Comment annuler une procuration bancaire ?

Si vous avez accordé à quelqu’un une procuration sur un de vos comptes, ou si vous même avez une procuration sur le compte d’une tierce personne, vous savez plus ou moins comment cela fonctionne. Nous allons voir cela plus en détail. Afin que les explications soient bien claires, voici quelques explications sur le vocabulaire employé par les banquiers.

• Le mandant : C’est le titulaire du compte qui accorde à une tierce personne la procuration sur un de ses comptes.
• Le mandataire : C’est la personne choisie par le mandant. C’est elle qui aura accès au compte du mandant.

Pour la mettre en place il faudra que le mandataire et le mandant se déplacent tous les deux à l’agence.

Nous allons maintenant passer en revue les différents aspects de la procuration bancaire, les aspects légaux, mais aussi la manière dont on la sollicite et comment l’annuler. Sachant que quasiment tous les établissements bancaires procèdent de la même manière. Aussi bien les banques mutualistes comme le Crédit Mutuel, la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole ou les Banques Populaires, que les banques non-mutualistes comme la Société Générale, Bnp Paribas ou LCL, pour ne citer qu’elles.

Pourquoi donner procuration à quelqu’un ?

Sachez tout d’abord que cela ne regarde pas le banquier, vous donnez procuration à qui vous voulez sans avoir à vous justifier. La procuration peut être faites sur tous les comptes que détient le mandant dans la banque, ou bien sur une partie seulement, ou encore sur un seul compte. Elle peut être totale ou partielle (n’autoriser que certaines opérations et pas d’autres).

Pour des raisons pratiques

Un compte bancaire courant peut être établi à deux noms, ainsi les deux personnes peuvent indépendamment l’une de l’autre émettre des chèques ou payer par carte bancaire, c’est ce que l’on appelle un compte joint. Mais on peut aussi ouvrir le compte à son nom et accorder procuration à une tierce personne. De cette façon, si vous ne voulez plus que le mandataire ait procuration il suffira de le demander à la banque sans l’accord de celui-ci. Sinon, avec un compte joint vous seriez obligé de modifier le compte pour en ôter l’autre personne, et là son accord serait nécessaire.

Par obligation

Il existe des cas ou l’on a plus accès à son compte bancaire, en cas de longue hospitalisation, ou d’incarcération par exemple. Bien que ceci soit de moins en moins vrai avec la possibilité que l’on à maintenant de gérer soi même ses comptes via une application.

On choisi alors comme mandataire une personne de confiance bien souvent un membre de sa famille ou un ami qui se chargera de gérer le compte pendant un certain temps. Et l’on pourra ensuite annuler cette procuration, nous allons maintenant voir comment faire ?

Qui peut résilier une procuration bancaire et comment faire ?

La procuration peut s’éteindre d’elle même si une date de fin d’autorisation à été définie au départ.

Résiliation demandée par le mandant

Le mandant, c’est à dire le titulaire du compte peut à tout moment demander à son conseiller bancaire d’annuler la procuration mise en place sur son ou ses comptes. Il doit le faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à son agence. Il est possible avec certaines banques de pouvoir résilier une procuration en agence, renseignez vous avant de vous déplacer.

Résiliation demandée par le mandataire

De son coté, lui aussi peut demander à l’agence du mandant l’annulation de la procuration qui lui avant été donné. Il le fera de la même manière qu’explicité ci-dessus. A charge pour le conseiller bancaire d’en aviser le mandant.

Adresse de résiliation

Afin de gagner du temps, n’envoyez pas la demande au siège de la banque, mais à l’agence qui gère vos comptes, la demande sera traitée plus rapidement.

Modèle de lettre d’annulation de procuration bancaire

Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de procuration, nous vous autorisons à la recopier. Vous la compléterez en inscrivant en haut à gauche, vos coordonnées, nom, prénom, adresse et mail. Vous mentionnerez en haut à droite l’adresse de l’agence bancaire et la date.

Objet : Résiliation de procuration sur mon compte bancaire.

Madame, Monsieur,

Depuis le (indiquez la date), Monsieur ou Madame (indiquez le nom du mandataire), dispose d’une procuration sur mon compte (type de compte et numéro du compte).

Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous demande de résilier cette procuration à compter du (précisez la date ou mentionnez « à réception du présent »)

Le cas échéant, vous ajouterez : Je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui demander de vous restituer les moyens de paiement dont il dispose sur ce compte (précisez : carnet de chèque, carte bancaire…)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature