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Résiliation d’un abonnement Cap Cotentin (Cherbourg)

Cherbourg-en-Cotentin est l’une des sous-préfectures du département de la Manche (50). La préfecture, Saint-Lô en est distante d’environ 85 km par la route. Elle a fusionné avec 5 autres communes limitrophes il y a sept ans de cela. Dès la fin du 19ème siècle siècle, Cherbourg se dote d’une ligne de tramway, elle transportera des passagers jusqu’à la fin de guerre 39/45. La CTC devient alors Zéphir à la fin des années 70. Ce n’est qu’en 2021 qu’elle adoptera son nouveau nom Cap Cotentin.

Les abonnements

Toutes les villes de France dotée d’un réseau de transport en commun structuré permettent à leurs voyageurs de circuler à moindre coût grâce à des abonnements. Cap Cotentin n’échappe pas à cette règle.

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Des abonnements mensuels

Les tarifs proposés sont très variables. En effet un distinguo est fait selon que l’abonné a plus ou moins de 26 ans. A cela s’ajoute des réductions possibles de 33 ou 66% et même la gratuité pour certains voyageurs.

Il est à noter que les abonnements ne démarrent pas le jour de la demande. Il commencent toujours le 1er du mois et se termine le derniers jours. De même que pour tous titres de transport accordés par Cap Cotentin, il sera nécessaire de se procurer une carte sans contact « le pass mobilités ». Celui ci a une durée de vie de 7 ans et est gratuitement renouvelable.

Des abonnements annuels

Les forfaits annuels sont un peu plus avantageux que les  forfaits mensuels en terme de coût. Il est également possible de bénéficier des mêmes pourcentages de réduction 33 ou 66%), ainsi que de la gratuité.

Comme leurs noms l’indiquent, il sont valables 12 mois, et la date de début de validité sera celle du 1er jour du mois de la demande. En conséquence de quoi, il ne serait pas très judicieux de démarrer son abonnement durant les dernier jours du mois.

Est-il possible de résilier un abonnement Cap Cotentin ?

Résilier n’a de sens que si l’on peut espérer se faire rembourser tout ou partie des sommes versées ou faire cesser les prélèvements mensuels (en fonction du mode de règlement choisi).

Résiliation d’un abonnement mensuel

Nous avons rédigé beaucoup d’articles relatifs à la résiliation d’un abonnement de transport urbain. C’est la première fois que nous voyons une société proposer un remboursement de l’abonnement mensuel avec possibilité de se faire rembourser.

Pour espérer un remboursement, il faut que celui ci n’ai pas été utilisé pendant le mois considéré. Il faut  aussi que la date de validité n’ait pas expiré.

Bien évidemment, pour ce faire, il sera nécessaire de se prévaloir d’une raison valable.

  • Déménagement de l’abonné vers une commune non desservie et ayant pour cause un changement de lieu de travail imposé.
  • Hospitalisation pour une durée de plus d’un mois.
  • Changement d’établissement scolaire, à condition que celui ci soit situé hors zone couverte par Cap Cotentin.

En cas de disparition de l’abonné, il sera aussi possible de résilier. Les ayants droit pourront demander à ce que l’abonnement soit remboursé au prorata temporis.

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Résiliation d’un abonnement annuel

Un tel abonnement ne peut pas être résilié en cours de validité la première année. Il faudra en effet patienter jusqu’à la fin du forfait pour solliciter sa résiliation (ou son non renouvellement). Attention toutefois au préavis, en principe il est d’un mois.

Certaines situations particulières peuvent autoriser un client à résilier son abonnement annuel en cours d’année. Ces cas sont les mêmes que ceux énumérés ci-dessus. Le demande sera effectuée auprès de l’agence mobilités ou bien formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à Transdev Cotentin, (adresse en bas de page).

Si la demande est faite avant le 10 du mois, elle aura pour date d’effet le 1er du mois qui suit. Si est est effectuée après le 10 elle sera effective le 1er du mois n+2.

Comment résilier un abonnement Cap Cotentin ?

Il est souvent conseillé de formuler la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n’est pas sans raison, en effet il vous sera ainsi possible de prouver par la suite quel jour la lettre a été postée et quel jour elle est parvenue au destinataire.
  • Le Pass Mobilités leur sera restitué, soit à l’agence mobilités ou bien en l’annexant à la LRAR.
  • Si un justificatif est demandé, vous le mentionnerez dans la lettre et l’y annexerez.
  • Si un remboursement est prévu, vous en ferez la demande dans la lettre et pourrez y joindre un RIB. Il se fera au prorata (mois complets restant jusqu’à la date defin d’abonnement prévue). Il est à noter qu’un montant de 5 euros pour frais de dossier sera déduit du montant.

Conseil : Il est préférable de résilier avant le 10 du mois. Ainsi vous gagnerez un mois de remboursement supplémentaire.

cap cotentin logo

Logo Cap Cotentin, pour illustration

A qui adresser la lettre de résiliation ?

Votre courrier recommandé sera envoyé à :

Transdev Cotentin,
491 rue de la Chasse aux Loups,
50110 Cherbourg-en-Cotentin.

Il est aussi possible de faire la demande auprès de l’agence mobilités.

Lettre de résiliation type

Le modèle de lettre qui suit est destiné à vous aider à faire correctement la démarche. Il ne vous reste qu’à la compléter (zones en italique). Et bien sûr à indiquer vos coordonnées et la date en tête de la lettre.

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Objet : Résiliation de mon abonnement de transport.

Madame, Monsieur,

Je vous avise par la présente du fait que je souhaite résilier mon abonnement de transport « Cap Cotentin ». Il s’agit d’un abonnement (précisez, annuel ou mensuel ainsi que votre numéro d’abonné), souscrit le (date de début de l’abonnement).

Vous trouverez ci-joint ma carte Pass Mobilités. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Si un remboursement est envisageable, vous ajouterez l’une de ces deux mentions :

Mon abonnement mensuel n’a pas été utilisé, je vous demande donc de bien vouloir m’en rembourser le montant.

Mon abonnement annuel était valable jusqu’au (date de fin d’abonnement). Je reste donc dans l’attente d’un remboursement des mois complets restant à courir, déduction faite de vos frais de dossier.

Je reste dans l’attente de votre retour, et vous prie, Madame, Monsieur d’agréer mes salutations distinguées.

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