Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la Mutuelle de Poitiers dans deux de nos précédents articles. Nous y expliquions comment résilier une complémentaire santé et une assurance habitation. Cet assureur met aussi à disposition de ses clients une assurance véhicule (auto, moto, cyclomoteur, scooter). Si vous avez choisi la Mutuelle de Poitiers pour couvrir votre véhicule et que vous avez décidé de résilier ce contrat, vous trouverez dans cette publication tous les renseignements et conseils indispensables.
Les assurances véhicule de la Mutuelle de Poitiers
Cet assureur s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. En ce qui concerne cet article, il n’aborde que la résiliation des contrats d’assurance « particuliers ». Il existe différents niveaux d’assurances avec pour chacun d’eux des options pouvant êtres « greffées » au contrat.
La formule « tous risques » offre un maximum de garanties à l’assuré, y compris le remboursement des frais de réparation de son véhicule quand il est en tort.
Il est aussi possible de souscrire l’assurance minimum tiers simple avec quelques options comme le bris de vitres ou le vol etc…
Quand peut-on résilier une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
On ne peut pas résilier n’importe comment ni n’importe quand une assurance auto, moto ou scooter de la Mutuelle de Poitiers. Il y a à cela deux raisons :
- Dans notre pays, un véhicule doit être assuré à minima au tiers, responsabilité civile. Il est sans doute utile de préciser que cela est valable même si le véhicule ne circule plus. La raison est simple un véhicule volé est pour ce qui est de l’assurance sous la responsabilité de son propriétaire. Donc si celui ci est volé puis impliqué dans un accident c’est l’assurance de son propriétaire qui remboursera les victimes de l’accident. Mais s’il n’est pas assuré, ce sera contre le propriétaire que les victimes se retourneront ! Donc si vous résiliez votre assurance tout en gardant la voiture, non seulement vous serez hors la loi mais vous prenez aussi de gros risques.
- Quand on contracte une assurance véhicule à la Mutuelle de Poitiers ou ailleurs, la règle est la même. Les conditions générales prévoient un engagement de 12 mois. Laps de temps durant lequel, vous ne pourrez pas résilier. Il existe quelques exceptions. Vous en trouverez les détails ci-dessous.
Motifs permettant de résilier y compris la première année
Résiliation du contrat d’assurance auto pour cause vente du véhicule
En cas de cession, les démarches à accomplir sont relativement simples. Outre les documents à remplir avec l’acquéreur (certificat de cession cerfa 15776). Il faudra aussi avertir la Mutuelle de Poitiers de la vente par LRAR en annexant un exemplaire du certificat de cession.
La cession est éventuellement un cas de résiliation. Mais il est aussi possible de demander à la Mutuelle de Poitiers de modifier le contrat pour y inclure l’assurance d’un nouveau véhicule. Les sommes versées par avance pourront dans ce cas être reportées sur le nouveau contrat.
Résiliation du contrat d’assurance auto pour cause de destruction du véhicule
L’assurance d’une voiture ou d’un deux roues gravement accidenté ou ne fonctionnant plus peut être résiliée. Pour cela, il faudra fournir à l’assureur un certificat de destruction. La seule possibilité pour obtenir ce document est de déposer le véhicule dans un centre VHU (structure qui récupère les véhicules hors d’usage pour les détruire).
Les démarches sont les mêmes qu’en cas de vente. A la différence près que c’est un certificat de destruction (cerfa 14365) que l’assureur exigera.
Résiliation du contrat d’assurance auto pour cause de décès
Il ne faut pas oublier que c’est le véhicule qui est assuré, pas son propriétaire. Et bien se rappeler qu’on ne peut pas résilier une assurance sans raison valable. En conséquence de quoi le décès du conducteur n’est pas une raison suffisante pour rompre le contrat avec la Mutuelle de Poitiers.
Le décès est un motif de résiliation possible. Il autorise les héritiers à :
- Résilier et assurer la voiture ou le deux roues ailleurs. (ils devront le faire dans les 3 mois après le décès).
- Vendre le véhicule avec l’aval de tous les héritiers et du notaire.
- Soit de garder l’assurance du défunt après avis à l’assureur qui modifiera les conditions particulières du contrat. (si le véhicule ne circule pas, elle pourra être mise au tiers minimum).
L’assureur a aussi la faculté de pouvoir résilier l’assurance sous trois mois après le décès.
Autres possibilités de résiliation d’une assurance auto ou 2 roues
Résilier à la fin de la première année
Outre les cas mentionnés ci dessus, il n’est pas possible de résilier tant que le contrat n’a pas atteint son premier anniversaire.
Résilier à compter de la seconde année
Dès lors que votre assurance est âgée de plus de douze mois, vous pourrez résilier avec beaucoup moins de contrainte.
- Nul besoin d’attendre la date anniversaire ou une date d’échéance annuelle, les nouvelles dispositions légales autorisent les consommateurs à mettre fin à leurs contrats à n’importe quel moment.
- Le délai de préavis passe de deux mois à un mois. (ce qui vous laisse du temps pour trouver un autre assureur entre l’envoi de la LRAR et la date de résiliation).
Si le motif de la rupture de contrat est de s’assurer ailleurs, la compagnie que vous choisirez pourra procéder aux démarches de résiliation pour vous.
Logo de la Mutuelle de Poitiers, pour illustration
Adresses de résiliation de la Mutuelle de Poitiers
Vous pourrez envoyer votre courrier de demande de résiliation d’assurance véhicule à l’adresse que vous trouverez dans les CGV. Sinon voici à titre indicatif l’adresse postale et l’adresse du siège social.
Coordonnées du siège social :
Mutuelle de Poitiers,
LD Bois du Fief Clairet,
86 240 Ligugé.
Adresse postale :
Mutuelle de Poitiers,
BP 80 000,
86 066 Poitiers cedex 9.
Lettre type de résiliation
Pour effectuer votre demande, vous pouvez recopier ce modèle de lettre. Vous inscrirez vos coordonnées en tête de la lettre ainsi que celle de l’assurance et la date. Pensez bien à respecter le préavis et à joindre les documents exigés. Si besoin référez vous à nos explications ci-dessus. Si un trop perçu apparait, vous penserez à le mentionner.
Madame, Monsieur,
Je vous envoie cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance (auto/moto/cyclomoteur) concernant mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et l’immatriculation). Souscrit le xx/xx/xxxx, et dont le numéro de police est (numéro du contrat).
- Si le contrat a plus d’un an ou si vous le résiliez à son 1er anniversaire vous n’avez pas à fournir plus d’explication.
- Si le contrat a moins d’un an, vous devez expliquer le motif de la résiliation et fournir un justificatif.
- Si le contrat est résilié pour cession ou destruction, pensez à joindre le cerfa correspondant.
Je souhaite que ce contrat prenne fin le (précisez la date en tenant compte du délai de préavis).
Vous terminerez avec une formule de politesse classique, et votre signature.