La mutuelle de Poitiers n’est pas la plus connue des assurances, elle précise d’ailleurs sur sa page d’accueil être à taille humaine. Les chiffres qu’elle avance le prouve, un peu plus de 1000 collaborateurs, 300 agences et presque 500 000 sociétaires. Son réseau d’agents est reparti sur 58 département, elle n’est en effet pas présente sur une partie nord-est du pays ni sur le grand quart sud-est.
Parmi les différents contrats que la Mutuelle de Poitiers propose aux particuliers, nous allons nous pencher sur son assurance habitation. Bien évidemment nous verrons aussi ce qu’il en est de la résiliation puisque c’est le thème de ce site.
Assurance habitation, qui est concerné ?
Lorsque l’on habite un logement, on doit l’assurer, c’est une question de bon sens. Mais la loi est faite de telle façon que certains logements peuvent être occupés et non assurés. Ce sera le cas pour les personnes qui sont propriétaires de leur maison individuelle ou de leur appartement, à la condition que le logement ne fasse pas partie d’une copropriété.
Mais si vous êtes propriétaires hors régime de copropriété par exemple et qu’un sinistre survient alors que vous n’avez souscrit aucune assurance que se passera t-il ?
Eh bien c’est simple, vous ne serez pas indemnisés des dégâts que vous avez subit. Et, comme le précise les articles 1382 et suivants du code civil, vous serez contraint de rembourser les dommages que le sinistre aura causé à autrui. (Incendie qui s’est propagé par exemple ou dégât des eaux).
Donc en résumé : Même si dans votre cas, l’assurance habitation est facultative, assurez tout de même le bien !
Peut-on résilier une assurance habitation à tout moment ?
Résilier quand on est locataire ou copropriétaire
Si vous rompez le contrat et restez dans le même logement, vous devrez obligatoirement contracter une assurance ou une multirisque habitation auprès d’un autre assureur. Celle ci doit prendre effet le lendemain de la date de résiliation à 00h00. Il doit en effet pas y avoir de rupture entre les 2 assurances. C’est la règle générale, mais il faut aussi tenir compte du contrat et la date de début de contrat.
Résilier un contrat souscrit il y a moins d’un an
Il existe des exceptions : Vous ne pouvez donc pas résilier le contrat de la Mutuelle de Poitiers et en demander le remboursement au prorata sauf si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
- Ce n’est pas très courant, mais l’assureur peut résilier un contrat, il doit vous en informer par écrit. Dans certains cas, cela autorise l’assuré à résilier les autres contrats.
- Lorsque le risque assuré est modifié, cela doit entrainer une modification de la prime annuelle. Donc si le risque diminue et pas la prime, vous pouvez peut être résilier (voir conditions générales). De même si le risque augmente et que vous constatez une disproportion, vous pouvez poser une réclamation puis éventuellement résilier.
- Mariage, divorce : Ce sont des changements qui doivent être déclarés à la Mutuelle de Poitiers et qui peuvent aussi générer une modification de tarif.
Cas particulier du déménagement : Même si vous avez souscrit votre assurance habitation ou multirisque Mutuelle de Poitiers il y a quelques mois. Vous pourrez la résilier si vous déménagez. Ce n’est cependant pas inévitable. Vous pouvez aussi demander à votre assureur d’assurer le nouveau logement. Il pourra alors reporter le trop payé éventuels sur le futur contrat d’assurance.
Résilier un contrat souscrit il y a plus d’un an
Pour autant vous aurez toujours une contrainte. Étant donné que l’assurance est obligatoire vous serez obligé d’assurer la maison ou l’appartement avec un autre assureur. Et surtout veiller à ce qu’il n’y ait pas d’interruption entre la fin du contrat Mutuelle de Poitiers et le début du nouveau. L’assureur que vous aurez choisi pourra s’occuper de tout cela.
Résilier quand on est propriétaire (pavillon par exemple)
Pendant les douze premiers mois : La résiliation du contrat Mutuelle de Poitiers durant la 1ère année obéit bien sûr au même règles que celles explicitées plus haut pour les locataires. (Soit à la 1ère échéance soit en arguant d’un cas particulier)
Passés les douze premiers mois : Lorsque l’on est propriétaire du bien et que celui n’est pas lié à des parties communes, on peut résilier l’assurance habitation. Et ce, sans obligation de souscrire une assurance avec un autre assureur. Cela peut sembler aberrant mais la loi française ne rend pas l’assurance obligatoire pour les propriétaires. Cependant nous vous déconseillons fortement de profiter de cette carence de la loi. En effet, incendie, inondation ou autres catastrophes naturelles peuvent arriver à tout moment. Sans assurance, c’est vous même qui devrez financer la réparation des dégâts ou la reconstruction de la maison.
Comment doit-on faire pour résilier ?
Résilier directement à l’agence
Nous l’évoquions en introduction, la Mutuelle de Poitiers dispose de nombreuses agences. Il vous est donc possible de résilier sur place. Si vous choisissez cette solution, apportez votre contrat. Et ne repartez pas sans un document à en-tête et signé attestant la demande de résiliation
Résiliation classique par LRAR
Chacun sait que résilier par LRAR est un plus, l’accusé de réception pourra si besoin est, servir à démontrer que vous avez bien envoyé une lettre à la Mutuelle de Poitiers. N’oubliez surtout pas de conserver une photocopie.
Logo de la Mutuelle de Poitiers, pour illustration
Adresse de résiliation de la Mutuelle de Poitiers
Service clients,
Bois du Fief Clairet
BP 80000,
86066 Poitiers cedex 9
Lettre type de résiliation
Pour que votre requête soit suivie d’effet, il faut que vous fournissiez un certain nombre de renseignements obligatoires. Notamment, la date, votre civilité (nom et prénom), votre e-mail votre numéro de téléphone. (Ainsi que votre adresse et celle du bien assuré si ce n’est pas la même). Les coordonnées du contrat.
Madame, Monsieur,
Mon logement sis (adresse du bien) est couvert par votre assurance habitation (références du contrat) depuis le (date). Je vous adresse cette lettre recommandée AR pour vous signifier sa résiliation à la date du (indiquez la date en tenant compte du préavis).
- Vous exposerez clairement le motif de la résiliation en vous référant à nos explications ci-dessus. Si besoin est, précisez que vous joignez des documents justifiant la demande.
- Si la Mutuelle de Poitiers reste vous devoir une certaine somme (trop perçu), vous le leur mentionnerez et en demanderez le remboursement sous un mois.
- Vous terminerez avec une formule de politesse et votre signature.