Voici le dernier volet de notre présentation de la société d’assurance en ligne Direct assurance. Nous avons déjà eu l’occasion de vous parler de leurs propositions de mutuelle santé et d’assurance véhicule. C’est aujourd’hui leur assurance habitation que nous allons étudier, notamment les différentes situations pouvant justifier une résiliation.
Quelles sont les règles de résiliation ?
Que vous ayez opté pour une une multirisque ou une assurance habitation, sachez que les règles concernant leurs résiliations sont les mêmes. C’est une peu la même chose qu’entre une assurance auto au tiers et une assurance tous risques.
Les contrats sont d’une durée d’un an renouvelable tacitement. Donc il sera théoriquement impossible de les résilier pendant les douze premiers mois.
Les règles de résiliation applicables la 1ère année
Nous précisions ci-dessus que l’on n’avait théoriquement pas la possibilité de résilier la première année. Cela suppose bien sûr qu’il existe des exceptions, nous les développons dans le chapitre intitulé « Résiliation avec une raison valable ».
Résiliation sans raison valable
Si vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un motif bien précis, vous n’aurez qu’une possibilité, attendre la 1ère échéance annuelle. C’est ce que prévoit le code des assurances (art L 113-15-2). Vous pourrez ainsi résilier votre contrat Direct Assurance sans justification.
Délai de préavis : Les textes stipulent que la résiliation d’une assurance habitation pendant les 12 premiers mois doit être signifier à l’assureur au moins deux mois avant la date anniversaire.
Résiliation avec une raison valable
Il s’agit des exceptions dont nous vous parlions plus haut. Elles vous autorisent à rompre le contrat Direct Assurance que ce soit pendant la première année ou pas. Mais concrètement vous ne vous en servirez que le 1ère année car les années suivantes vous pouvez résilier quand vous le voulez. (C’est ce nous verrons dans le chapitre « règles applicables les années suivantes »).
Si un changement notable intervient dans votre vie : Si par exemple, vous divorcez, vous vous mariez, si vous partez en retraite… Vous pourrez alors signifiez la résiliation à l’assureur dans les 3 mois qui suivent cet événement. A condition que les risques garantis soient en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La notification se fera par LRAR expédiée à l’adresse que vous découvrirez en bas de page. Compter un mois entre la réception du courrier et la date de prise en compte.
Résiliation par Direct Assurance d’un autre contrat : C’est un motif très peu connu des consommateurs. Dans certains cas, si votre assureur vous avise, qu’il résilie un autre contrat (assurance 2 roues par exemple, suite à un sinistre). Eh bien, cela vous permet de lui répondre que dans ce cas vous résiliez tous vos autres contrats, y compris l’assurance habitation. Dans ce cas vous devez le lui signifier en recommandé sous un mois après sa notification de résiliation. Précisez alors que vous vous référez à l’article A 211-1-2 du Code des Assurances.
Si le risque assuré augmente : Vous êtes obligés de le déclarer à Direct Assurance dans les 8 jours. L’assureur peut alors résilier le contrat ou augmenter la cotisation. Cela vous donne le droit de résilier si l’augmentation de tarif vous parait disproportionnée.
Les règles de résiliation applicables les années suivantes
Les différents cas de figure envisagés (résiliation avec une raison valable), explicités dans le chapitre précédent sont valables pendant toute la durée du contrat. Mais nous ne vous conseillons pas de vous en prévaloir à partir de le seconde année. En effet, cela compliquerait inutilement les choses. La raison en est simple : A partir du 13ème mois après la signature du contrat, vous pouvez résilier n’importe quand avec un délai de préavis d’un mois seulement.
Précisions importantes sur l’assurance habitation
L’assurance habitation est facultative pour les propriétaires à condition que leur logement ne comporte pas de parties communes. Elle est obligatoire pour tous les autres.. En conséquence de quoi, les premiers peuvent résilier et rester sans assurances. Les seconds quand à eux peuvent résilier et changer d’assureur mais dans ce cas, ils doivent arrêter le contrat Direct Assurance en veillant à ce qu’il n’y ait pas de rupture entre la fin d’un contrat et le début de l’autre. Pour le dire autrement : Le nouveau contrat doit prendre effet immédiatement après la résiliation du premier. Sachez aussi que vous pouvez vous adresser au nouvel assureur afin qu’il prenne en charge le démarches de résiliation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contactez Direct Assurance par courrier : Direct Assurance, Service Consommateurs, 48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex.
Logo Direct Assurance, pour illustration
Adresses de résiliation Direct Assurance
Les notifications de résiliation seront quand à elles envoyées au service clientèle à cette adresse :
Direct Assurance,
Service Clients,
TSA 21031,
59 784 Lille Cedex 9.
Lettre type de résiliation d’assurance habitation
Ce modèle vous permettra de pas oublier de mentionner des renseignements essentiels. Il vous reste à y inscrire vos cordonnées en haut à gauche, nom, prénom, adresse mail et adresse postale. Si cette adresse n’est pas celle du bien assuré, vous la mentionnerez aussi.
Si vous résiliez pendant la première année, un document justificatif sera requis. Joignez le directement à cette lettre, et expliquez clairement la situation, vous gagnerez ainsi du temps.
Madame, Monsieur.
Mon logement sis (précisez l’adresse exacte), dont je suis (locataire/propriétaire/autre) est assuré par Direct Assurance depuis le (date). Je souhaite résilier ce contrat à la date du (précisez en vous basant sur nos explications concernant les durées de préavis).
Si nécessaire : Je vous remercie par avance de procéder au virement du trop perçu sur mon compte dont vous trouverez un RIB en pièce jointe.
Formule de politesse et signature.