Euro-assurance est un courtier en assurance, il collationne les contrats de plusieurs partenaires (des assureurs). Lorsqu’un client les sollicite, il compare les propositions des assureurs et propose à son client l’offre la plus avantageuse. C’est l’un des plus ancien assureur en ligne de France, il se targue même d’avoir contacter ses premiers clients par minitel !
S’il est plutôt facile de contracter une assurance auto ou deux roues, il est parfois plus compliqué de résilier. D’autant que les règles sont différentes selon que le contrat est récent ou pas.
Résiliation suite à la vente ou la destruction du véhicule
Si vous cédez votre véhicule ou que vous le remisez à la casse et que vous n’en achetez pas un nouveau aussitôt, vous avez deux possibilités :
- Demander à Euroassurance de provisionner le montant trop payé pour le reporter sur le contrat d’un futur véhicule. Vous pratiquerez ainsi si vous ne voulez pas changer d’assureur et si vous envisagez un nouvel achat d’ici peu.
- Résilier le contrat dans la foulée, vous en avez le droit. Vous devez alors vous justifier en leur transmettant une copie du certificat de vente avec la lettre recommandée AR.
Ceci est valable dans tous les cas de figure, y compris si le contrat vient juste d’être signé.
Résiliation d’un contrat de moins d’un an
Résiliation sans motif
Le contrat Euro Assurance est renouvelé automatiquement tous les ans, cependant il est plus difficile de résilier la première année. En effet quand vous signez, vous vous engagez à payer pour les 12 mois à venir, soit en une fois, soit par paiements mensualisés. Par conséquent si vous demandez à rompre le contrat sans raison précise telles que (vente, mise à la casse ou cas particuliers), vous serez obligé de payer jusqu’au terme. Si vous aviez réglé pour l’année dès le début, vous ne serez pas remboursés.
Résiliation avec un motif
Les contrats d’assurance auto ou deux roues Euro assurance ne peuvent être résiliés la 1ère année que dans certains cas bien précis, :
Modification du risque assuré ou augmentation de tarif
Le risque assuré ne dépend pas seulement de la puissance de la voiture ou de votre bonus/malus. Sont également pris en compte par l’assureur, le lieu ou vous demeurez, votre situation personnelle (marié/célibataire…), votre travail etc…
Modification du risque assuré : Donc quand l’un de ces paramètres change, vous avez l’obligation d’en prévenir Euro-assurance. Qui de son coté recalculera le montant de la prime d’assurance. Si la modification fait augmenter le risque, l’assureur peut augmenter la prime, dans le cas contraire elle devra être diminuée, c’est normal. Si la conséquence financière n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous devez le leur signifier. Si leur décision n’est pas modifiée, vous aurez alors le droit de demander la résiliation du contrat.
Peut-on résilier l’assurance auto si l’assureur résilie un autre contrat ?
Il est fréquent d’avoir tous ses contrats d’assurance chez le même assureur. Imaginons que soit votre cas et que pour une raison ou un autre, Euro-assurance vous avise qu’il résilie votre assurance multirisque habitation. Eh bien, si cela vous arrive, c’est l’opportunité de résilier tous vos autres contrats Euro-assurance ! Cette disposition du code des assurances est peu connue mais elle existe.
Résiliation d’un contrat de plus d’un an
Dès que le contrat bascule dans sa 2ème année, les règles changent. Vous aurez le droit de rompre le contrat d’assurance auto ou moto à tout moment. Vous n’aurez aucune obligation de vous justifier. La résiliation effective ne pourra pas intervenir avant 1 mois à compter de la demande. Si vous rompez le contrat pour vous assurer chez un concurrent, il pourra vous assister dans vos démarches.
Obligations de l’assureur et de l’assuré
Nous parlons ici des obligations dans le cadre de la résiliation.
- Les véhicules terrestres à moteur doivent ils tous être assurés ? Oui ils doivent tous être assurés, qu’ils circulent ou qu’ils soient hors circulation (même dans un garage privé et fermé). Donc quand nous vous expliquons que vous pouvez résilier dans telle ou telle situation, cela suppose que le véhicule soit, de suite être couvert chez un autre assureur.
- Doit on envoyer des justificatifs à l’assureur ? Si vous rompez le contrat la 1ère année, vous serez obligés de joindre un justificatif à la LRAR.
- Pourrez vous être remboursés ? Oui, si vous résiliez en respectant les formes ainsi que , les délais et que vous êtes dans votre droit. Si le compte présente un trop perçu, il doit vous être remboursé dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation.
Comment résilier un contrat Euro-assurance ?
Il est précisé dans leurs conditions générales (dispositions générales) que la résiliation se fait par courrier ou tout autre support durable. Nous pensons que la meilleure solution consiste à résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous conserverez l’avis de réception et le double de la lettre.
Logo Euroassurance, pour illustration
Adresses de résiliation Euroassurance
L’adresse à laquelle expédier le courrier recommandé est obligatoirement mentionnée dans le contrat (service clients ou adresse de résiliation). En principe ce doit être l’adresse ci dessous mais vérifiez tout de même.
Euroassurance
6 rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
Exemple de lettre de résiliation
Vous pouvez sans problème vous baser ou recopier la lettre type qui suit. Il faudra bien évidemment y inscrire vos nom, prénom, adresses postale et électronique et la date.
Vous trouverez 3 cas, choisissez celui qui vous concerne et supprimez les 2 autres.
Objet : Résiliation du contrat numéro TIxxxxxxx
Véhicule concerné : (marque modèle, numéro d’immatriculation)
Pièces jointe : (énumérez les)
Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat d’assurance (auto/moto/cyclomoteur) dont le numéro est précisé en « objet » a été conclu le xx/xx/xxxx. Je souhaite le résilier car
1er cas, cession : le véhicule a été (vendu ou mis à la destruction le xx/xx/xxxx). Vous trouverez ci-joint le (certificat de vente/certificat de destruction).
2ème cas, résiliation à la date de premier anniversaire : le xx/xx/xxxx, le contrat arrivera à son premier anniversaire. Je désire qu’il soit résilié à cette date.
3ème cas, résiliation pendant la 1ère année : le contrat est âgé de moins d’un an mais je suis en droit de le résilier dès à présent (Justifiez vous en vous référant à nos explications ci-dessus). Vous trouverez ci-joint le justificatif confirmant mes dires.
Pour demander un remboursement : Mon compte présente un trop perçu, je vous serais gré de me le rembourser dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation.
Formule classique politesse et signature.