Le Crédit Agricole est l’une des plus grande banque française. Depuis plusieurs années, elle s’est beaucoup diversifiée, elle ne se contente plus en effet de gérer les comptes de ses clients et d’accorder des crédits. Elle est aussi très active dans le domaine de l’assurance emprunteur à travers ses filiales qui assurent les crédits immobiliers qu’elle accorde.
L’assurance habitation Pacifica du Crédit Agricole peut être souscrite par les clients de la banque, ceux ci, s’ils le veulent peuvent aussi souscrire à la télésurveillance qui permet de sécuriser le logement. Si vous êtes propriétaire vous pouvez choisir la sécurité de paiement de loyers en adhérant au contrat « assurance locative ». Nous allons maintenant voir comment il est possible de résilier une assurance habitation du Crédit Agricole.
Est elle obligatoire ?
Elle est facultative pour les autres propriétaires, mais rares sont les personnes qui s’en dispensent car le risque est réel et en cas d’incendie par exemple les dégâts et le préjudice peuvent être considérables.
Les conditions de résiliations
Elles dépendent de l’antériorité du contrat (plus d’un an ou moins d’un an). C’est ce que nous explicitons ci dessous. Si l’assurance est dans votre cas obligatoire (locataires etc), et que vous la résiliez, vous serez obligé d’en prendre une autre immédiatement après. Sauf bien sûr si vous quittez le logement.
Vous avez la possibilité et nous vous incitons à le faire, de mandater le nouvel assureur pour qu’il se mette en relation avec l’assurance Pacifica du Crédit Agricole et résilie le contrat à votre place.
Dans tous les cas répertoriés ci dessous, l’assureur est obligé de vous rembourser le trop perçu au prorata dans le mois qui suit la rupture du contrat.
Pendant la première année de contrat
Ce type d’assurance est tacitement reconductible. La première année est en quelque sorte bloquée. L’assuré est obligé de s’acquitter des primes jusqu’au 12ème mois inclus. La première date de résiliation possible est donc celle de la date anniversaire du contrat Pacifica. Mais attention, l’assureur doit être averti au moins 2 mois avant cette date. (En principe vous serez avisé de cette possibilité au moins 15 jours avant, c’est à dire deux mois et demi avant la date anniversaire).
On dit que toute règle à des exceptions, et c’est le cas. Dans certaines circonstances, on peut résilier l’assurance multirisque, y compris la première année. C’est le sujet que nous abordons ci-dessous (dans le chapitre consacré aux cas particuliers)
Les années suivantes
Passées les 12 premiers mois, le prévis à respecter n’est plus de 2 mois, mais d’un mois seulement. De plus, inutile d’attendre la date anniversaire pour rompre le contrat, il est permis de le faire à n’importe quel moment. Si vous aviez versé le montant de la cotisation par avance, vous serez remboursé au prorata.
Cas particuliers
Certains contextes donnent le droit de résilier quand bien même le 12ème mois n’est pas révolu, le délai à de préavis sera d’un mois. Nous les avons répertorié ces cas ci-dessous.
Changement de situation, déménagement, modification du risque assuré ou modification d’une clause.
Nous parlons ici de changement de situation de l’assuré. Ainsi, si un changement survient dans son activité professionnelle ou dans sa vie (mariage, divorce). Cela lui donne l’opportunité de résilier son assurance multirisque habitation. A condition de le signifier à l’assurance Crédit Agricole dans le délai de trois après le changement de situation. Il faudra bien sûr être en mesure de démontrer à l’assureur que ce changement modifie le risque assuré.
Déménagement : L’assurance multirisque couvre la maison ou l’appartement que vous habitez. En conséquence de quoi, si vous le quittez définitivement (vente ou rupture du bail). Ce ne sera plus à vous de supporter le coût de l’assurance. Vous devrez donc rompre le contrat. Il est prudent de le signifier à l’assurance Crédit Agricole au moins un mois avant puisque c’est la durée de prévis prévue.
Modification du risque : Si le risque est aggravé (exemple : une pièce du logement devient le lieu d’une activité professionnelle), l’assureur doit être prévenu dans les 15 jours. Si cela occasionnait une augmentation de la prime d’assurance, il est alors possible de résilier.
Modification des clauses du contrat : Les clauses sont en quelque sorte inscrites dans le marbre. Si l’autre partie en supprime une ou la modifie, l’assuré est alors autorisé à résilier, peu importe à quel moment de la vie du contrat celle ci intervient.
Résiliation par l’assureur d’un autre contrat : Si par exemple, Pacifica résiliait l’un de vos autres contrat d’assurance (assurance moto par exemple), cela vous donnerait le droit de résilier vos autres contrats.
Hausse de tarif
C’est une cause possible de résiliation, sous réserve que celle ci ci ne soit pas la conséquence d’une indexation prévue au contrat, ni d’une décision légale ou réglementaire.
En cas de décès
Les ayants droits doivent le signifier moins de quinze après le décès. Ils peuvent soit résilier et immédiatement prendre une autre assurance, soit s’acquitter des primes d’assurance du Crédit Agricole. Si le défunt était propriétaire et hors copro, il est alors envisageable de rompre le contrat (envisageable mais imprudent).
Logo Pacifica Crédit Agricole pour illustration.
Comment doit-on résilier ?
Résilier un tel contrat d’assurance multirisque habitation, se fait en expédiant une lettre recommandée avec avis de réception. Soit à l’adresse indiquée ci-dessous, soit à celle de l’agence ou a été signé le contrat.
Nous vous invitons si vous le voulez à vous inspirer ou à recopier le modèle ci-dessous. Pensez bien à joindre les documents justificatifs nécessaires, ils serviront à étayer et prouver le motif de résiliation allégué.
Adresse de résiliation C.A Pacifica
Les contrats d’assurance habitation ou multirisques sont conçu par Pacifica, une filiale de la banque. Il est donc très probable que le contrat ait été signé avec eux. Si c’est le cas, voici ses coordonnées postales :
Pacifica,
Service Résiliation,
8/10 Boulevard Vaugirard,
75015 Paris.
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Objet : Demande de résiliation d’un contrat d’assurance habitation Pacifica.
Référence : Numéro du contrat xxxxxxxx.
Pièces jointes : [Justificatifs utiles]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec avis de réception, pour vous faire part de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance habitation (numéro de police en référence) et concernant le logement situés [Adresse précise du logement assuré]. Dont je suis je suis [locataire ou propriétaire.] Le motif de la résiliation étant le suivant :
[Choisissez le cas qui correspond à votre demande]
Résiliation à échéance la première année : Comme le prévoit l’article L. 113-15-1 du code des assurances, je souhaite résilier ce contrat à sa date anniversaire, c’est à dire le xx/xx/xxxx. [sachant que le délai de préavis est de 2 mois]
Résiliation en cours d’année durant la 1ère année : [Expliquez le motif en vous référant à nos explications contenues dans le chapitre « Certaines situations permettent de résilier » et envoyez les justificatifs nécessaires]
Résiliation après la première année : [Comme le prévoit l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je souhaite résilier ce contrat à la date du xx/xx/xxxx. [sachant que le délai de préavis est d’un mois]
Je vous saurais gré de me rembourser le trop perçu sous un mois et/ou d’annuler le mandat de prélèvement SEPA. Et je vous prie Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.