Résilier une assurance habitation Suravenir assurances

Suravenir Assurances est une filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Elle a été créée il y a 25 ans. Elle revendique d’ores et déjà presque 800 000 assurés. La qualité et le service client semble être une de ses préoccupations majeures puisqu’elle à reçu en 4 labels d’excellence, décernés par les carnets de l’épargne, dont l’un concernait son assurance habitation.

C’est d’ailleurs de ce produit dont nous avons l’intention de vous parler maintenant. Et plus précisément de l’obligation (ou pas) que l’on a d’assurer son habitation en fonction de certains critères. Ainsi que des différentes méthodes permettant de résilier un contrat.

Est-on obligé d’assurer son logement ?

Les propriétaires occupants habitant leur maison ou leur appartement ne sont pas obligés d’assurer leur bien. Dans la réalité, il s’avère que la plupart d’entre eux, conscients des risques ont tout de même assuré leur bien avec une assurance habitation ou une multitrisque habitation. Attention : Les propriétaires sont tenus de s’assurer s’il sont en copropriété.

Les conditions de résiliations

Ce chapitre traite des différentes possibilités de résiliation. Nous allons voir ensemble qu’il existe des situations qui vous autorisent à résilier votre contrat Suravenir. Mais il faut qu’une chose soit bien claire, quand nous vous disons que dans tel ou tel cas vous pouvez résilier, cela ne veux pas dire que vous pouvez rester sans couverture mais que vous pouvez changer d’assureur.

Lorsque l’on change d’assurance, il faut veiller à ce que le contrat s’arrête un jour à minuit et que le contrat pris en substitution démarre dès le lendemain à 00h00. En principe vous n’aurez pas à vous tracasser pour cela puisque le nouvel assureur pourra prendre en charge la résiliation du contrat Suravenir assurances.

Remboursement : Si vous résiliez et que vous êtes par exemple annualisé, vous avez payé un an d’avance. Dans ce cas Suravenir vous rétrocédera la somme trop perçue moins de 30 jours après le date de prise en compte de la rupture du contrat.

Première année d’assurance

La première année est bloquée, un peu comme certains contrats de téléphonie mobile. Ils ne peuvent pas être résiliés avant leur 1ère date anniversaire. (Sauf das certains cas que nous étudierons ci-dessous). Pour rompre une telle assurance, vous devrez donc attendre qu’il ait un an d’âge. En prenant bien en compte le fait qu’il faut respecter un préavis de 2 mois. Vous devrez donc adresser à l’assureur un courrier recommandé avec accusé de réception avant la fin du dixième mois.

Les années suivantes

Il y a quelques années, ce que nous venons d’expliquer pour la première année de contrat était valable chaque année. Il fallait toujours patienter jusqu’à la date anniversaire ou la date d’échéance pour « casser » une assurance habitation. Nombre d’assurés laissaient passer la date et repartaient pour une année supplémentaire. Heureusement, il y a quelques années la loi Hamon est entrée en vigueur, et vous pouvez maintenant rompre un contrat d’assurance habitation quand cela vous chante ! Il faudra simplement bien se conformer au délai de préavis d’un mois.

Exceptions permettant de résilier un contrat Suravenir

Les contrats actuels mentionnent souvent les cas qui permettant de résilier hors date anniversaire avec un préavis d’un mois. Mais désormais ceux ci n’ont d’utilité que pour résilier la première année. Puisque comme nous l’expliquions ci dessus, on peut rompre un contrat quand on le désire à partie de la 2ème année avec un préavis d’un mois seulement sans avoir à se justifier.

Changement de situation ou modification du risque assuré

Si du point de vue de l’assureur, le risque est plus grand, il peut augmenter le coût de l’assurance. L’assuré dans ce cas est en droit de mettre fin au contrat.

Si du point de vue de l’assureur le risque est plus faible, il peut diminuer le montant de la prime annuelle. S’il ne le fait pas, le client est alors fondé à demander la résiliation de son contrat.

Si vous êtes dans ce cas, vous disposez de 15 jours pour en avertir Suravenir du changement. Et de trois mois pour décider si vous résiliez ou pas.

Vente du bien ou rupture du bail

Les locataires qui déménagent ou bien les propriétaires qui vendent leur bien, n’ont plus de raison de payer leur assurance. C’est donc l’un des cas qui autorise à résilier. Nous vous rappelons que vous devez envoyer la LRAR au moins un mois avant, alors anticipez de manière à ce que la résiliation prenne effet le jour même de la vente ou de la fin du bail !

Si vous décidez de rester chez Suravenir, vous devez les aviser du changement de situation et demander à reporter le contrat sur votre future maison ou votre futur appartement.

Augmentation de tarif

Vous pouvez résilier votre assurance si Suravenir augmentait le montant du coût annuel. Sauf si l’augmentation fait écho à une augmentation de la TVA par exemple ou bien à une disposition réglementaire ou légale. De même si les conditions générales mentionne une indexation de tarif automatique.

En cas de décès de l’assuré

Le conjoint ou les héritiers doivent se manifester et signaler le décès à l’assureur. Il peuvent résilier sous un mois. S’ils ne le font pas le contrat sera modifié en conséquence et il auront l’obligation de payer les cotisations.

Logo de Suravenir Assurances, pour illustration

Comment peut-on résilier ?

Ce sont les conditions générales qui le déterminent. C’est ainsi que vous pouvez le faire par acte extrajudiciaire (par huissier), soit avec un mandataire Suravenir. Il est aussi possible de le faire en se rendant au siège social à Saint Herblain près de Nantes, ce qui nous parait difficilement envisageable.

La méthode la plus usitée est l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Elle permet de détenir une preuve datée de la démarche. (pensez bien à faire une photocopie du courrier).

Peut être est-il possible de résilier avec un conseiller bancaire en se rendant dans son agence Crédit Mutuel. (Appelez avant pour prendre rendez vous)

Adresse de résiliation de Suravenir

Le courrier sera envoyé à cette adresse :

Suravenir Assurances,
2 rue Vasco de Gama,
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9

Modèle de lettre recommandée de résiliation

Le modèle ci-dessous n’est pas utilisable tel quel, vous devez le compléter avec vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse mail ou téléphone). Et ne conserver que les mentions qui correspondent à votre demande. Vous penserez bien à joindre des documents justificatifs pour étayer votre demande si vous optez pour le cas n°2.

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation Suravenir Assurances.
Adresse du bien assuré : xxxxx
Pièces jointes : [Attestation (cas n°2)]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous envoie ce courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation, numéro de police xxxxxx, couvrant le logement dont je suis [précisez : propriétaire ou locataire] et dont l’adresse figure en tête du courrier.

Choisissez l’une des propositions suivantes et complétez là.

1. Vous voulez résilier à la date anniversaire : Je souhaite, comme m’y autorise l’article L113-15-1 du code des assurances, résilier ce contrat à sa date anniversaire, c’est à dire le xx/xx/xxxx.
2. Vous voulez résilier pendant les 12 premiers mois  : [Vous devez pour cela être dans l’une des situations explicitées dans le chapitre  « Exceptions permettant de résilier ». N’oubliez pas de joindre les documents justificatifs nécessaires]
3. Vous voulez résilier après la 1ère année :  Je souhaite, comme m’y autorise l’article L113-15-2 du code des assurances, résilier ce contrat à la date  du xx/xx/xxxx.

Le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata dans le délai de trente jours et/ou annuler le mandat de prélèvement automatique SEPA.

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.