Résilier une assurance moto et 2 roues April

La plupart des assureurs proposent un contrat d’assurance moto ou scooter quasi similaire à leur contrat d’assurance auto. April semble voir les choses différemment. D’une part l’assurance moto et l’assurance auto sont répertoriées en ligne sur deux pages distinctes. D’autre part les adresses des services clients sont différentes. Celle qui concerne les voitures est à Lyon alors que celle qui concerne les assurances moto et autres 2 roues est à Tours.

Nous avons publié très récemment un article traitant de leur assurance auto. Nous allons maintenant voir de quoi il retourne pour l’assurance moto et scooter April destinée aux particuliers.

Mises au point importantes

Dans la suite de cette publication, nous vous donnons plusieurs raisons qui autorisent à résilier une assurance moto April. Cependant vous devez savoir que la résiliation ne sera pas possible si votre but est  d’annuler le contrat et de garder la moto. Vous ne pourrez donc résilier votre contrat d’assurance moto que si vous la cédez (vente, mise à la casse ou don). Ou bien si vous changez d’assurance et à la condition que la nouvelle assurance prenne le relai immédiatement après la résiliation de l’assurance April.

La loi prévoit expressément qu’un véhicule motorisé doit être assuré à minima au tiers (ce que l’on appelle la responsabilité civile). Elle couvre les dommages causés par la moto ou le scooter aux tierces personnes.

Quand peut-on résilier l’assurance moto April ?

Résiliation en début de contrat

Théoriquement vous ne pourrez pas résilier votre assurance moto ou cyclomoteur April avant qu’elle n’ait atteint son premier anniversaire. A moins que vous ayez une raison compatible avec celle qui sont énumérées dans leurs conditions générales. Voici en résumé ce qu’il en est :

La rétractation

De nombreux achat peuvent faire l’objet d’une renonciation et d’un remboursement comme prévu dans le code de la consommation. C’est aussi le cas pour les assurances véhicule à condition d’avoir été démarché par l’assureur à domicile ou sur le lieu de travail de l’assuré. Mais ici ce sera le code des assurances qui le permettra (art L112-9). Le délai de réflexion est de 14 jours. La rétractation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce ne sera bien sûr pas possible si vous avez déclaré un sinistre entre temps.

Par contre vous ne serez pas intégralement remboursés car l’assureur à le droit d’amputer le remboursement de la part correspondant à la durée d’assurance. Le calcul sera fait au prorata. Aucun autre frais ou pénalité ne sera retenu.

Autres possibilités de résiliation en début de contrat

Vente, donation du 2 roues ou mise à la casse

Ces trois cas sont regroupés dans le terme « cession de véhicule ». Par casse auto nous entendons bien évidemment la remise du deux roues dans un centre VHU agréé (Véhicule hors d’usage »). Cette cession sera officialisée par un certificat de destruction ou de cession. Cerfa 14365*01 ou cerfa 15776*02, selon le cas.

Si vous cédez officiellement le deux roues vous devez aviser rapidement votre assureur April. Vous disposez de 10 jours après la vente pour le leur signaler. Si vous résiliez, vous le ferez par LRAR avec copie du certificat de cession (cerfa). Vous pouvez aussi bien sûr leur demander d’assurer la nouvelle moto. Dans ce cas le trop payé servira à payer tout ou partie l’assurance du nouveau 2 roues.

En cas de décès du propriétaire de la moto assurée

Si les héritiers vendent l’engin, la procédure à suivre sera la même que pour une cession ordinaire. A ceci près que le notaire doit en être informé si la succession est encore en cours.

Changement de situation de l’assuré

Certaines précisions sur l’assuré sont portées au contrat (situation maritale, adresse, profession). La raison est simple, ces critères entrent dans le calcul du risque et donc de la prime annuelle. Si un changement intervient, l’assuré doit le signifier sous 3 mois à April. L’assureur recalculera le montant de la prime annuelle. Ce qui donne à l’assuré le droit de résilier s’il trouve que l’augmentation est injustifiée ou trop forte. Ou bien que la diminution de la prime est trop faible ou inexistante. Dans votre courrier vous devrez clairement exposer la nouvelle situation, démontrer qu’elle est en relation avec la résiliation et qu’elle entraine un risque différent.

Autres

Si April résilie un autre contrat suite à un sinistre (si par exemple vous êtes assurés pour votre habitation et que vous avez déclaré un incendie). Vous avez la possibilité de résilier les autres contrats d’assurance que vous détenez chez eux, dont l’assurance moto. (préavis d’un mois).

Résiliation d’un contrat April âgé de plus de 12 mois

Dès que le contrat sera âgé de plus d’un an, vous pourrez le résilier pour changer d’assureur sans problème. Il faudra tenir compte du délai de préavis d’un mois. C’est le nouvel assureur qui fera les démarches.

Le trop perçu devra vous être rendu par virement ou par chèque. Et ce, dans un délai de 30 jours après la résiliation effective du contrat.

Logo assurance moto April, pour illustration

Quelle forme doit prendre la résiliation ?

Après lecture de ce qui précède, si vous jugez que la résiliation du contrat d’assurance 2 roues April est possible, vous avez 2 possibilités.

• Résilier en vous rendant au siège social d’April à Tours (Indre et Loire). (C’est ce qui est stipulé dans leurs CGV).
• Résilier en leur expédiant un courrier recommandé avec accusé de réception, à cette même adresse (voir ci-dessous). Ce qui, il faut l’avouer semble plus réaliste.

A quelle adresse envoyer la lettre de résiliation ?

Au risque de nous répéter, si c’est une assurance auto que vous voulez résilier, cette adresse n’est pas valable. (Voir notre article sur la résiliation d’une assurance auto April. Voir le lien en bas de page).

Lettre de résiliation type

Si vous voulez que votre demande soit recevable par l’assureur, il faut qu’elle contienne certaines précisions obligatoires. Vous les mentionnerez en haut à gauche. Ce sont : Vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail. (Et numéro de téléphone si vous voulez). Vous préciserez aussi la date. Pour ce qui est des renseignements sur le deux roues et sur le contrat, ils seront mentionnées dans la lettre.

Objet : Résiliation de contrat d’assurance.
Numéro de police : xxxxx
Pièces jointes : (énumérez les)

Madame, Monsieur,

Je suis assuré dans votre compagnie depuis le xx/xx/xxxx. Pour (choisissez : moto, cyclomoteur, trike ou autres. Précisez aussi la marque, le modèle, le type et l’immatriculation).  Par cette  lettre recommandée avec accusé de réception, je vous avise que je désire la résilier.

Conseils : Explicitez clairement pourquoi vous voulez résilier, vous pouvez pour cela vous référer à nos indications ci-dessus. Pensez bien au préavis légal. N’oubliez pas de joindre les justificatifs si besoin est. Si vous avez un doute, la réponse est forcément dans les lignes qui précèdent.

Signature de l’assuré.