Certains l’appelle la banque verte, non pas parce qu’elle est engagée dans la protection de l’environnement mais parce qu’elle est la banque privilégiée des exploitants agricoles. De même que d’autres banques, elle est subdivisée en caisses régionales, elles sont au nombre de 39. C’est l’une des plus grandes banques françaises, la preuve en est puisqu’elle est l’une des 2 seules banques à être cotée au CAC 40, l’autre étant BNP Paribas.
Le Crédit Agricole distribue entre autres différentes sortes de crédits, dont bien entendu des prêts immobiliers. Ce type de prêt est un peu particulier puisqu’il doit être assorti d’une assurance emprunteur. Il y a quelques années encore, il n’était pas possible de résilier ce type de contrat d’assurance tant que le prêt était en cours. Les textes qui régissent cette assurance ont été récemment modifié et cela est désormais possible grâce à la loi Hamon et l’amendement Bourquin.
Le crédit Agricole propose à ses emprunteurs une assurance groupe pour couvrir le prêt, elle ont pour noms CNP Assurances, Prédica ou bien encore Pacifica.
Peut-on résilier son assurance emprunteur ?
En principe, ce n’est pas possible !
Si vous le faites tout de même ou bien si vous cesser de régler les primes mensuelles de votre assurance décès invalidité du Crédit Agricole. Cela sera considéré comme une violation d’une des clauses du contrat de prêt. Le Crédit Agricole vous demandera de régulariser la situation. Si vous n’obtempérez pas, la banque sera en droit de vous demander de rembourser l’intégralité du capital restant dû.
En cas de rachat du crédit immobilier
Il existe une procédure appelée rachat de crédit immobilier. Elle consiste à demander à une autre banque de racheter votre prêt immobilier. On a recours à cette solution pour profiter de la baisse des taux de crédit, en souscrivant un nouveau prêt au taux du moment. Le nouvel établissement bancaire vous demandera de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir son crédit. Il est bien évident que dans ce cas, vous n’avez plus besoin de votre assurance emprunteur du Crédit Agricole.
En cas de remboursement anticipé
Cela consiste à rembourser à la banque le montant du capital restant dû. Ce qui résilie d’office le contrat de prêt. Et par là même l’assurance qui le couvre ! Tout dépend de la banque et de l’assurance. Mais en règle générale il est plus prudent de résilier l’assurance emprunteur par LRAR, plutôt que compter sur la banque pour avertir l’assurance.
En cas de substitution d’assurance emprunteur
Comme nous l’évoquions dans l’introduction, il est depuis peu possible de changer d’assurance décès invalidité en cours de contrat. La raison qui peut pousser un emprunteur à utiliser cette possibilité est de gagner de l’argent en trouvant un assureur individuel moins cher que l’assurance du Crédit Agricole.
Cette possibilité doit être envisagée avec sérieux car depuis que l’assurance emprunteur est substituable, la concurrence fait rage entre les assurances de banques et les assurances individuelles. Il y a parfois de fortes économies à la clef.
La procédure entre établissements est maintenant bien rodée, mais il faut bien faire attention à ce qu’il n’y ait pas de rupture entre la fin du premier contrat et le début du nouveau.
Comment faire sa résiliation ?
Par Lettre recommandée avec accusé de réception
IMPORTANT : Elle doit parvenir à l’assureur groupe du Crédit Agricole au moins 2 mois avant la date anniversaire si le contrat a plus d’un an ou un mois avant si le contrat a moins d’un an. Mais sachant que vous devez d’abord trouver un assureur individuel moins cher avant d’envoyer cette LRAR et aussi demander à la banque si le nouveau contrat lui convient. Vous comprendrez bien que vous devez commencer les premières démarches bien avant ce délai.
La LRAR est le moyen à privilégier. Une demande faite par téléphone ou par courrier simple pourrait bien ne pas être prise en compte. Et vous seriez obligé d’attendre un an avant de pouvoir effectuer à nouveau la démarche.
La LRAR vous permettra d’avoir une preuve datée le l’envoi du courrier et de sa réception. En cas de litige avec l’assurance emprunteur groupe, vous pourrez démontrer avoir correctement fait la démarche en temps et heure.
Autres démarches à effectuer
ATTENTION : Nous n’envisageons dans cet article que la résiliation de l’assurance groupe du Crédit Agricole. Mais vous devrez aussi effectuer des démarches auprès de :
- La caisse régionale de Crédit Agricole dont dépend l’agence qui a accordé le prêt immobilier afin qu’elle puisse vérifier si les garanties du contrat du nouvel assureur sont bien au moins équivalentes à ses exigences. Elle a 10 jours pour vous avisez de son accord. Si elle refuse, elle doit en expliquer la raison (Problèmes de délai ou équivalence de garanties non respectée)
- L’assurance emprunteur que vous avez choisi pour qu’elle se substitue à l’assurance groupe du Crédit Agricole. Vous devrez à elle aussi fournir des documents afin qu’elle puisse calculer le montant de votre prime mensuelle. Vous pourrez d’ailleurs aussi la solliciter afin qu’elle vous conseille dans vos démarches avec la banque et l’assurance groupe.
Délais et équivalence des garanties
Délais à respecter
L’assurance groupe n’a pas la faculté de pouvoir refuser la résiliation à condition qu’elle soit bien effectuée dans les délais.
- Si vous résiliez pendant la première année, la demande à l’assurance groupe devra parvenir à son destinataire au moins un mois avant la date de premier anniversaire. Sachant que la prise d’effet sera : la date anniversaire du contrat.
- Si vous résiliez après la première année, la demande à l’assurance groupe devra parvenir à son destinataire au moins 2 mois avant la date anniversaire de signature de votre contrat.
l’équivalence de garantie
Le Crédit Agricole ne peut pas refuser le changement d’assurance emprunteur. Sauf dans un cas : Si l’équivalence des garanties n’est pas respectée.
Explications : Comme tout les établissements financiers, le Crédit Agricole décide seul des garanties minimales que doit contenir l’assurance emprunteur. L’assureur et l’emprunteur doivent se plier à cette décision. Donc en cas de substitution d’assurance, la nouvelle assurance devra elle aussi respecter les exigences du Crédit Agricole.
Quand vous aviserez la banque du fait que vous changez d’assureur, vous devrez lui transmettre un exemplaire du nouveau contrat d’assurance. C’est obligatoire, c’est ainsi que le Crédit Agricole pourra vérifier l’équivalence des garanties.
Quels seront les frais à payer ?
Le code de la consommation est clair à ce sujet. Le fait de substituer une assurance de prêt à une autre ne peut en aucun cas générer des frais de dossier à payer par le client ou des pénalités.
Adresses de résiliation des assurances groupe du CA
Le crédit agricole ne fait pas toujours appel au même assureur groupe pour couvrir ses prêts nous vous invitons donc à vérifier le nom de celui ci sur votre contrat, il est probable que ce soit la CNP ou Pacifica ou bien encore Prédica. Voici les coordonnées de résiliation de ces 3 assureurs.
CNP : CNP Assurance emprunteur
Service résiliation
4 place Raoul Dautry
75716. Paris Cedex 15
PACIFICA : Pacifica, Assurance emprunteur
Service résiliation
8/10 Bd de Vaugirard
75 724 Paris cedex 15
PREDICA : Predica, assurance emprunteur
Service clients/résiliation
16-18, boulevard de Vaugirard
75724 Paris cedex 15
Exemple de lettre de résiliation (Substitution)
Il ne vous reste qu’à :
- Compléter le courrier en indiquant en tête vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail. Datez le courrier et mentionnez l’adresse du destinataire.
- Lorsque plusieurs possibilités existent, elle sont précisées en italique entre des crochets. Choisissez celle qui correspond à votre cas, effacez les autres.
- Les xxxxxx en italique sont à remplacer par un numéro ou une date.
Objet : Résiliation de contrat d’assurance emprunteur (substitution)
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandée avec accusé de réception, je vous avise que le [xx/xx/xxx], j’ai contracté un crédit immobilier [références du prêt], auprès du Crédit Agricole. Celui ci est couvert par une assurance emprunteur de votre établissement [références de l’assurance emprunteur]
Conformément à l’article [Soit L113-12-2 si votre contrat date de moins d’un an / Soit L. 113-12 et L. 113-12-2, si votre contrat est âgé de plus d’un an], du code des assurances, je vous signifie la résiliation de ce contrat d’assurance emprunteur.
[Conformément à la loi Hamon, mon contrat étant âgé de moins d’un an, je respecte le préavis d’un mois avant la date anniversaire / Conformément à la l’amendement Bourquin, mon contrat étant âgé de plus d’un an, je respecte le préavis de deux mois avant la date anniversaire]
Je vous avise du fait que le Crédit Agricole a validé le contrat d’assurance emprunteur de [précisez les coordonnées de l’assurance prise en substitution], celui ci présentant des garanties au moins égales à celles de votre contrat.
La résiliation prendra effet le [xx/xx/xxxx], afin que le contrat d’assurance emprunteur pris en substitution prenne immédiatement le relai à compter du [xx/xx/xxxx], afin d’assurer la continuité conformément aux prescriptions de la banque.
Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]