Les consommateurs ne sont pas tous alimentés en eau potable de la même façon. Rien n’oblige un propriétaire à se raccorder au réseau public, il peut fort bien s’auto-alimenter via un forage. Pour autant cette configuration reste marginale. Ce sont les communes ou les communautés de communes qui sont responsables de l’alimentation des foyers en eau potable. Mais bien souvent elle délèguent ce service à des sociétés privées telles que la Saur, Véolia ou Suez pour ne citer qu’elles car elles sont très nombreuses.
Provence Alpes Agglomération regroupe 46 communes de Montclar au nord des Alpes de Haute Provence à Sainte-Croix-du-Verdon tout au sud du département. Ces communes sont regroupées au sein de 5 communautés d’agglomération, à savoir Haute-Bléone, Duyes et Bléone, Asse-Bléone-Verdon, Pays de Seyne et Moyenne Durance. C’est cette communauté de commune qui assure l’adduction d’eau sur ce vaste territoire.
Dans quels cas peut-on résilier un abonnement d’eau ?
On peut résilier quand on le désire, il n’y a pas de règle, mis à part celles qui régissent les délais de résiliation et la forme qu’elle doit prendre. Nous y reviendrons ci-dessous. Mais il est très rare de voir un abonné résilier son abonnement sans raison. Les motifs de rupture de contrat les plus courants sont les suivantes :
Résiliation pour cause d’alimentation individuelle
On a plus ou moins abordé cette possibilité en introduction. Cela consiste à alimenter une maison en eau souterraine par l’intermédiaire d’un forage. Dans ce cas, une fois le raccordement aux eaux souterraines prêt, il faudra bien sûr résilier l’abonnement d’alimentation à PAA eau et assainissement. 
Comment résilier en cas de déménagement ?
La plupart des résiliations à l’abonnement en eau à Provence Alpes Agglo eau et assainissement ont pour motif le déménagement de l’abonné. Certaines démarches devront être effectuées.
Résiliation d’abonnement à Provence Alpes Agglo eau et assainissement pour déménagement vers une commune du même territoire
Le contrat pourra soit être résilié, soit faire l’objet d’un avenant. Quoiqu’il en soit, vous avez l’obligation d’en aviser Provence Alpes Agglo eau au minimum 15 jours avant le déménagement. La meilleure solution consiste à le faire en leur envoyant une LRAR. Il faudra bien évidemment faire simultanément une demande d’abonnement pour le nouveau logement en précisant l’adresse. Cela peut se faire dans le même courrier. (Voir modèle en bas de page).
Il se peut qu’une facture de clôture vous soit envoyée à votre nouvelle adresse. A moins que votre contrat ne soit modifié, dans ce cas il y aura continuité dans la facturation.
Résiliation d’abonnement à Provence Alpes Agglo eau et assainissement pour déménagement vers une commune extérieure
Si votre nouvelle commune est extérieure à PAA, votre nouveau logement sera alimenté par une autre communauté de commune ou une société délégataire. Il vous faudra donc les aviser toutes deux.
Comment résilier en cas de décès de la personne abonnée ?
Nous parlons bien ici du décès de la personne titulaire du contrat Provence Alpes Agglo eau et assainissement. Si le décès concerne le conjoint par exemple, il ne sera pas utile d’en aviser PAA eau.
Si le défunt vivait seul, les ayants droit décideront de ce qu’il convient de faire. Si l’un d’eux occupe ensuite le logement, il faudra le signaler au gestionnaire afin que le contrat soit modifié. Si le logement risque d’être inoccupé pendant une longue période, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée AR, vous y insérerez un certificat de décès. Il peut aussi être simplement coupé avec le robinet situé après le compteur par sécurité. Mais il faut savoir que même si la consommation d’eau sur une période est nulle, il faudra tout même s’acquitter du paiement de l’abonnement. Ce sera aux ayants droit de régler les factures.
En théorie, c’est au notaire chargé de la succession qu’il faudra transmettre la facture concernant la consommation d’eau sur la période avant décès.
Logo PAA agglo eau assainissement, pour illustration
Adresse de résiliation Provence Alpes Agglo eau et assainissement
Que ce soit pour résilier ou signaler un changement d’occupant, le courrier sera envoyé à :
14 avenue de Saint-Véran,
04000 Digne-les-Bains.
Lettre type de résiliation
Il n’est pas évident de rédiger une lettre de résiliation en étant sûr de ne rien oublier. Ce modèle vous y aidera. Pensez juste à bien compléter les zones en italique. Et bien évidemment à préciser vos coordonnées personnelles en haut à gauche. Vous reporterez l’adresse du destinataire en haut à droite.
Vous trouverez 2 options, effacez celle qui ne correspondent pas à votre situation. Et pensez bien au préavis qui est de 15 jours.
Objet : Résiliation de contrat pour cause de déménagement.
Références : (précisez votre numéro du contrat ou numéro client).
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé avec accusé de réception, je vous avise de mon changement de domicile à compter du (date du déménagement).
- Vous déménagez vers une commune desservie en eau par le même fournisseur : Voici ma nouvelle adresse (précisez là). Cette commune est alimentée par Provence Alpes Agglo eau et assainissement. Je vous remercie donc de bien vouloir modifier mon contrat en conséquence. A moins que vous ne le résiliiez, dans ce cas je vous remercie d’en établir un nouveau pour mon futur logement.
- Vous déménagez vers une commune desservie en eau par un autre fournisseur : Voici ma nouvelle adresse (précisez là). Cette commune est alimentée en eau par un autre fournisseur. C’est la raison qui m’oblige à résilier mon contrat dont les références sont indiquées en tête du courrier. ous pourrez m’envoyer la facture de clôture à ma nouvelle adresse, je ne manquerai pas de la régler dès réception.
Je ferai un relevé d’index à la date de mon départ et vous le transmettrai.
Formule de politesse, date et signature.