En France ont trouve trace des premières assurances mutuelles contre un risque, au tout début du 19ème siècle. En 1816, Louis XVIII promulgue une ordonnance royale légalisant les assurances contre l’incendie. Deux de ces assurances, l’Union (devenue l’UAP par la suite) et la Mutuelle de Rouen créé en 1817 sont des ancêtres d’AXA. En 1982, après avoir plusieurs fois changé de nom, le groupe Mutuelles unies devient AXA. Au début des années 2000, AXA est une compagnie solide qui cherche à se diversifier, elle y parvient en rachetant « Banque Directe » au groupe Paribas. Qui, dès lors devient AXA Banque.
L’assurance véhicule représente une part non négligeable de l’activité d’AXA. Dans les lignes qui suivent nous allons vous expliquer quelles sont les conditions à réunir pour qu’un particulier puisse résilier une assurance auto, moto ou cyclomoteur d’AXA.
L’aspect légal
On ne résilie pas une assurance véhicule comme l’on veut. Depuis 1958, la loi impose aux usagers de la route d’assurer leurs véhicules. Par conséquent si vous possédez un véhicule vous ne pouvez pas décider d’un coup d’en arrêter l’assurance, d’une part parce que c’est interdit, et d’autre part parce que votre assureur refusera de résilier votre contrat. En effet que ce soit AXA ou un autre assureur, ils n’acceptent de clôturer une assurance qu’à la condition que le client prouve que sa voiture ou sa moto a été vendue, ou bien qu’il a changé d’assureur.
Si le véhicule est cédé ou détruit, le propriétaire devra fournir une copie du certificat de cession ou de destruction. S’il change d’assureur, il devra aussi le démontrer. (Généralement c’est le nouvel assureur qui se met en relation avec l’ancien et met au point le changement, comme le précise la loi Hamon)
Conditions de résiliation
Durant la première année de contrat
Les contrats AXA sont d’une durée d’un an tacitement reconductible. La première période ne permet pas de résilier n’importe quand. Il n’est pas possible de le faire avant la date d’échéance principale.
Pour résilier, vous devez en faire la demande au minimum 2 mois avant la date d’échéance principale. Comme le précise la loi Chatel, Axa doit vous envoyer 15 jours avant cette date, un document vous rappelant que la date d’échéance approche et que c’est une possibilité de résiliation. (article L113-15-1 du code des assurances)
Au terme d’une année de contrat
Dès que le contrat est âgé de plus de 12 mois, les règles changent : Il devient en effet possible de le rompre sans attendre une date précise. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé AR, la résiliation prend alors effet le mois suivant.
- Si vous régliez annuellement : Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir entre la prise en compte de la rupture de contrat et la prochaine échéance principale.
- Si vous étiez mensualisés : Les prélèvements s’arrêteront le mois qui suit la réception de la demande.
Important : Il faut savoir que les bonus sont calculés et attribués sur une année d’assurance entière, pensez y.
Cas particuliers
Certains circonstances autorisent les assurés à rompre le contrat d’assurance véhicule y compris durant la première année.
Vente ou destruction du véhicule : En cas de vente, ou bien si le véhicule est « cédé » dans une casse, il est de votre intérêt de le signifier rapidement à l’assureur car le contrat est annulé dès le lendemain à 00h00. Vous disposez pour ce faire d’un délai de 10 jours calendaires, comme le précise l’article L121-11 du Code des assurances. De même en cas de perte du bien assuré, quel qu’en soit la cause (saisie etc…)
Décès : Les héritiers peuvent fort bien résilier l’assurance. A conditions de justifier une vente, une destruction ou tout autre cause pouvant justifier une annulation du contrat. Cependant si personne ne demande la résiliation, la voiture continue à être assurée. Les ayants droits s’ils veulent résilier l’assurance en arguant du décès, doivent le faire sous trois mois après la survenance de celui ci.
Le droit de renonciation : Ce droit existe y compris pour les contrats d’assurance véhicule. Mais il ne peut pas être mis en œuvre si l’assurance a commencé à couvrir le risque. Il n’est donc envisageable que si la prise d’effet est prévue en différé. (à condition que ce différé soit de plus de 7 jours). (à moins que les CGV soient plus favorables à l’assuré que le code de la consommation)
Modification ou aggravation du risque assuré : Lorsque vous avez signé le contrat d’assurance avec AXA, le coût de la prime a été calculé en fonction de votre situation (adresse, profession, utilisation du véhicule pour le travail etc..). Si les conditions changent (changement d’adresse ou autres), vous devez en aviser l’assurance dans les 15 jours. Dans certains cas, cela peut aussi une cause de résiliation du contrat puisque les conditions ont changé. (risques qui se trouvaient dans la situation antérieure mais pas dans la situation nouvelle).
Augmentation de tarif ou modification par l’assureur d’une des clauses du contrat : Il est peu probable qu’une augmentation de tarif intervienne durant les 12 premiers mois. Si cependant cela vous arrivait, sachez que c’est une cause de rupture de contrat. Sauf bien sur si l’augmentation résulte de l’application d’un malus suite à sinistre. Ou bien si c’est la conséquence d’une directive règlementaire ou législative. Vous disposez en principe de 30 jours pour résilier, (sauf mentions différentes dans les CGV)
Important : Si vous optez pour une résiliation faisant référence à une augmentation de la prime d’assurance ou bien à une modification ou une aggravation du risque assuré. Vous devez bien comprendre que vous ne pourrez pas ensuite circuler sans assurance ! Vous aurez l’obligation de souscrire un contrat avec un autre assureur. Ce dernier, à votre demande, résiliera l’assurance AXA pour vous. Si bien que vous n’aurez pas de démarche de résiliation à effectuer.
Comment faire pour résilier ?
Lettre recommandée avec accusé de réception
La solution la plus couramment utilisée consiste à expédier un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse que nous mentionnons ci-dessous.
Autres méthodes de résiliation
Outre la LRAR, les conditions générales précisent que vous avez deux autres possibilités. Vous déplacer au siège d’AXA et leur signaler votre décision, ou bien vous rendre dans les bureaux de l’agent AXA avec qui vous avez conclu le contrat. Dans ces deux cas, un récépissé daté doit vous être remis.
Adresse de résiliation d’AXA
les courriers de résiliation avec accusé de réception doivent être expédiés à l’adresse suivante :
Axa Assurance véhicules
313 Terrasses de l’Arche
92727, Nanterre Cedex
Logo AXA, pour illustration
Exemple de lettre recommandé AR
Nous vous autorisons à copier le modèle de LRAR ci-dessous. Vous choisirez parmi les différentes propositions, celle qui reflète votre situation. Et compléterez les mentions en italique. N’oubliez pas d’inscrire en haut à gauche, votre civilité et votre adresse (et numéro de téléphone ou adresse mail si vous voulez). En haut à droite vous mentionnerez la date de rédaction de la lettre et les coordonnées d’AXA.
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance véhicule AXA
Pièces jointes : [Certificat de cession, de destruction ou autre]
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise par le présent de mon intention de résilier mon contrat d’assurance [auto/moto/cyclomoteur, marque, modèle, numéro d’immatriculation], souscrit le [date de signature du contrat], sous le numéro [n° de police], en effet,
Choisissez une des 2 propositions sus-mentionnées en fonction de votre cas.
- Demande de résiliation à la première échéance : je souhaite résilier le contrat à sa date d’échéance principale [précisez la date]. La résiliation étant demandée en respectant le délai de préavis légal de 2 mois, je vous prie de bien vouloir cesser les prélèvements à compter du [date d’échéance principale]
- Vente ou destruction du véhicule : le [date de la cession], j’ai vendu mon véhicule. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de [cession ou de destruction]. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata, sous 30 jours.
En vous remerciant de me confirmer la prise en compte de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)