Selon le magazine américain Forbes spécialisé dans l’actualité économique, la société AXA serait 4ème dans le classement des plus grandes sociétés d’assurance au niveau mondial, tous produits confondus. En France, si l’on ne considère que l’assurance habitation, elle figure sur le podium. Mais elle est aussi très active dans le secteur bancaire avec son compte dépôt. De même dans le domaine du crédit à la consommation, véhicule, prêt personnel et crédit travaux.
Axa est bien évidemment présente dans le domaine de l’assurance habitation avec divers produits allant de la couverture minimale à la multirisque. Une assurance que l’on peut améliorer avec des options d’assistances ou de garanties contre le vol à l’extérieur du domicile ou bien encore de casse des appareils nomades (smartphones, ordinateur portables et autres)
L’assurance habitation est elle obligatoire ?
Contrairement à l’assurance auto qui est obligatoire en France, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, du moins pas pour tout le monde. Les locataires doivent être assurés ainsi que les propriétaires lorsqu’ils sont en copropriété. Un propriétaire d’un pavillon peut donc se dispenser d’une telle assurance. Il nous semble cependant imprudent de ne pas couvrir un bien immobilier.
Les conditions de résiliations
Si vous êtes locataire de votre logement, n’oubliez pas que cette assurance est obligatoire. Si vous la résiliez, une autre devra immédiatement prendre le relai. De même si vous êtes propriétaire en copropriété. Si vous êtes locataire, pour vous faciliter la tache, vous pouvez demander à l’assurance que vous avez sélectionné de procéder à la résiliation du contrat Axa pour vous. Le trop perçu sera remboursé à compter de la prise d’effet de la résiliation.
La première année
Ce type de contrat est signé pour un an tacitement reconductible. Donc si vous ne le résiliez pas à la fin de la première année, il sera automatiquement renouvelé. Si vous voulez rompre le contrat à son premier anniversaire, il faudra le signifier à Axa assurances au moins deux mois avant cette date butoir. Le prélèvement sur votre compte sera annulé, il n’est cependant pas inutile de le leur rappeler dans la LRAR.
La loi Chatel oblige l’assureur à vous avertir par écrit au moins 15 jours avant la date de préavis soit 2 mois et demi avant la date anniversaire.
Il existe cependant des exceptions à cette règle (cf : cas particuliers)
Les années suivantes
Grace à la loi Hamon, une fois la première date anniversaire passée, le système de résiliation devient plus souple. Le délai de résiliation est d’un mois au lieu de deux. Et vous n’êtes plus obligé de guetter la date « butoir » pour résilier à temps. Si vous résiliez en cours d’année, Axa vous remboursera au prorata.
Situation permettant de résilier le contrat
Certaines situations vous permettent de résilier un contrat d’habitation Axa y compris durant les douze premiers mois, le délai de préavis sera d’un mois.
Changement de situation
Si votre situation évolue, si vous partez à la retraite ou bien si vous changez d’activité professionnelle. Ainsi qu’en cas de mariage, de divorce… Vous avez alors la possibilité de résilier votre assurance Axa. A la conditions de le faire dans les 3 mois après le changement de situation. Vous devrez à l’aide de pièces justificatives prouver à votre assureur que le changement entraine une modification du risque.
Déménagement
C’est évident : Si vous quittez définitivement le logement, vous n’avez plus à payer l’assurance. Vous pouvez reporter le contrat sur votre futur logement ou bien résilier. Si vous optez pour cette solution, vous devez le signaler à Axa dans les 3 mois qui suivent. La résiliation prendra effet 1 mois après votre notification.
Modification du risque assuré
On parle ici de risque susceptibles de modifier les termes du contrat et le montant de la prime. comme par exemple la modification du nombre de personnes occupant l’habitation, c’est l’article 113-4 du code des assurances qui fixe les règles. Le changement doit être notifié à Axa dans les 15 jours calendaires par LRAR.
Si le risque est aggravé et entraine une augmentation de la prime, l’assuré est en droit de refuser celle ci, il a 30 jours pour ce faire. Ce qui entrainera la résiliation du contrat. Bien évidemment si l’assureur n’augmente pas la prime suite à une aggravation du risque, vous ne pourrez pas résilier en invoquant cette cause.
Si le risque est diminué : Vous avez le droit de demander une diminution de la prime à Axa. Si celui ci refuse, vous avez alors la faculté de résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.
Dans ces 2 cas, Axa vous remboursera le trop perçu (le cas échéant).
Logo d’Axa, pour illustration
Hausse de tarif
- L’indexation est prévue dans les conditions générales.
- C’est l’application d’une disposition légale ou règlementaire.
- Elle est la conséquence d’une augmentation d’une taxe.
Modification des clauses du contrat
Toute modification d’une clause du contrat doit avoir l’aval de l’assuré. Si Axa décidait par exemple d’augmenter le niveau d’une franchise ou d’en instaurer de nouvelles, ou d’exclure certaines garanties, vous seriez en droit de résilier y compris si cela intervenait la 1ère année.
En cas de décès
- Si l’occupant était propriétaire et hors copropriété : Les ayants droits peuvent résilier puisque dans ce cas l’assurance n’est pas obligatoire. (c’est un droit, mais cela ne veut pas dire que c’est raisonnable pour autant…)
- Si l’occupant était locataire : Les héritiers sont tenus de faire perdurer l’assurance et de payer la prime jusqu’à ce que le bail soit annulé. Il peuvent aussi la résilier puisque le risque est modifié, mais il faut qu’une autre assurance prenne immédiatement le relai.
Comment doit-on résilier ?
Pour vous aider dans votre démarches, vous pouvez recopier librement le modèle proposé ci-dessous. Vous n’oublierez pas de joindre à la lettre les justificatifs nécessaires en fonction du cas. (Acte de décès, copie d’acte de vente, copie du nouveau bail, document attestant de la modification du risque assuré ou autre)
Adresse de résiliation
Voici l’adresse à laquelle les LRAR de doivent être expédiées, il s’agit de l’adresse du siège. Si vous voulez l’envoyer au représentent Axa , vous le pouvez aussi.
Axa assurances
Service résiliation
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Nous vous autorisons à vous inspirer du modèle de LAAR qui suit, ou bien à le recopier. Il ne vous reste qu’à préciser votre civilité, votre adresse et votre e-mail en haut à gauche. Et à inscrire l’adresse d’Axa à Nanterre en haut à droite (destinataire). Quand plusieurs possibilités sont envisagées, vous sélectionnerez celle qui vous intéresse.
Référence : Numéro de contrat xxxxxxxx.
Pièces jointes : [Justificatifs correspondant à votre demande]
Lettre recommandée avec accusé de réception.Madame, Monsieur,Je vous adresse ce courrier pour vous informer de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance dont le numéro de police figure en référence et couvrant le logement sis [Adresse précise du logement assuré]. Et pour lequel je suis [locataire ou propriétaire.] Le motif de la résiliation est le suivant :[Choisissez l’option qui correspond à votre situation]Résiliation à échéance la première année : Conformément à L’article L. 113-15-1 du code des assurances, je désire résilier ce contrat à sa date anniversaire, c’est à dire le xx/xx/xxxx. [sachant que le délai de préavis est de 2 mois]