La MAAAF, pour mutuelle d’assurance automobile de France est apparu il y a plus de 70 ans. Comme son nom l’indique, sa vocation première était d’assurer les véhicules professionnels des ses adhérents (des artisans). Le succès sera rapidement au rendez vous, si bien que 10 ans plus tard, elle se diversifiera et perdra un de ses A (celui d’automobile) pour devenir la MAAF. Aujourd’hui, elle ne s’adresse plus qu’au seuls artisans et couvre également les habitations et la santé. Elle propose aussi une assurance emprunteur et délivre des crédits à la consommation.
La MAAF est aussi connue pour ses publicités, véritables mise en scène télévisée avec son slogan « Rien à faire, c’est la Maaf qu’ils préfèrent ». Ce slogan est caduque depuis 2018, le nouveau étant : « La préférence client ». Depuis quelques années, la Maaf est partie intégrante de Covéa, de même que deux de ses ex-concurrente le MMA et la GMF. La fidélité des clients vis à vis de leur assureur à du plomb dans l’aile depuis que de nouvelles lois permettent de changer d’assureur beaucoup plus facilement. Nous allons voir ce qu’il en est avec l’assurance auto, moto ou cyclomoteur.
L’aspect légal
La Maaf commercialise plusieurs types d’assurances véhicule, tout d’abord l’assurance minimale, qui correspond ni plus ni moins au minimum exigé par loi, c’est à dire une responsabilité civile. Mais aussi cette même assurance au tiers avec des options en fonction du véhicule, (auto, moto ou cyclomoteur). Telles qu’une garantie contre le vol ou l’incendie ou bien un assurance sur l’équipement du motard.
Mais peu importe le type ou le niveau d’assurance souscrit, une fois que le contrat est signé, on ne peut pas le résilier comme l’on veut. L’assurance véhicule étant en France obligatoire, la Maaf, ne pourra accepter la résiliation du contrat qu’à la condition :
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- Soit qu’un autre assureur prenne immédiatement le relai : Dans ce cas s’est d’ailleurs bien souvent ce dernier qui se mettra en rapport avec la Maaf pour que le relai se passe sans problème. (Loi Hamon)
- Soit que l’assuré prouve qu’il a vendu le véhicule tel jour : (Une copie du certificat de cession sera alors requise)
- Soit que le véhicule a été remis a un centre VHU : (Ce que l’on appelle couramment une casse auto). dans ce cas ce sera un copie du Formulaire cerfa n°15776 qui se sera demandé par la Maaf, pour prouver vos dires.
Les conditions de résiliation
Nous venons de voir que pour résilier il faut soit avoir soit vendu le véhicule, soit être en cours de changement de véhicule, mais les règles de résiliation dépendront aussi de l’antériorité du contrat.
Durant la première année de contrat
Conformément aux textes en vigueur, les assurances Maaf ne sont pas résiliables la première année. Si bien que pour rompre le contrat, il faut attendre la date anniversaire des un an de contrat.
Il faut prévoir un prévis de 2 mois entre la signification de la résiliation et la date d’échéance. Si par exemple elle est fixée le 1er novembre, elle devra se faire avant le 31 août. De son coté l’assureur a pour obligation de vous aviser 15 jours avant, du fait que vous avez l’opportunité de résilier à telle date. Vous devez donc en être avisé avant le 15 août. A partir du moment ou vous recevez cet avis, vous disposez de 20 jours pour résilier.
A partir de la deuxième année de contrat
L’article L113-15-2 du Code des assurances est très clair : Passée la 1ère année, vous pouvez résilier le contrat pour vous assurer ailleurs quand vous voulez. Le délai est d’un mois. Les deux assureurs s’arrangent ensemble afin que que vous soyez assuré sans discontinuité.
Le cas échéant, la Maaf vous remboursera le trop perçu éventuel sous un mois.
Les cas particuliers
Motifs de résiliation liés au contrat
Nous disions plus haut que l’on ne peut pas résilier pendant les 12 premiers mois, ce n’est pas tout à fait exact puisqu’il existe des cas particuliers :
Modification ou aggravation du risque assuré : Un contrat d’assurance auto ou moto comporte des clauses et des conditions. Si l’une d’elle est modifiée et que cela influe sur le tarif, l’assuré peut alors résilier le contrat. Il dispose de trois mois après la survenance du changement pour le faire. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, du fait que le véhicule n’est plus remisé dans un garage, ou bien du fait que l’assuré doit maintenant se servir de l’auto ou de la moto pour se rendre au travail etc…
Augmentation de tarif ou modification par l’assureur d’une des clauses du contrat : Au cas au vous seriez avisé du fait votre tarif d’assurance augmente, sachez que cela vous autorise à résilier sans attendre le 12ème mois. Vous disposez de trente jours pour prendre votre décision. Sauf bien entendu si cette modification de tarif fait suite à un malus ou à une directive législative ou réglementaire.
Si la Maaf modifiait une des clauses du contrat, elle serait dans l’obligation de vous en informer. Cette situation permet aussi à l’assuré de rompre le contrat y compris la 1ère année. (exemple : augmentation du montant de la franchise)
Les cas que nous venons d’aborder vous autorisent à résilier votre contrat Maaf. Mais il est bien évident que vous avez l’obligation d’assurer la voiture ou la moto avec une prise d’effet le lendemain de celle de la résiliation.
Demandez au nouvel assureur de procéder lui même à la résiliation du contrat Maaf. Ainsi vous n’aurez pas à le faire vous même !
Autre motifs de résiliation
Vente ou destruction du véhicule : Il est bien évident que vous n’allez pas continuer à payer des primes d’assurance pour un véhicule qui ne vous appartient plus. (vente, mise à la casse, saisie etc…) Donc, si vous le vendez ou bien bien le cédez à une casse auto, vous devez résilier le contrat avec date d’effet au lendemain de la date de cession. L’effet est en quelques sortes rétroactif, à condition que vous le signifiiez moins de 10 jours après les faits.
Décès : Article L121-10 du Code des assurances : Dans ce cas l’assurance peut fort bien continuer à assurer le véhicule, (Avisez en tout de même l’assureur). Si le décès survient durant les douze premiers mois, les héritiers peuvent vendre la voiture ou le deux roues (avec l’aval de tous les héritiers ou du notaire). L’un des ayants droits peut aussi si les conditions successorales sont réunies, récupérer le véhicule et demander à bénéficier de l’assurance Maaf.
Vol : Si le véhicule est volé et n’est pas retrouvé dans les 30 jours, vous et l’assureur avez la faculté de résilier le contrat.
Comment faire pour résilier ?
Lettre recommandée avec accusé de réception
En cas de litige, un courrier recommandé AR fait foi car c’est une preuve datée de l’envoi. N’oubliez pas de faire une photocopie du courrier et agrafez y le récépissé.
Autres méthodes de résiliation
Les CGV de la Maaf stipulent que vous pouvez résilier en vous rendant au siège social (Ce qui, nous devons bien le dire n’est pas pratique, à moins d’habiter à Niort). Il est aussi possible d’effectuer la démarche en se transportant dans les locaux d’un représentant de la Maaf dans votre ville, contre récépissé. Ou bien par voie d’huissier (acte extra-judiciaire).
Logo de la MAAF, pour illustration
Adresse de résiliation de la MAAF
Si vous choisissez la résiliation par LRAR, vous pouvez vous baser ou recopier le modèle proposé ci-dessous et l’adressé à :
MAAF
Chauray
79036 Niort Cedex 9
Exemple de lettre recommandé AR
Objet : Demande de résiliation de mon d’assurance Maaf
Pièces jointes : [Certificat de cession, ou autre]
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance Maaf [marque, modèle, numéro d’immatriculation du véhicule], souscrit le [date de signature du contrat], sous le numéro [n° de police] car,
Choisissez parmi ces 4 cas celui qui correspond à votre cas :
- Demande de résiliation le 12ème mois : [je désire résilier mon contrat à sa date d’anniversaire (précisez la date)]
- Cession du véhicule : [le xx/xx/xxxx, j’ai vendu mon véhicule. Veuillez trouver ci-joint une photocopie du certificat de (cession ou de destruction)]
Le cas échéant, vous préciserez l’une de ces deux mentions en fonction du mode de paiement initialement choisi : [en vous remerciant par avance d’annuler le prélèvement automatique mensuel / en vous remerciant de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata]
Merci par avance de me confirmer cette demande par écrit, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.