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Résilier sa mutuelle complémentaire santé Assurpeople

Assurpeople est une marque de LSA courtage SAS. C’est en 2014 qu’apparaissent pour la première fois les publicités pour Assurpeople. Depuis cette date, cet assureur (courtier en assurance), multiplie les campagnes de publicité. Notamment à la télé ou leur personnage (un super héro), propose aux jeunes, sinistrés, malussés et sinistrés une assurance sans à priori.

Les règles de résiliation d’une complémentaire santé

Un contrat vous engage dès sa signature, même si, nous le verrons ci dessous, il est possible de se rétracter. La durée de cet engagement est de 12 mois. La date de début d’engagement n’est pas forcement celle de la signature, vous la trouverez dans les conditions particulières de votre contrat Assurpeople. La requête doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

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La faculté de renonciation

On parle aussi de droit à la renonciation (c’est exactement la même chose). Vous n’avez que 14 jours après la signature pour renoncer au contrat Assurpeople. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de cette possibilité si vous avez signé en agence. Par contre ce sera possible pour tous les contrats conclus en ligne. En principe vous trouverez un modèle de lettre de renonciation dans les conditions générales du contrat.

Résiliation d’un contrat Assurpeople datant de moins d’un an sans motif

Durant cette période, si vous résiliez, vous ne pourrez pas (sauf cas exceptionnels), demander à être remboursés des cotisations payées par avance. Si vous régliez mensuellement, les prélèvements ne cesseront qu’à l’issue de la durée d’engagement (un an).

Conseils :

  • Que ce soit avec Assurpeople ou une autre mutuelle. Si vous trouvez un concurrent pratiquant des tarifs plus intéressant pendant la 1ère année de contrat, ne résiliez pas de suite ! Attendez que le contrat arrive à son terme. Dans le cas contraire vous vous retrouveriez à payer deux mutuelles en même temps. Ce n’est pas le but recherché !
  • Pendant la première année, sachez qu’un préavis de 2 mois est nécessaire. Donc soyez prévoyant et pensez bien à envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du 10ème mois.

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Résiliation d’un contrat Assurpeople datant de moins d’un an avec un motif valable

Les CGV Assurpeople que nous avons consultées en ligne n’évoquent pas les diverses possibilités de résiliation légitimes pendant la 1ère année. Pour autant, sachez que de nouvelles dispositions sont apparues il y a quelques temps. Celles ci sont applicables à tous les assureurs. En conséquence de quoi, si vous pouvez vous prévaloir d’un de ces cas particuliers, vous pourrez résilier avant le terme sans qu’Assurpeople ne puisse refuser. Ce sera le cas si votre employeur souscrivait une complémentaire santé appelé contrat collectif obligatoire. (A condition qu’il prenne en charge plus de 50% de vos cotisations). Vous pourrez aussi résilier en cas de changement dans votre situation matrimoniale (mariage, divorce etc…). De même d’ailleurs si vous passiez d’actif à retraité.

Attention : Vous devez faire la demande de résiliation dans les 3 mois suivant le changement de situation. De plus il faudra joindre un justificatif attestant vos dires.

Il existe aussi d’autres motifs, il ont trait à l’augmentation de la cotisation et aux changement des garanties. Quelque soit le motif allégué, comptez un préavis de deux mois.

Le décès de l’assuré est bien évidement une cause de résiliation même si le contrat venait juste d’être souscrit. La famille ou les ayants droit devront alors écrire (LRAR) à Assurpeople pour signaler la disparition de leur assuré. Le contrat sera alors immédiatement annulé, sous réserve de leur transmettre un certificat de décès.

Résiliation d’un contrat Assurpeople datant de plus d’un an

Le contrat est tacitement reconductible. Mais contrairement à ce que beaucoup de gens crient encore, les conditions de résiliation changent dès qu’il bascule dans sa 2ème année.

Non seulement vous pourrez rompre le contrat à tout moment mais vous pourrez le faire avec un préavis d’un mois seulement. Et cela sans devoir apporter le moindre justificatif. Si vous résiliez pour adhérer à une nouvelle mutuelle, celle ci prendra en charge certaines démarches.

logo assurpeople

Logo Assurpeople, pour illustration

Comment résilier votre complémentaire santé ?

Pour certains contrats, il est envisageable de résilier par mail ou courrier simple. Mais pour ce qui est des mutuelles santé, nous préconisons de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.

De cette façon vous pourrez facilement prouver à quel moment la requête à été formulée et quand Assurpeople l’a reçue. Par précaution, faites une photocopie du courrier et conservez la avec l’accusé de réception.

Si un document justificatif est exigé (en cas de résiliation pendant la première année avec un motif valable). N’oubliez pas de l’annexer à votre courrier.

Adresse de résiliation Assurpeople

Assurpeople (LSA),
49 rue de Bellevue,
92513 Boulogne-Billancourt Cedex.

Lettre de résiliation type

Cette lettre type est à votre disposition. Cependant il faudra compléter les mentions en italique. Et bien indiquer vos coordonnées (civilité, adresse et mail). Au moment d’indiquer la date de résiliation, pensez bien à la durée du préavis. Deux cas sont possibles, choisissez celui qui correspond à votre demande.

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Objet : Lettre recommandée avec accusé de réception. Résiliation de mutuelle santé.
Date : (Date à laquelle vous rédigez le courrier)

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de complémentaire santé (nom de l’assurance et numéro du contrat.) Souscrit le (xx/xx/xxxx). 

1er cas, résiliation pendant la 1ère année : Le contrat a été souscrit il y a moins de 12 mois. Cependant il m’est possible de le résilier étant donné que (Indiquez la raison légitime qui vous permet de résilier). Je vous joins un justificatif (indiquer la nature du document).

2ème cas, résiliation passée la 1ère année : A la date de résiliation mentionnée, le contrat aura atteint ses 12 mois.

En vous remerciant de prendre en compte ma demande, je vous serais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation et de me rétrocéder les sommes trop perçues.

Formule de politesse et signature de l’assuré.

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