L’actionnaire principal de la société Eaux de Marseille (SEM) est Véolia. Son activité principale est la distribution d’eau potable, celle ci provient majoritairement de la Durance et du Verdon. Elle fut créée en 1941, mais la municipalité de Marseille ne lui délèguera la distribution de l’eau qu’en 1943. Nous allons maintenant voir quels sont les différentes situations qui peuvent entrainer la résiliation d’un abonnement à la SEM. Nous vous expliquerons ensuite comment il est possible de rompre un contrat avec Eaux de Marseille.
Résiliation pour déménagement
Le changement de domicile est la principale cause de rupture de contrat entre la SEM et les particuliers. En effet on ne peut pas faire marcher la concurrence dans le domaine de la fourniture d’eaux potable. Donc contrairement à la fourniture d’électricité, les résiliations faisant suite à une mise en concurrence avec un autre fournisseur d’eau ne peuvent pas se faire.
Les conditions générales de vente de la SEM précisent que lorsque qu’un abonné sait qu’il va déménager, il doit en aviser Eaux de Marseille au minimum une semaine avant la date effective de déménagement.
Si l’abonné est locataire et connait le nom du nouveau locataire, il le transmettra à la SEM qui pourra ainsi le contacter et mettre en place le nouveau contrat de fourniture d’eau de la personne qui le remplace. S’il ne sait pas qui prendra la suite, il doit leur fournir les coordonnées de son propriétaire. Si ce dernier ne répond pas dans le mois qui suit, la SEM coupera le branchement purement et simplement. Mais dans ce cas, il faut savoir que la réouverture du compteur sera payante et à la charge du propriétaire.
Le relevé de compteur
En cas de déménagement, la SEM relèvera le compteur à la date du déménagement (Sinon, elle demandera un auto relevé). Ceci permet de pouvoir arrêter les comptes et connaitre le montant de la facture de clôture.
Précisions utiles
Si vous emménagez ensuite dans un logement alimenté par le réseau Eaux de Marseille, il est possible que l’abonnement soit transféré sans avoir à résilier.
Si votre immeuble dispose d’un compteur collectif, vous n’avez pas à prévenir la SEM. C’est le bailleur ou le propriétaire qui se chargera de les contacter dès que vous lui aurez signifié votre départ.
Important : Quel que soit le motif de la rupture de contrat, si elle est faite en respectant les règles, elle n’engendrera pas de frais.
Résiliation en cas de décès
En cas de décès d’une personne, les héritiers ou ayants droits ont des droits mais aussi des devoirs. Entre autres, celui de gérer les abonnements et contrats divers de la personne défunte. Dans le cas qui nous intéresse ici, si le défunt est l’abonné, il devront aviser la société des Eaux de Marseille.
Résiliation si le défunt était propriétaire
Si le logement était occupé par d’autre(s) personnes (conjoint ou autre), ils pourront bien sûr demander à la SEM d’établir un contrat d’abonnement à un autre nom.
Résiliation si le défunt était locataire
Si la personne décédée était locataire, les héritiers pourront résilier le bail et l’abonnement SEM. Et bien évidemment s’il ne vivait pas seul, le conjoint survivant pourra reprendre l’abonnement à son nom.
Comment demander la résiliation d’un abonnement à la SEM ?
Pour être certains que tout soit fait correctement, la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est certainement la meilleure méthode. Imaginons que par la suite vous receviez une facture d’eau pour des consommations postérieures à la date précisée dans votre LRAR. Vous disposeriez d’une preuve, il vous suffirait alors de leur montrer l’avis de réception et la copie de votre lettre. La démarche peut aussi se faire via l’espace clients.
Adresse de résiliation Eaux de Marseille
Vous enverrez vos courriers de résiliation au service clients de la SEM :
Société Eaux de Marseille,
Service clients,
TSA 50264,
13862 Vitrolles cedex 9.
Lettre de résiliation type
Si vous désirez résilier votre abonnement, voici une lettre type, elle est à votre disposition. Elle devra être complétée avec vos cordonnées personnelles, civilité, adresse et mail. Si vous déménagez pensez bien à indiquer vos deux adresses.
Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Par la présente LRAR, je vous avise du fait que je vais déménager le xx/xx/xxxx. Je suis titulaire d’un abonnement à « Eaux de Marseille », (indiquez votre numéro de contrat). Je vous transmettrai un relevé de compteur à la date de mon départ, à moins qu’un de vos techniciens ne passe à mon domicile.
Vous choisirez l’une des deux propositions :
- Ma nouvelle adresse mentionnée ci-dessus n’est pas située sur la zone de distribution de la SEM. C’est pourquoi je vous signifie la résiliation de mon abonnement à la date précisée ci-dessus.
- Ma nouvelle adresse mentionnée ci-dessus est située dans la zone de distribution de la SEM. Il devrait donc être possible de transférer mon abonnement à cette nouvelle adresse (mentionnée ci-dessus). Merci de m’en informer rapidement.
Date, formule de politesse et signature.