C’est la société pétrolière Shell qui créa Butagaz il y a 90 ans. A l’origine, elle ne portait pas ce nom, ce n’est qu’en 1980 que son nom définitif « Butagaz » lui fut donné. Chacun connait Bob, l’ours bleu stylisé présent sur ses enseignes et sur son logo. Au départ, elle ne commercialisait que du gaz bouteille. Désormais elle a élargi ses prestations au gaz sous toutes ses formes (Bouteilles propane et butane bien sûr mais aussi GPL, citerne) ainsi qu’à la distribution d’électricité pour particuliers et professionnels mais aussi des dérivés de bois de chauffage (pellets).
Pour bénéficier d’une fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité il convient de souscrire un abonnement. Si vous êtes un particulier titulaire d’un tel forfait et que vous avez décidé de le résilier, nous vous invitons à lire cette publication. Elle contient en effet tous les renseignements et conseils nécessaires, de même qu’un modèle de lettre de résiliation.
L’offre Butagaz
Donc si les TRV augmentent, le tarif client augmentera dans les mêmes proportions, ce qui garantit le même pourcentage de réduction quoiqu’il arrive. Si vous quittez un autre fournisseur pour signer chez Butagaz, ce dernièr s’occupera des démarches.
Ces offres sont sans engagement ce qui suppose que vous pouvez résilier à volonté. Nul besoin donc d’attendre une date anniversaire pour se désabonner pendant la première année de contrat.
Dans quels cas peut-on résilier ?
Passage à la concurrence
Cela peut intervenir à n’importe quel moment et sans frais. La date effective sera celle à laquelle le nouveau fournisseur commencera à vous alimenter. Vous devrez notifier votre décision à Butagaz au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue.
Vous recevrez ensuite une facture récapitulative. Si vous restez redevable vous devrez régulariser rapidement. Si Butagaz relève un trop perçu, vous serez remboursés sous un mois.
Rétractation du client
En France la plupart des contrats sont assortis d’une clause prévoyant la possibilité de renoncer. Ce droit n’est applicable que durant les 14 jours calendaires qui suivent le début de contrat.
La demande doit donc être faite rapidement, par lettre recommandée car il est important de pouvoir prouver la date à laquelle la demande a été faite et reçue par Butagaz. Elle peut être rédigée sur papier libre mais vous pouvez aussi vous servir d’une lettre type que vous trouverez dans les conditions générales.
Autres possibilités de résiliation
Pour faute
Si Butagaz ne respecte pas ses engagements (fourniture d’énergie…). Vous devrez dans un premier temps le leur signaler. Puis si vous n’avez pas de réponse ou si la faute perdure, vous pourrez alors résilier pour faute. Il est a noter que Butagaz peut aussi résilier votre contrat si vous ne satisferez pas à vos obligations contractuelles. Le délai entre votre signification et la résiliation est de 30 jours. Nous vous conseillons de procéder par lettres recommandées AR.
Déménagement
Si vous êtes dans cette situation, pensez surtout à le signaler au moins un mois avant le déménagement. C’est en effet le délai applicable.
Décès
La famille ou les proches pourront demander à résilier le contrat sous un mois s’ils le veulent. Mais s’ils souhaitent que la fourniture d’énergie Butagaz perdure, il peuvent aussi en faire la demande au fournisseur qui fera alors le nécessaire.
Dans tous les cas de figure ceux ci recevront une facture de clôture qui détaillera les sommes dues et le trop perçu. En fonction du résultat, soit vous devrez régularisé, soit la différence vous sera rétrocédée.
Comment signifier la résiliation ?
Par LRAR
Nous évoquions cette méthode dans le chapitre consacré à à la rétractation. La raison qui nous fait privilégier ce type de résiliation à tout autre est la même. Il permet de pouvoir opposer cette preuve en cas de litige sur la date ou sur la réception de la lettre. (Pensez à en faire un double, vous le conserverez avec le récépissé).
Autres possibilités
Le code de la consommation n’impose pas la LRAR. Il est donc envisageable de procéder par courrier simple, mail ou autres. mais si vous n’avez pas d’écrit prouvant que la requête a bien été effectuée, vous ne pourrez pas vous justifier.
Logo de Butagaz, pour illustration
Adresse de résiliation Butagaz
Peu importe le motif qui vous pousse à vous désabonner, le courrier sera adressé à :
Butagaz,
Service Client,
TSA 51820,
80049 Amiens Cedex 1
Exemple de lettre de résiliation
Pour vous simplifier la tâche, nous avons conçu ce modèle de lettre libre de droit. Vous le compléterez avec vos coordonnées, l’adresse du destinataire et la date de rédaction. Et pensez bien au délais prévus, si besoin, reportez vous à nos explications ci-dessus. Dans certains cas un justificatif est nécessaire, joignez le au courrier. Vous préciserez aussi si le logement concerné est celui qui figure en tête du courrier ou bien un autre.
Objet : Résiliation d’abonnement.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Référence : Numéro du contrat ou d’abonné.
Index compteur(s) : xxxxxxxxx
Madame, Monsieur,
Abonné(e), (précisez gaz et/ou électricité), depuis le xx/xx/xxxx, Je vous signifie ce jour la résiliation de mon contrat Butagaz de fourniture d’énergie dont le numéro est mentionné en référence. (Précisez le motif : Choix d’un nouveau fournisseur, déménagement ou autres). La date de résiliation souhaitées est le (inscrivez la date ou précisez que ce sera la date à laquelle le nouveau fournisseur commencera à vous alimenter).
Formule de politesse et signature.