Résiliation d’un abonnement EDF (électricité, gaz)

EDF est à la fois le plus important fournisseur et le plus gros distributeur d’électricité de France. Elle est détenue pour plus du trois quart par l’état. Avant 2007, elle disposait du monopole, désormais le secteur de la distribution d’énergie est ouvert à la concurrence. On estime qu’actuellement la part marché de la distribution détenue par EDF est de 63 ou 64% en France. Les moins de 40% restants sont partagés par de nombreuses sociétés dont les plus importantes sont Engie (ex GDF), Total Énergies, et Eni (une société italienne). Du coup, EDF vend moins d’électricité, mais elle s’est mise à vendre aussi du gaz.

Il est donc possible de passer à la concurrence, nous allons voir ce qu’il en est ainsi que les autres situations entrainant une résiliation du contrat EDF de gaz et/ou d’électricité, pour les particuliers.

Les cas de résiliation

Les contrats EDF de fourniture de gaz ou d’électricité sont à durée indéterminée. Donc tant que ni le fournisseur ni le client n’en demande la résiliation, l’abonnement reste valide.

Vous pouvez donc faire cesser un contrat quand bon vous semble et sans craindre d’avoir des frais de dossier ou des pénalités. Voyons quels sont les situations qui peuvent entrainer une résiliation de la part du client.

Changement de fournisseur

Cela fait maintenant 15 années qu’il est possible de quitter EDF pour souscrire un abonnement de gaz ou d’électricité chez un autre fournisseur. Si vous envisagez de passer à la concurrence vous devez vous mettre en relation avec la société que vous aurez choisie, elle s’occupera des aspects techniques. Ne précisez pas de date précise de résiliation à EDF car ce sera la date à laquelle le nouveau fournisseur commencera à vous fournir? C’est automatique et en corrélation avec le gestionnaire du réseau, c’est à dire Enedis ou GRDF). Vous n’aurez donc pas à vous en soucier.

Déménagement

Si vous emménagez ensuite dans un logement individuel, vous pourrez solliciter à nouveau EDF pour son alimentation en énergie ou bien en profitez pour choisir un autre fournisseur. Sachez aussi que si vous avez oublié de signifier à EDF que vous avez quitté le logement, il sera toujours temps de le faire en retard, mais la demande ne pourra pas être rétroactive.

Autres cas

Disparition du titulaire du contrat EDF

La famille ou les proches devront signaler à EDF le décès du titulaire de l’abonnement. Plusieurs possibilités pourront être envisagées :

• Rompre le contrat, auquel cas le logement ne sera plus alimenté.
• Conclure un nouveau contrat EDF au nom d’un ayant droit afin que la maison ou l’appartement puisse continuer à être alimenté.
• Il sera aussi envisageable de résilier le contrat EDF pour en signer un avec un de ses concurrents.

Le droit de renonciation

La renonciation ou rétractation est un droit accordé aus clients particuliers par le code de la consommation. Il vous permet de revenir sur votre décision pendant une courte période sans pénalité. Il n’est opposable que pendant 14 jours calendaires. Vous n’avez pas à vous justifier.

Ce droit peut être notifié soit en utilisant un formulaire de rétractation soit par courrier, recommandé avec AR de préférence, qui sera adressé au service clientèle d’EDF.

La facture de clôture EDF

Quand on résilie un abonnement, les comptes ne sont pas à zéro. Il se peut que vous ayez un résiduel à payer ou bien un trop perçu à récupérer. EDF vous enverra donc une facture récapitulative prenant en compte les sommes versées au titre de la consommation d’énergie et du ou des abonnements. Vous serez donc soit remboursé soit tenu de régler les sommes dues.

De même qu’en cas de rétractation, vous n’aurez pas de frais à payer, ni frais de dossier, ni frais de clôture.

Mode de résiliation

Les conditions générales de vente disponibles en ligne, stipulent que la résiliation pourra être signifiée par tout moyen. Cependant nous vous recommandons de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode de correspondance offre l’avantage de recevoir un récépissé de la poste qui atteste la date à laquelle le destinataire a été avisé de la réception de votre courrier. Celui ci pourra se révéler précieux en cas de soucis ultérieurs.

Logo EDF, pour illustration

Adresse de résiliation EDF

Si vous résiliez par LRAR, vous l’expédierez à cette adresse :

EDF Service clients (résiliation),
TSA 21941,
62978 Arras Cedex 9.

Exemple de lettre de résiliation

Vous pouvez vous basez sur cet exemple de lettre de résiliation pour pour signifier à EDF l’annulation de votre contrat de fourniture de gaz ou d’électricité. Il faudra le parachever en mentionnant vos coordonnées personnelles (civilité, adresse postale et adresse mail). En « objet », vous mentionnerez si la résiliation concerne un contrat gaz, électricité ou les deux.  En « référence » vous préciserez le numéro du contrat d’abonnement.

Vous devrez choisir entre deux propositions, sachant que si vous passez à la concurrence le nouveau fournisseur pourra se charger des formalité avec EDF, vous n’êtes donc pas obligé d’en aviser cette dernière.

Madame, Monsieur,

Par cette cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous avise du fait que je souhaite résilier mon abonnement EDF, dont vous trouverez le numéro et les références en tête du présent.

Vous choisirez une de ces deux propositions :

1. En effet je vais déménager de ce logement le xx/xx/xxxx. Voici à quelle adresse vous pourrez envoyer votre facture de clôture (inscrivez votre future adresse).
2. En effet j’ai décidé de changer de fournisseur d’énergie. La date effective de la résiliation correspondra donc à celle à partir de laquelle la société xxxxxx prendra le relai.

Je vous transmettrai l’index du ou des compteurs arrêté(s), à la date du déménagement.

Veuillez, Madame Monsieur, agréer l’expression de mes salutations distinguées.

N’oubliez pas de signer et de dater la lettre.