On peut être locataire ou propriétaire de sa maison ou de son appartement, ce sont des situations classiques que les assureurs savent prendre en compte depuis longtemps. Mais depuis quelques temps de nouvelles possibilités ont vu le jour, comme la colocation par exemple. BNP Paribas a su prendre le train en marche et a adapté ses contrats pour que vous puissiez être assurés quelques soit votre statut d’occupation.
Résilier ce type de contrat ne présente aucune difficulté, à la condition de prendre en compte certaines règles essentielles. C’est ce que nous allons développer dans les lignes qui suivent.
Les conditions à respecter
Voici quelques conseils et règles à respecter. Prenez en connaissance, elle vous permettront de ne pas faire d’erreur et d’effectuer vos démarches correctement.
Vous trouverez ci-dessous des conseils et différentes méthodes qui, si vous le souhaitez, vous autoriseront à résilier à n’importe quel moment. Si vous les mettez en œuvre, pensez bien à souscrire en parallèle une autre assurance habitation ou une multirisque. De cette façon il n’y aura pas de discontinuité dans la couverture de votre logement.
Justificatifs : Si vous résiliez en vous référant à un cas particulier, la BNP Paribas demandera un justificatif. Alors, anticipez ! Insérez le document nécessaire dans la lettre recommandée AR. Cela vous épargnera une perte de temps inutile.
Remboursement : Bien souvent on paye à l’année ou au semestre. Si l’on résilie en cours d’année, l’assureur reste redevable d’une portion de la prime d’assurance (entre la résiliation et la fin de la période payée). Le remboursement est en principe automatique et vous parviendra moins de 30 jours après la date de fin de contrat. Il n’est cependant pas inutile de le mentionner dans le courrier de résiliation.
La résiliation de son contrat habitation
Elle obéit à des règles différentes selon que le contrat est récent (moins d’un an), ou plus ancien (plus d’un an). De plus, certaines circonstances peuvent être prises exceptionnellement en compte, ce qui complique les règles. Nous allons vous exposer cela de manière à ce que vous déterminiez vous même dans quel cas vous vous trouvez.
Résilier dans le cas où votre contrat est récent
Vous avez signé il à moins d’un année pleine ? Vous êtes donc en quelque sorte sous engagement. Avec obligation de payer à l’assureur BNP Paribas le montant des primes pour les douze mois, que vous résiliiez ou non. Ensuite le contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année.
Cas particuliers et conditions de résiliation
Nous en parlions en introduction. Certaines occasions particulières donne le droit de demander la résiliation quand bien même l’on est assuré depuis moins de 12 mois.
Les conditions du contrats sont signées des deux parties. Quand elles changent, peu en importe la raison, le contrat est en quelque sorte remis en cause. Voici quelques uns de ces cas :
- Imaginons que vous vous trouvez dans une situation qui entraine une diminution du risque assuré pour la BNP Paribas. Elle serait alors tenue de vous signifier une baisse du coût annuel de la prime annuelle. Si malgré votre insistance, elle ne le faisait pas, vous auriez alors la possibilité de lui signifier la résiliation du contrat d’assurance habitation (ou multirisque).
- Voici une autre possibilité peu connue. Vous avez plusieurs contrats d’assurance à la BNP Paribas (auto et habitation). Si suite à des accidents à répétition, l’assureur en venait à résilier votre assurance véhicule, vous pourriez par retour de courrier les aviser que vous résiliez votre assurance maison ou appartement.
- Des événements heureux ou malheureux intervenant dans la vie peuvent influer sur les conditions du contrat. Ils sont parfois susceptibles d’entrainer une modification du contrat et donc ce peut être l’occasion de résilier. (mariage, retraite, divorce…)
Résilier si vous avez souscrit il y a plus d’un an
Les contrats ayant passé le « barrage » de la première année seront beaucoup plus simple à résilier. En effet, une seule règle générale, pas d’exception et une durée de préavis divisée par 2 (un mois seulement). L’assurance habitation de la BNP Paribas pourra être alors résiliée quand vous le déciderez, à charge pour vous de le signifier au moins un mois avant la date que vous aurez fixée.
Comment effectuer la résiliation ?
Comme nous l’avons évoqué en introduction, c’est l’assureur Cardif qui gère le contrat. Mais il est fort probable que vous l’ayez souscrit dans votre agence BNP Paribas. Pour savoir à quelle adresse envoyer la demande, relisez les conditions générales à la rubrique « Vie du contrat » ou « Résiliation ». Voici ci résumé ci-dessous les deux possibilités.
Résilier en vous rendant dans votre agence BNP Paribas
L’assurance habitation a été conclue via un conseiller, elle peut donc logiquement être annulée de la même façon. Contactez votre conseiller ou le chef d’agence et demandez lui un rendez vous. Vous pourrez ainsi résilier en remplissant un formulaire. Demandez bien à ce qu’un document attestant la demande de résiliation vous soit remis en main propre.
Résilier en envoyant une LRAR
C’est cette méthode qu’utilisent la plupart des consommateurs. Elle offre l’avantage de recevoir en retour un accusé de réception qui atteste le fait que le destinataire a bien été avisée de l’envoi du courrier. Ne pas oublier bien évidemment de garder précieusement une photocopie de la lettre avec l’avis de réception. Vous pourrez ainsi les exhiber en cas de litige.
Logo de la BNP Paribas, pour illustration
Adresse de résiliation du contrat d’assurance
Nous vous informions un peu plus haut qu’en fonction de ce qui est mentionné dans vos CGV, le courrier doit être adressé soit à l’agence BNP Paribas, soit à Cardif Assurance.
Pour trouver l’adresse de l’agence, vous pouvez utilisez ce lien.
Sinon, voici l’adresse de Cardif Assurance :
Cardif IARD,
Gestion des contrats,
TSA 57 491,
76 934 Rouen Cedex.
Exemple de lettre type
En marge vous préciserez » l’objet » de la lettre (résiliation de contrat par LRAR). En « pièces jointes », vous énumérerez les documents justificatifs envoyés.
Si un remboursement au prorata est envisageable, vous le préciserez en fin de courrier.
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer que je désire résilier le contrat d’assurance habitation de mon logement (adresse, type, statut d’occupation), contracté le (date) sous le numéro (référence du contrat).
Vu la date de signature, le délai de préavis est de (un mois/deux mois). Je souhaite que ce contrat prenne fin le xx/xx/xxxx.
Vous terminerez avec une formule politesse et votre signature.