La disparition de la MNEF, Mutuelle Nationale de Étudiants de France en 2000 avait créé un vide. Il est comblé avec l’arrivée de la LMDE, La Mutuelle des Étudiants. Les début furent chaotiques (querelles internes, problèmes financiers, délai de traitement des dossiers). Ces soucis sont désormais des souvenirs, surtout depuis qu’Intériale a absorbé la LMDE. Cette dernière a conservé sa marque en raison de la clientèle qu’elle cible est qui est différente de celle d’Intériale.
Si vous consultez cette publication, c’est sans doute parce que vous voulez résilier votre mutuelle LMDE. Les renseignements que vous recherchez se trouve ci-dessous. Vous découvrirez aussi une proposition de lettre de résiliation en toute fin d’article.
Règles à respecter pour résilier une mutuelle LMDE
Avant de résilier un tel contrat, il convient de se poser une question : Puis-je résilier ? Sachez d’abord que la souscription à une complémentaire santé est facultative. Très utile mais facultative. Il faut ensuite prendre en compte les conditions générales de la LMDE. Vous autorise t-elles à rompre le contrat n’importe quand ? La réponse est non. Cela dépend de la date de début de contrat.
Résilier si le contrat date de moins de 12 mois
Un contrat de complémentaire santé ayant moins d’un an d’existence ne peut pas être résilié sans raison valable. Si vous passez outre, les cotisations des 12 mois seront dues quoiqu’il arrive.
Seuls quelques cas bien définis vous autorisent à rompre le contrat de complémentaire santé LMDE avant son premier anniversaire. Les voici :
Adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise
Certains le déplore et considèrent que c’est une atteinte à leurs droits. Mais il existe une disposition légale qui stipule qu’un chef d’entreprise peut décider d’adhérer à une mutuelle santé d’entreprise. S’il fixe la prise en charge à plus de 50%, les employés seront obligés d’y adhérer et par conséquent de résilier leur mutuelle.
Changement significatif dans la vie de l’assuré
On parle ici des cas qui affectent et peuvent modifier une clause des conditions générales ou particulières. Il sera ainsi possible de dénoncer le contrat passé avec la LMDE si le client se marie ou bien s’il divorce. Ceci n’est pas spécifique à cette mutuelle, toutes les complémentaires santé contiennent la même clause.
Peu de chance que cela arrive avec une mutuelle étudiante, mais sachez qu’un départ en retraite peut aussi justifier une résiliation de mutuelle santé.
Les cas susmentionnés sont assujettis à un préavis de 2 mois. Pour ce qui de l’adhésion obligatoire à une complémentaire « entreprise », la date de résiliation pourra être celle qui correspond à l’adhésion à la nouvelle mutuelle.
Décès de l’assuré
La famille ou les ayants droit avertiront la LMDE, celle ci annulera le contrat. Un simple coup de téléphone n’est cependant pas suffisant. Il faudra penser à leur envoyé un exemplaire du certificat de décès.
Résilier si le contrat date de plus de 12 mois
La loi Hamon adoptée il y a 3 ans a modifié les règles pour ce qui qui de la résiliation des contrats signés depuis plus d’un an. Ces nouvelles dispositions sont plus favorables aux assurés. Nul besoin désormais d’attendre une date anniversaire ou une échéance principale. Non, on peut maintenant résilier sans motif et à tout moment. Et, cerise sur le gâteau, le prévis est passé de deux mois à un mois !
Comment procéder pour résilier une mutuelle santé LMDE ?
Nous parlons ici d’une résiliation sans souscription immédiate à une complémentaire concurrente. Sinon, vous pouvez demander à celle ci de faire certaines démarches à votre place.
Nous vous rappelons qu’en cas de résiliation demandée la 1ère année, il faudra joindre un document prouvant votre changement de situation ou votre adhésion à une mutuelle d’entreprise.
Où envoyer la lettre de résiliation LMDE
Nous vous disions en introduction qu’Intériale avait absorbé la LMDE. Donc, renseignez vous avant d’envoyer votre lettre recommandée AR. Voici les deux adresses, celle de la LMDE avant qu’elle soit reprise et celle d’Intériale.
Adresse de la LMDE avant sa reprise par Intériale :
LMDE,
Service résiliation
TSA 97001
59779 Lille Cedex 9
Adresse de la mutuelle Intériale :
Mutuelle Intériale (LMDE)
Service résiliation,
32 Rue Blanche,
75009 Paris.
Exemple de lettre de résiliation
Vous pouvez vous inspirez de ce modèle de lettre de résiliation. Vous devrez bien évidemment le compléter avec vos coordonnées personnelles, vous les indiquerez en haut à gauche de la lettre. (civilité, adresse postale et adresse électronique). Pensez bien à respecter le préavis (1 ou 2 mois).
Si votre demande intervient avant les un an du contrat vous opterez pour la proposition n°1. (pensez bien à joindre un justificatif)
Si votre demande intervient après les un an du contrat vous opterez pour la proposition n°2.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signaler la résiliation de mon contrat de complémentaire santé. Il s’agit du contrat (nom du contrat), portant le numéro (numéro de contrat), souscrit le xx/xx/xxxx.
Choisissez la proposition qui correspond à votre situation :
- Ce contrat n’a pas encore atteint sa première année. Cependant je suis en droit de résilier. Et ce, pour la raison suivante (explicitez votre situation et en quoi elle vous autorise à résilier, si besoin reportez vous à nos explication ci-dessus).
- Ce contrat a été signé il y a plus d’un an, je peux donc le résilier dès à présent.
Vous terminerez avec une formule de politesse. Vous penserez aussi à dater et signer la lettre. Vous terminerez avec une formule classique de politesse et votre signature manuscrite.