Résilier un contrat de la Mutuelle de Poitiers

Comme l’indique son nom, cet organisme de  complémentaire santé est, non pas une société mais une mutuelle. La mutuelle de Poitiers insiste bien sur cet aspect. Et avec raison car la différence essentielle pour les adhérents, c’est qu’il n’y a pas d’actionnaire et donc pas de dividende à redistribuer. L’organisation est différente ce sont en effet les sociétaires qui sont consultés, et élisent les délégués sociétaires. Ceux ci siègent aux assemblées générales de la Mutuelle de Poitiers.

Les différents contrats de complémentaire santé

Sachez tout d’abord que les lignes qui suivent n’abordent que le sujet de la complémentaire santé individuelle et pas la mutuelle groupe.

Tout le monde n’a pas le budget suffisant pour contracter une mutuelle haut de gamme, c’est pourquoi 4 niveaux de couverture sont proposés par la Mutuelle de Poitiers. A savoir, économique, confort, sérénité et prestige. La première appelée « économique » permet de bénéficier d’une complémentaire sans trop grever le budget. La formule « prestige » permet de pouvoir se soigner sans être tributaire des contraintes liées aux dépassements d’honoraires de certains médecins.

Explications sur la résiliation d’un contrat Mutuelle de Poitiers

Nous allons faire un distinguo entre la résiliation durant les 12 premiers mois de contrat et la résiliation les années suivantes. En effet les règles sont différentes.

Résilier un contrat récemment signé

Il est en principe impossible de résilier la 1ère année

Il n’est pas prévu de pouvoir résilier un contrat de complémentaire santé avant qu’il n’atteigne sa première date anniversaire (un an). Il y a aussi un préavis obligatoire de 2 mois dont il faudra tenir compte. Bien évidemment, il y a des exceptions mais uniquement pour certaines situations.

Résiliation la 1ère année : Les exceptions à la règle

Nous n’avons pas eu accès aux conditions générales qui régissent les contrats de la Mutuelle de Poitiers. Cependant les possibilités de résilier la 1ère année sont toujours peu ou prou les mêmes. On y trouve en effet entre autres :

Les changements qui interviennent dans la situation personnelle de l’assuré. Ce sera le cas en cas de divorce, de mariage. De même si l’un des assurés décédait.

Si l’assuré est averti par son assureur d’un changement dans les CGV. Cela l’autoriserait à résilier son contrat.

Il est possible que votre assurance accepte la résiliation pendant les douze premiers mois dans d’autres cas aussi. Consultez vos conditions générales, on ne sait jamais. Une demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une autre possibilité est prévue dans le cas ou votre employeur souscrirait à une assurance santé entreprise. Cela vous obligerait à résilier votre mutuelle santé Assurance de Poitiers et à vous assurer auprès de l’assurance complémentaire santé choisie par votre entreprise. Attention cependant cela n’est valable que si l’employeur prend à sa charge au moins 50% des cotisations.

Résilier un contrat signé depuis plus d’un an

A partir du 13ème mois, nul besoin de chercher un motif pour résilier la mutuelle. Vous pourrez « casser » le contrat quand vous le voudrez et sans avoir à vous expliquer. Il vous suffira d’envoyer une lettre recommandé avec AR à votre Mutuelle de Poitiers. Si vous voulez contracter une autre complémentaire dans la foulée, celle ci pourra vous aider à faire le changement.

Comment résilier un contrat de la Mutuelle de Poitiers

Si la demande est faite alors que le contrat est récent et requiert un justificatif, pensez à l’annexer au courrier. Pensez aussi à respecter le préavis prévu (2 mois pour les contrats ayant moins d’un an et 1 mois seulement pour les autres).

Si vous régliez votre cotisation à l’année, il se peut qu’un trop payé apparaisse. Dans ce cas précisez le dans la lettre et demandez en le remboursement.

Logo de la Mutuelle de Poitiers, pour illustration

Adresse de résiliation

Le courrier devra être adressé au siège social de la Mutuelle de Poitiers dont voici les coordonnées :

Exemple de lettre de résiliation

Il n’est pas toujours facile de rédiger un tel courrier sans omettre des éléments importants. Nous avons donc conçu cette lettre de résiliation pour nos lecteurs. Elle est à votre disposition. Il ne reste qu’à inscrire vos coordonnées en tête de courrier (civilité, adresse, mail et téléphone). Ainsi que l’adresse du siège social de la Mutuelle de Poitiers et la date.

Madame, Monsieur,

Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception, pour vous informer du fait que je veux résilier ma complémentaire santé (précisez le niveau de garantie : confort, sérénité au autres ainsi que le numéro du contrat).

Choisissez une des trois propositions suivantes :

1. Cette résiliation intervient alors que mon contrat est âgé de moins d’un an. (Explicitez votre situation et en quoi elle vous permet de résilier).
2. Cette résiliation interviendra à la date anniversaire (un an ) de mon contrat.
3. Cette résiliation intervient alors que mon contrat est âgé de plus d’un an. Je fixe la date de résiliation au (date souhaitée).

Facultatif : Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu dans les 30 jours qui suivront la date effective de résiliation.

Je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir accepter l’expression de mes salutations distinguées.

Signature