Il y a dix ans, 3 sociétés se regroupèrent, Idyle-Telecom, West Telecom et Numéo. De cette fusion, naquit Ozone. Rapidement cette novelle entreprise commença a commercialiser des offres de fourniture internet. Puis comme la plupart de ses concurrents elle commercialise maintenant des offres incluant une box et de la téléphonie, soit indépendamment des forfaits internet soit en offre groupée, en partenariat avec Orange, puisqu’elle utilise son réseau. Il est a noté qu’en ce qui concerne la technologie satellitaire Ozone est partenaire de Nordnet.
Si vous êtes titulaire d’un forfait internet Ozone et que vous voulez le résilier, les lignes qui suivent devraient vous intéresser. Elles ne concernent que les abonnements à destination des particuliers.
Les offres Ozone internet
Les forfaits dépendent bien sûr de la technique utilisée pour la connexion : Radio (wifi, wimax etc…), fibre, satellite ou bien encore le 4G fixe. Il est possible de choisir soit la connexion internet seule soit un « pack » comprenant la téléphonie et/ou une box TV. Les offres Radio et Fibre sont sans engagement.
Résilier un forfait internet ozone sans engagement
Si vous avez un forfait sans engagement, vous n’êtes pas tenu par une période fixe vous interdisant de résilier. Vous avez la faculté de pouvoir vous désabonner quand vous voulez.
Résilier un forfait internet avec engagement
Si vous avez opté pour un forfait Ozone prévoyant un engagement (il sont généralement de 12 mois). Vous n’avez pas la possibilité de résilier pendant cette période. Ou du moins, si vous le faites vous serez tenu de payer tout de même pour l’année entière. Ce n’est que passé ce délai que vous pourrez résilier (de la même manière que si votre contrat ne prévoyait pas d’engagement de durée). La durée démarre à compter du jour de la 1ère connexion.
Mais dans certaines circonstances, il sera autorisé de résilier même si le contrat a été signé moins de 12 mois auparavant, explications :
Cas permettant de résilier même sous engagement
Comme dans de nombreux domaines, il existe des exceptions. Ce que nous venons de dire dans les chapitres précédents est vrai, sauf si vous retrouvez dans l’une des situations suivantes.
Les cas de force majeure et motifs légitimes
Bien que non détaillés dans les conditions générales de vente, Ozone mentionne tout de même qu’en cas de force majeure qu’elle acceptera une résiliation sans frais dans certains cas. Sous réserve bien sûr que le client produise un justificatif probant.
Précisions : Elle ne sont pas détaillées dans les CGV, mais l’on admet généralement, entre autres comme cas de force majeure les situations suivantes :
- Chômage : A condition que l’emploi perdu soit un CDI.
- Emprisonnement : Généralement une durée minimale d’incarcération est nécessaire.
- Maladie grave ou invalidité : Si l’abonné ne peut plus pour raison médicale bénéficier de son forfait, celui ci pourra être résilié.
- Déménagement : A la condition que la zone ou se trouve le nouveau logement ne puisse pas être couverte par le réseau qu’utilise Ozone.
Décès du client : Les ayants droit du défunt doivent en avertir rapidement Ozone. Puis en concertation avec cette société, le contrat pourra être résilié sans frais
supplémentaire. Ou bien transféré au nom d’une autre personne occupant le logement.
Le droit à la rétractation
Les clients Ozone ont la possibilité de résilier sans frais pendant les 14 premier jour. Vous pouvez donc exercer votre droit de renonciation à compter de la signature du contrat. Mais il prend en fait effet à partir du moment ou le matériel de réception vous est livré à domicile, puis pendant les 14 jours suivants. La durée de renonciation est donc de plus de 14 jours, d’autant que si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un férié, le délai est prorogé au jour ouvrable suivant.
Si vous respectez le délai, Ozone acceptera votre demande et procédera au remboursement des sommes que vous aviez versé par avance. De votre coté vous avez l’obligation de leur restituer le matériel sous quinzaine.
Résiliation Ozone : Mode d’emploi
Quelque soit le cas avancé pour résilier, sachez tout d’abord que le matériel devra être restitué à Ozone dans les 14 jours qui suivent la date de résiliation. Et ce, en bon état. Si le matériel n’est pas complet ou s’il est en mauvais état, Ozone pourra fort bien vous facturer les réparations ou le remplacement.
Le forfait de fourniture d’accès internet Ozone doit être résilié tel que précisé dans les conditions générales. En l’occurrence cet opérateur n’envisage qu’une méthode, celle du courrier recommandé avec accusé de réception. C’est aussi ce que nous conseillons dans nos publications.
Si vous sollicitez le désabonnement d’une autre façon, courrier ordinaire ou mail par exemple, votre requête pourrait donc ne pas être prise en compte.
Logo de Ozone, pour illustration
Coordonnées de résiliation Ozone
Nous venons d’expliquer quelles sont les règles qui régissent le désabonnement, puis quelle par méthode résilier. Vous trouverez ci-dessus à quelle adresse les expédier.
Société Ozone,
53, avenue de la Pierre Vallée,
ZA de l’Estuaire,
50220 Poilley.
Pour de plus amples renseignements vous pouvez les appeler au 09 73 01 10 00 (numéro non surtaxé). Ou les contacter par mail via leur formulaire de contact sur le site www.ozone.net. (Ne pas utiliser ce formulaire pour résilier).
Un exemple de lettre de résiliation
Ce modèle de lettre est à votre disposition. Vous y mentionnerez vos coordonnées personnelles ainsi que la date et l’adresse du destinataire (Ozone). En pièces jointes, vous énumérerez les documents justificatifs nécessaires.
Objet : Demande de résiliation (précisez)
Pièces jointes : xxxxxx
Madame, Monsieur,
Je vous expédie la présente lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat de fourniture d’accès internet (précisez quel abonnement ainsi que les références et la date de début de contrat). Celle ci aura pour date d’effet le xx/xx/xxxx.
Conformément à vos conditions générales, le matériel vous sera restitué à mes frais dans les 15 jours suivant la prise d’effet. Je vous remercie de m’envoyer votre facture de clôture.
Je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature.