Le Crédit Mutuel puise ses origines dans le monde rural du 19ème siècle. Avec la création d’une caisse de secours à destination des agriculteurs qui pouvaient ainsi emprunter avec des taux d’intérêt raisonnables. Aujourd’hui, il revendique plus de 34 millions de clients dont presque un quart sont des sociétaires. Les quelques 2000 agences de la banque sont regroupées au sein de 18 fédérations régionales.
C’est la branche ACM (Groupe des assurances du Crédit Mutuel) qui distribue les assurances habitation. Nous allons maintenant voir s’il est obligatoire de souscrire une assurance de ce type. Puis comment l’on peut résilier en fonction de divers critères, liés à l’âge du contrat (A t-il plus ou moins d’un an ?). Nous vous expliquerons ensuite comment rédiger le courrier de résiliation et à quelle adresse l’envoyer.
Est-on obligé d’assurer son logement ?
En France, les locataires et les propriétaires en copropriété sont contraints d’assurer leur maison ou leur appartement. Ils doivent en effet souscrire soit une assurance habitation soit ce que l’on appelle une multirisque habitation.
Avant d’entrer dans le logement, l’agence ou le propriétaire leur demandera de justifier d’une assurance (copie du contrat ou attestation de l’assureur). Ils peuvent aussi être astreints à produire une preuve chaque année. La raison est simple, les loueurs veulent être certains qu’en cas de sinistre, les dégâts seront remboursés. Si le locataire ne s’exécute pas, c’est une cause de rupture de bail. Le loueur peut aussi contracter lui même une assurance habitation et en répercuter le coût annuel sur le montant du loyer.
Les conditions de résiliations
IMPORTANT : Nous allons maintenant voir qu’il n’est parfois pas possible de résilier un contrat d’assurance habitation. Mais quand cela est envisageable, il convient d’abord de trouver un autre assureur dont l’assurance prendra immédiatement le relai de celle d’ACM Crédit Mutuel. Vous pourrez d’ailleurs demander à cet assureur de résilier le contrat à votre place. Donc vous pouvez changer d’assureur mais pas rester sans couverture !
La première année
Pendant ses douze premiers mois, les contrats sont en quelque sorte bloqués. On ne peut pas les résilier (sauf exceptions). Le seul moyen légal permettant de le faire est d’attendre sa date anniversaire (la fin du 12ème mois). A condition d’anticiper, car le préavis est de 2 mois.
Si vous voulez changer d’assureur nous vous conseillons donc de ne pas vous y prendre au dernier moment. Inutile d’attendre les derniers jours du 10ème mois pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception. En principe L’assurance du Crédit Mutuel doit vous envoyer un courrier, 15 jours avant la date de préavis. Celui ci est destiné à vous rappeler que vous avez la possibilité de résilier à la date anniversaire.
Les années suivantes
Des lois récentes ont changé la donne. A partir de la 2ème année, vous pouvez résilier à n’importe quel moment, sans devoir vous justifier. Le préavis est d’un mois seulement.
Autres possibilités de résiliation
Comme nous vous le disions plus haut, il existe des cas particuliers qui permettent de résilier, y compris pendant la 1ère année. Nous les avons compilés ci-dessous.
Changement de situation ou modification du risque assuré
Si un changement intervient dans votre vie ou que le risque est modifié, vous êtes tenus de le signaler à Crédit Mutuel ACM moins de 15 jours après. (situation matrimoniale, changement professionnel, agrandissement de la maison …) (Article L113-4 du Code des Assurances)
Il faut savoir que toute modification peut engendrer une adaptation du tarif :
- Si elle génère une augmentation de la prime d’assurance, cela vous donne le droit de résilier votre assurance.
- Si ce changement entraine une diminution du risque assuré, ACM devrait en principe vous aviser d’une réduction de montant de la prime. Si toutefois ce n’était pas le cas, vous seriez alors fondé à résilier.
Déménagement
Si vous déménagez pour cause de vente du bien ou de rupture du bail, vous n’avez plus aucune raison d’assurer la maison ou l’appartement. Vous avez donc dans ce cas deux possibilités, soit demander à Crédit Mutuel ACM d’assurer votre nouveau logement en reportant le contrat, Soit de résilier.
Sinon, le déménagement offre l’opportunité de résilier.
Augmentation de la prime annuelle
Les sociétés d’assurance augmentent parfois leur tarif. Parfois, c’est un motif de résiliation mais pas toujours. Pour savoir si c’est le cas, vous devez bien lire le courrier d’ACM afin de déterminer la raison qui les poussent à vous augmenter.
- Augmentations qui ne peuvent pas être un motif de rupture de contrat : Si elle est consécutive à un malus. Si elle est la répercussion d’une disposition légale ou réglementaire. Si elle est prise suite à une augmentation d’une taxe (TVA par exemple). Ou bien à une indexation de tarif prévue dans les conditions générales de vente.
- Augmentation qui peut être un motif de rupture de contrat : Si est la résultante d’une décision interne de l’assurance.
En cas de décès de l’assuré
Si l’assuré décède, cela doit être signalé dans 15 jours qui suivent à l’assureur. Par la suite que le logement soit occupé ou pas, il devra resté assuré. Soit avec Crédit Mutuel ACM, auquel cas les ayants droit prendront le relai pour le paiement de l’assurance. Soit avec un assureur concurrent puisque le décès est une cause de résiliation. Par contre dès que le bien est vendu ou que bien que le bail est rompu, elle pourra être résiliée.
ACM, Comment peut-on résilier ?
Vous pouvez prendre rendez vous avec votre conseiller Crédit Mutuel. Vous pourrez alors procéder à la résiliation du contrat avec son aide. Vous pouvez bien sûr aussi le faire en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à ACM Crédit Mutuel. Elle sera expédiée à l’adresse ci-dessous.
Il n’est pas évident de rédiger un tel courrier, c’est pour cela que nous avons décidé de vous proposer un modèle à choix multiples. Si vous voulez l’utiliser, vous devrez juste choisir la situation (1, 2 ou 3) qui correspond à votre cas, et effacer les autres.
Logo Crédit Mutuel ACM, pour illustration
Adresse de résiliation Crédit Mutuel
ACM Crédit Mutuel Assurances
Service résiliation
34 Rue de Wacken
67906 Strasbourg
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Objet : Résiliation de mon contrat assurance habitation ACM Crédit Mutuel.
Pièces jointes : [Justificatifs nécessaires]
Référence : Numéro de contrat ou de police : xxxxxxxx
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception, afin de vous signifier la résiliation mon contrat d’assurance habitation relatif à mon logement situé [précisez l’adresse]. Pour lequel je suis [locataire ou propriétaire], et dont le numéro de police est mentionné en référence.
La raison qui motive cette résiliation est la suivante :
- Si vous voulez résilier à la date anniversaire : Je souhaite, comme m’y autorise l’article L113-15-1 du code des assurances, résilier à compter de la date anniversaire de mon contrat, soit le xx/xx/xxxx.
- Si vous voulez résilier pendant les 12 premiers mois : [Il faut vous appuyer sur l’un des cas répertoriés dans le chapitre « Autres possibilités de résiliation ». N’oubliez pas de joindre des documents justificatifs]
- Si vous voulez résilier après la 1ère année : Je souhaite, comme m’y autorise l’article L113-15-2 du code des assurances, résilier à compter du xx/xx/xxxx.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata sous un mois et/ou annuler le mandat de prélèvement automatique mis en place sur mon compte bancaire.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je suis assuré crédit mutuel pour l’appart depuis presque 2 ans, je peux résilier quand je veux ? Merci pour votre éclairage.
Tout à fait, c’est que nous expliquons dans cet article… Par contre si vous êtes locataire ou en copro, il faudra vous assurer immédiatement ailleurs.