Résilier une assurance habitation Acheel

Nous vous expliquions il y a quelques semaines de cela qu’Acheel, une nouvelle compagnie d’assurance, proposait une assurance santé pour animaux de compagnie. Mais elle ne s’est pas arrêtée là, elle a aussi mis au point une assurance habitation. Nous allons voir avec vous plus précisément de quoi il s’agit puis nous verrons si cette assurance peut être résiliée facilement. Vous trouverez donc ci-dessous tous les conseils nécessaires pour faire stopper cette assurance habitation. mais aussi une lettre type à compléter que nous avons insérée en fin d’article.

Peut on résilier une assurance Acheel n’importe quand ?

Vous vous y attendiez sans doute ? La réponse est non, bien sur. Et ce, pour deux raisons :

Nous allons successivement aborder ces deux thèmes vous pourrez alors déterminer vous même si vous pouvez résilier de suite votre assurance Acheel ,ou pas. Puis le cas échéant vous pourrez prendre connaissance de la dernière partie qui traite de la méthode à suivre pour rompre le contrat. Et pour terminer, vous pourrez profiter de notre lettre type de résiliation à adresser à l’assureur Acheel.

Résiliation en fonction du statut d’occupation

Nous disions plus haut que certains doivent obligatoirement couvrir leur logement avec une assurance alors que d’autres ont le droit de s’en passer, voici ce qu’il en est :

Locataires et propriétaires avec parties communes

Les locataires ont obligation de souscrire une assurance habitation ou une assurance multirisque habitation. Ce sont les bailleurs et les loueurs qui l’exigent. Il en est d’ailleurs de même pour les propriétaires d’un logement avec des parties communes. La raison est simple, en cas de sinistre dans l’appartement c’est le locataire qui devra payer les dommages occasionnés et la remise en état. (et ils peuvent être très élevés que ce soit suite à incendie, dégâts des eaux ou autres). Même chose pour les parties communes.

Propriétaires

Vous l’aurez compris à la lecture de ce qui précède, les propriétaires ne sont pas tenus d’assurer leur logement. Cela peut sembler étonnant, la raison est sans doute le fait que les sinistres possibles sont en principe circonscrits à la propriété. Ils ont donc peu de chance de se propager chez les voisins. Toutefois cela reste à démontrer, notamment pour les maisons mitoyennes. Mais ainsi est la loi et de toutes façons les propriétaires de maisons ne s’y trompent pas puisque l’immense majorité assure leurs pavillons.

Règles de résiliation communes à tous les assurés

Ces règles communes se retrouvent dans les CGV, elles énoncent que les modalités de résiliation seront distinctes selon la date de début de contrat.

Résiliation d’un contrat Acheel de moins d’un an

Le contrat d’assurance habitation Acheel est contracté pour un an mais il est automatiquement reconduit d’années en années. Mais il est bien précisé qu’on est tenus de verser la prime d’assurance des 12 premiers mois. Il est donc déconseillé de résilier un tel contrat sans raison valable avant qu’il n’ait atteint ses un an.

Par contre si vous pouvez avancer une des raisons valables suivantes, vous pourrez mettre fin au contrat même s’il n’est pas arrivé au terme des douze mois.

Déménagement : Si vous déménagez avant que votre assurance ait un an, vous aurez le droit de la résilier, c’est évident mais il n’est sans doute pas inutile de le préciser.

Modification des conditions particulières du contrat : Les conditions particulières regroupent des informations diverses dont certaines vous concernent. Si elles venaient à devenir erronées, cela deviendrait une cause possible de résiliation (mariage, divorce et autres). Vous n’avez que 3 mois après l’événement pour résilier, passé ce délai la raisons opposée (mariage ou autre), ne sera plus valable.

Important : Un préavis de 2 mois est prévu pour les résiliations sollicitées durant cette période.

Si l’occupant du logement décédait : Ce serait à ses ayants droit de faire les démarches vis à vis d’Acheel. Soit faire une demande de changement d’assuré. Soit résilier si la personne était propriétaire du logement, (ce n’est pas nécessairement une bonne idée, mais la loi ne l’interdit pas). Soit changer d’assureur.

Résiliation d’un contrat Acheel de plus d’un an

Nous avons déjà vu que l’assurance habitation Acheel se renouvelle systématiquement à chaque fin d’année. Les règles de résiliation sont différentes si la rupture de contrat est demandée après le 12ème mois.

Important : Un préavis d’un mois seulement est prévu pour les résiliations sollicitées durant cette période.

Comment faire pour résilier l’assurance habitation Acheel ?

Il n’y a qu’une manière de procéder, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur Acheel. Si des justificatifs sont préconisés, il faudra les joindre à la lettre (certificat de mariage, de décès etc…).

Logo de l’assureur Acheel, pour illustration

Acheel : Adresse de résiliation

La LRAR de résiliation sera adressée au siège social d’Acheel à Paris :

Lettre type de résiliation à envoyer en recommandé AR

Cette lettre a été rédigée pour vous aider dans votre démarche. Les parties en italique sont à compléter. Bien sûr vous indiquerez vos coordonnées en haut à gauche du courrier (civilité, mail etc…). Il faudra aussi inscrire l’adresse du siège d’Acheel (à droite). Vous choisirez un des cas proposés, les cas 1 et 2 suppose un préavis de deux mois. Pour le cas 3, un mois seulement.

Objet : Demande de résiliation.
Référence : Numéro de contrat xxxxxxxx.
Pièces jointes : (si nécessaire)
Lettre recommandée avec avis de réception.

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je sollicite la résiliation de mon contrat d’assurance habitation. Ce contrat dont le numéro de police est précisé en références concerne (ma maison/mon appartement/autre, précisez l’adresse du bien), dont le suis (précisez votre statut d’occupation).

1. Si vous résiliez à l’échéance des 12 mois : Conformément au code des assurances, je fixe la date de résiliation au (date correspondant à l’anniversaire du contrat).
2. Si vous résiliez au cours de la 1ère année avec une raison valable : Conformément au code des assurances, je puis résilier à la date du (précisez), même si mon contrat n’a pas atteint un an. La raison est la suivante (expliquez la situation de manière détaillée), à cet effet vous trouverez un justificatif en « pièce jointe ».
3. Si vous résiliez après la 1ère année : Conformément à l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je puis résilier ce contrat dans un délai d’un mois, soit le (précisez la date).

Si nécessaire vous ajouterez : Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rembourser le trop perçu sous un mois après résiliation effective.