L’assurance habitation de la Maaf est « sur mesure ». Elle peut aussi bien couvrir la maison principale ou secondaire d’un propriétaire qu’une location. Au moment ou nous rédigeons cette publication elle offre 200 euros de réduction si vous vous souscrivez en même temps une assurance habitation Tempo et un contrat d’assurance véhicule tous risques. Elle propose trois formules de base au choix dont le coût est calculé en fonction de la valeur des meubles et équipements contenus dans le logement.
Comme tout contrat, cette assurance est résiliable. Il faudra cependant prendre en compte plusieurs critères, dont l’antériorité de contrat. La procédure de résiliation sera en effet différente selon l’antériorité du contrat (a t-il plus ou moins d’un an ?)
Qu’en disent les textes ?
Contrairement a ce que beaucoup de gens pensent, une assurance habitation ou multirisque n’est pas obligatoire en France. Ou, pour être plus précis, elle ne l’est pas pour tout le monde. Effectivement, si vous êtes propriétaire et hors copropriété, vous pouvez tout à fait ne pas pas assurer votre logement.
Les locataires sont tenus de démontrer chaque année soit à l’agence soit directement à leur propriétaire qu’ils sont bien assuré pour le logement qu’ils louent.
Les conditions de résiliation
Les lignes qui suivent abordent le sujet de la résiliation. Mais si par exemple vous êtes locataire et que vous pouvez résilier, cela ne veux pas dire que vous avez le droit de ne plus être assuré ! Si vous rompez le contrat, celui d’un concurrent de la Maaf devra prendre effet dès le lendemain à 00h00.
D’ailleurs, à ce sujet, il n’est peut être pas inutile de rappeler qu’il existe une procédure qui simplifie la vie des consommateurs. Elle consiste à demander au nouvel assureur de se charger des formalités de résiliation avec l’assureur actuel.
Pendant la 1ère année de contrat
Ce type de contrat est reconduit tacitement chaque année. Si, ni l’assureur ni l’assuré n’y met un terme, il est automatiquement reconduit pour une année. La particularité est qu’il ne peuvent théoriquement pas pas être résilier pendant les 12 premiers mois. Il faut en effet attendre la date anniversaire pour ce faire en prévoyant bien le préavis qui est de 2 mois (Art. L113-12, alinéa 2 du Code des assurances). Il existe toutefois des exceptions, nous les avons compilées dans le chapitre qui traite des cas particuliers
Les années suivantes
Bien que reconductible l’assurance est résiliable à tout moment, comme le précise la loi Hamon, la durée de préavis n’est que d’un mois. Et la Maaf vous reversera le trop perçu éventuel sous 30 jours.
Les cas particuliers
Nous allons ici vous parler des possibilités de résiliation qui autorisent l’assuré à rompre le contrat dès lors qu’il se retrouve dans l’une des situations explicitées ci-dessous. Ces cas peuvent se révéler intéressants surtout pendant la première année de contrat. La durée de préavis sera aussi d’un mois.
Changement de situation, modification du risque…
Si vous n’occupez plus le logement : Si vous vendez le logement, vous devez bien évidemment mettre un terme au contrat. De même si vous étiez locataire et que vous déménagez. Dans ce cas vous pouvez aussi demander à la Maaf de transférer l’assurance sur le futur logement.
Si le risque ou la situation de l’assuré est modifié : Il peut être soit aggravé soit diminué. Dans tous les cas, l’assureur doit en être avisé. (Notamment s’il modifie une situation inscrite dans les conditions particulières). Cela générera une adaptation du montant de la prime annuelle. Si celle ci ne vous convient pas, vous pouvez demander à résilier votre contrat. Nous vous conseillons de bien lire les conditions générales avant de résilier. Il en est de même si la situation de l’assuré est modifié (situation matrimoniale etc..)
Modification d’une clause des conditions générales : Cela vous autorise à rompre le contrat.
Augmentation de tarif :
- Ce ne sera pas possible si elle est justifiée par l’application d’une directive légale ou réglementaire ou bien une augmentation de taxe.
- Par contre vous pourrez y mettre un terme si c’est l’assurance qui décide de relever ses tarifs pour une raison interne.
En cas de décès
L’assureur doit en être avisé. Le décès de l’assuré entraine une modification de situation, et justifie donc une résiliation éventuelle. Les héritiers ou le conjoint survivant peuvent aussi prendre la décision de rester à la Maaf et de s’acquitter du paiement.
Délai de rétractation
Il est possible de s’en prévaloir pour les assurances souscrites à distance (en ligne) ou à domicile (si le représentant de la Maaf s’est déplacé chez vous pour la signature). Mais en aucun cas si vous avez signé dans le bureau d’un agent local par exemple.
Sa durée est de 14 jours calendaires et permet de résilier en se faisant rembourser toutes les sommes versées si le contrat n’a pas encore pris effet. Dans le cas contraire, si l’assuré à été couvert quelques jours, cette durée sera décomptée du remboursement qui sera alors fait au prorata. Consultez tout de même les CGV pour vérifier.
Comment doit-on résilier ?
On peut le faire par acte extra-judiciaire, c’est à dire par voie d’huissier, c’est une possibilité peu usitée. Il est aussi autorisé de la faire en se rendant dans les locaux du représentant local de la Maaf.
La méthode la plus courante reste l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de l’assureur à Niort.
Pensez bien à joindre à ce courrier les justificatifs nécessaires (certificat de décès, ou bien acte de vente du logement etc…)
Adresse de résiliation de la Maaf
Voici les coordonnées de résiliation de la Maaf.
Assurance Maaf,
Chauray,
79036 Niort Cedex 9
Logo de la Maaf, pour illustration.
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Certains renseignements sont obligatoires, faute de quoi la demande pourrait ne pas être prise en compte par l’assureur. Tout d’abord vos coordonnées (nom, prénom, adresse), mais aussi l’adresse du destinataire (Maaf) et la date de rédaction de la lettre.
En ce qui concerne le modèle ci-dessous, il est à votre disposition. Vous penserez bien à ne garder que les mentions qui vous concernent et à supprimer les autres.
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation de la Maaf.
Pièces jointes : [Justificatifs utiles]
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette LRAR pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance habitation [numéro de police], concernant mon logement situé [Adresse du logement], pour lequel je suis [locataire/propriétaire]. La raison qui motive cette décision est la suivante :
Résiliation à la date anniversaire : Conformément à l’article L113-15-1 du code des assurances, je demande la résiliation de ce contrat à sa date anniversaire, soit le xx/xx/xxxx.
Résiliation pendant la 1ère année : [Expliquez clairement le motif, si besoin reportez vous à nos explications, cf : chapitre « Les cas particuliers »]
Résiliation les années suivantes : [Conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances, je désire résilier ce contrat à la date du xx/xx/xxxx]
Je vous serais gré de bien vouloir me rembourser le trop perçu sous un mois et/ou de bien vouloir supprimer le mandat de prélèvement automatique.
Je vous prie Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.