Connaissez vous auto-ecole.net ? C’est un nouveau concept qui permet de prendre des cours de code en ligne, imaginé par Mercure formation. En ce qui concerne la conduite, l’élève a la possibilité de prendre rendez en ligne avec un moniteur dans un point de rendrez-vous qu’il choisit.
Auto-ecole.net propose une assurance auto pour jeune conducteur qu’elle a baptisé Stych. Elle l’a mise au point avec Assurpeople, un assureur. Cette assurance auto bien que destinée aux jeunes conducteurs, est tout à fait classique et se veut plus abordable. Trois formules sont au catalogue. Le tiers simple, qui correspond à une une garantie minimale. Le tiers plus, qui outre la garantie responsabilité civile obligatoire, inclut le bris de vitres, le vol et l’incendie. Et bien évidemment une formule tous risques. Le but de cette publication est de vous expliquer comment l’on peut résilier cette assurance.
Les conditions de résiliation
Le fait que l’assurance auto Stych soit proposée à la base par une société spécialisé dans la formation à la conduite ne change rien aux conditions de résiliation. Celles ci sont basées sur le code des assurances et sur le code de la consommation. Ce qui pourra modifier les démarches à effectuer, c’est la durée comprise entre le démarrage du contrat et la date à laquelle vous voulez résilier.
Pendant les premiers mois
Règle générale
Techniquement, il s’agit d’un contrat conclu pour un an et reconductible tacitement. Ce qui veut dire que vous devez conserver le contrat et en régler la prime jusqu’à la date anniversaire. Puis lorsque la fin de l’année d’assurance approche, si vous ne résiliez pas, le contrat est systématiquement renouvelé et ainsi de suite.
Vous aurez donc compris que si vous ne voulez plus être assuré par Stych, vous devez attendre la date correspondant au un an du contrat.
Il existe des cas particuliers
Nous venons de voir ce qu’il en est de la résiliation durant la première année. Mais comme toute règle, celle ci comporte quelques exceptions qui peuvent vous autoriser à rompre le contrat d’assurance auto Stych avant son premier anniversaire. Certains sont assez évidents, d’autres moins, nous les avons répertoriés ci dessous :
Décès : Les ayants droits peuvent résilier le contrat. Tout en sachant que la loi impose qu’un véhicule soit assuré quand bien même il ne circule pas et est remisé dans un garage privé. Donc, les héritiers ont le choix entre trois possibilités. Résilier et assurer la voiture ailleurs. Vendre le véhicule. Ou bien négocier avec l’assureur pour que l’assurance soit transférée sur l’un ou les ayants droit. Mais « casser » l’assurance Stych et garder la voiture : non !
Vente : Dès que vous cédez votre véhicule, vous devez aviser auto-ecole.net / Stych en leur fournissant une copie du certificat de cession. Vous avez 10 jours pour cela. Si vous remettez la voiture dans une « casse » pour destruction, les démarches seront les mêmes. La vente est un cas qui vous autorise à rompre le contrat.
Modification du contrat : La signature d’un contrat d’assurance par les deux parties le valide. S’il est modifié, ce n’est plus le même contrat, il devient donc résiliable. La modification peut être le fait de l’assureur qui modifie une clause (de franchise par exemple). Elle peut aussi venir de l’assuré qui change de régime matrimonial par exemple ou qui déménage. Il en sera de même si Stych décide lui même d’augmenter ses tarifs.
A compter de la seconde année
Dès que l’assurance a plus d’un an d’âge, les règles de résiliation changent. Elles deviennent beaucoup plus souples. Vous pourrez en effet résilier sans avoir à vous préoccuper d’une hypothétique date butoir ou échéance principale. Vous avez dès lors le droit de résilier l’assurance Stych à n’importe quel moment et sans devoir vous justifier. Si vous quittez Stych pour vous assurer auprès d’un autre assureur, celui ci pourra vous aider dans vos démarches si vous lui en donnez mandat.
La durée de préavis est aussi modifiée, elle passe de 2 à 1 mois.
La procédure de résiliation
Courrier recommandé avec accusé de réception
La logique veut qu’un contrat d’assurance quel qu’il soit (auto, habitation ou autres…), ne puisse être résilié qu’en expédiant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on résilier par courrier simple ?
Rien n’interdit à un assuré de procéder ainsi. Mais si la demande restait lettre morte, il serait impossible de prouver quoique ce soit. Un courrier simple ou un mail peut se perdre ou ne pas arriver au bon destinataire.
Logo auto-ecole.net, pour illustration
Adresse de résiliation Stych (auto-ecole.net)
Il ne semble pas exister d’adresse spécifique service clients pour les assurances Stych. Nous vous conseillons donc d’envoyer votre lettre de résiliation d’assurance auto au siège social :
Mercure Formation,
Stych.fr (auto école.net)
23 rue Chauchat,
75009 Paris.
Exemple de lettre recommandé AR
Pensez bien à respecter les durées de préavis (1 ou 2 mois selon le cas). Si vous rompez le contrat d’assurance avant la fin de la première année, vous devrez vous justifier et joindre un justificatif (pièce jointe). Et dans tout les autres cas un justificatif sera nécessaire.
Objet : Résiliation contrat d’assurance Stych.
Pièces jointes : (le cas échéant)
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance auto (numéro de contrat), relatif au véhicule (marque, modèle, immatriculation).
Choisissez une des ces propositions :
Si vous résiliez au cours de la première année de contrat (préavis de deux mois) : Je souhaite que la résiliation intervienne le xx/xx/xxxx. (expliquez pour quelle raison)
Si vous résiliez à la fin de la première année (préavis de 2 mois) : Je souhaite résilier à la date anniversaire soit le xx/xx/xxxx.
Si vous résiliez suite à la cession du véhicule : En effet, ce véhicule vient d’être (précisez ; vendu, détruit…). Vous trouverez ci-joint une copie du (certificat de cession ou de destruction)
Si vous aviez versé la cotisation par avance, vous préciserez : Je vous remercie de m’envoyer un décompte et de procéder au remboursement du trop perçu au prorata sous 30 jours.
Veuillez agréer madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Signature