Début 2019, deux groupes de protection sociale fusionnaient, Humanis et Malakoff Méderic pour devenir Malakoff Humanis. Cette mutuelle complémentaire santé s’adresse aux particuliers. Mais elle distribue aussi des contrats groupes aux entreprises et aux groupes socio-professionnels (contrats groupe). Elle propose également des contrats prévoyance, épargne salariale et épargne retraite.
Dans cette publication nous vous expliquons comment résilier une mutuelle santé en fonction de votre situation et de l’age du contrat. Nous n’envisageons dans cette publication que les contrats individuels et n’abordons pas les contrats collectifs.
Résiliation, les règles à respecter
Pendant les 12 premiers mois
Lorsque vous signez votre contrat, vous vous engagez pour une année. Par conséquent, sauf motif valable vous serez obligés de rester affilié jusqu’à la fin de cette période de 12 mois. C’est à dire de régler toutes les mensualités prévues. Si pour une raison quelconque, votre mutuelle Malakoff Humanis ne vous satisfaisait plus, nous vous conseillons de ne la résilier qu’à échéance.
Il existe des motifs qui permettent à un assuré d’annuler son contrat de complémentaire santé même pendant la 1ère année. (voir ci-dessous, chapitre « autres possibilités de résiliation »
A l’issue des 12 premiers mois
Dès la 2ème année, vous pouvez rompre votre contrat quand vous le voulez. Un préavis d’un mois est exigible, ce qui vous laisse le temps de faire les formalités pour la souscription éventuelle à une mutuelle concurrente.
Autres possibilités de résiliation
Ce sont des cas qui permettent de mettre fin au contrat de complémentaire santé Malakoff Humanis, même pendant les 12 premiers mois.
- Si votre employeur s’affilie à une mutuelle santé groupe, vous serez alors sans doute obligé de souscrire cette mutuelle, ce qui bien sûr vous donne le droit de résilier avec Malakoff Humanis.
- Changement de régime matrimonial : Dans ce cas les conditions particulières changent et vous êtres donc en droit de résilier.
- Si vous déménagez durablement pour un pays étranger et que les conditions de protections sociales changent, vous pouvez aussi rompre le contrat.
- Si vous perdez votre emploi, cela peut dans certain cas vous autoriser à « annuler » votre assurance complémentaire.
- Si vous êtes avisé d’une modification dans les conditions générales du contrat, cela vous donne aussi le droit « d’annuler le contrat ».
- De même si une augmentation de tarif prenait effet durant la première année.
Période de rétractation : Vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé Malakoff Humanis pendant les 14 premiers jours calendaires. Sauf si le contrat a été signé dans une de leurs agences.
Comment faire ?
Pour rompre un contrat comme une mutuelle santé complémentaire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera expédiée à l’adresse stipulée ci-dessous. Si une autre mutuelle santé doit prendre le relai, elle pourra si vous le demandez faire elle même les démarches.
Surtout, respectez bien le préavis qui est, nous vous le rappelons de 2 mois pour une résiliation la 1ère année à l’échéance. Ou bien d’un mois seulement à partir du 13ème mois. Si vous souhaitez assurer la continuité d’assurance avec une autre complémentaire vous veillerez à ce que celle ci démarre bien le lendemain de la date de résiliation de votre mutuelle Malakoff Humanis.
Dans le cas ou vous voulez mettre fin au contrat avant le 12ème mois (cf : Autres motifs de résiliation). Vous serez obligé de joindre un justificatif permettant de prouver vos dires)
Adresse de résiliation Malakoff Humanis
Votre courrier LRAR sera expédié à cette adresse. Si nécessaire vous y joindrez les documents justificatifs nécessaires. En respectant bien évidemment le délai de prévis requis (1 ou 2 mois selon le cas, voir nos explications ci-dessus)
Malakoff, Humanis
21 rue Laffitte.
75317 Paris Cedex 09
Logo Malakoff Humanis, pour illustration
Exemple de lettre de résiliation
Pour vous faciliter la tache, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre. Il ne vous reste qu’à y préciser vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse mail). Ainsi que l’adresse du destinataire avec la date de rédaction.
Objet : Résiliation mutuelle santé
Référence : [Numéro d’adhérent ou de contrat]
Pièce jointe : (le cas échéant)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous transmet cette lettre pour vous aviser de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle complémentaire santé dont la référence est précisée ci- dessus. Cette résiliation prendra effet le [xx/xx/xxxx].
Si vous vous référez à un motif permettant de rompre le contrat pendant la 1ère année, vous ajouterez : Le motif de cette demande est [expliquez votre cas et le motif]. Je vous joins à cet effet un document justificatif [précisez]
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature]