Sélia est un fournisseur d’énergies pour les collectivités locales, les entreprises et les particuliers. Cette société, originaire du département des Deux Sèvres, distribue du gaz et de l’électricité sur toute la France en utilisant les réseaux d’Enedis et de GRDF.
Cette publication, ne traite que du sujet des contrats d’électricité à destination des particuliers. Dans un second temps, le sujet de la résiliation d’un abonnement sera abordé en détail.
Comment fonctionnent les abonnements ?
Le contrat d’abonnement de fourniture d’électricité, pour les particuliers est baptisé Elec vert. L’énergie fournie est d’origine française et verte. Ce qui veut dire qu’elle a pour origine des modes de production renouvelables. Dans les faits, cela se traduit par une injection d’électricité renouvelable par Sélia dans le réseau Enedis. La quantité d’énergie injectée est équivalente à celle de la consommation des clients de Sélia. Il n’y a en effet qu’un gestionnaire de réseau d’électricité en France : Enedis.
Les contrats sont conclus sans engagement pour une durée d’un, deux ou trois années. Actuellement si, en tant que particulier vous signez un contrat de fourniture d’électricité avec Sélia, le prix du kWh sera bloqué pendant la durée du contrat, de même pour le cout annuel de l’abonnement.
Motifs de résiliation
Depuis quelques années, la fourniture d’énergie n’est plus un monopole, c’est la raison pour laquelle de nombreuses sociétés se sont mises à vendre du gaz et de l’électricité. On peut donc passer de l’une à l’autre. Ce peut être pour payer moins cher ou bien pour cause de déménagement ou autres…
Changement de fournisseur d’électricité
Si votre fournisseur est Sélia et que vous voulez en changer, vous devez prévenir cette société, à moins que le nouveau fournisseur ne s’en charge. Vous n’avez pas à vous préoccuper de savoir si vous êtes bloqué pendant une certaine durée, puisque les contrats « Elec vert » sont sans engagement. Pour ce qui est du mode de résiliation, reportez vous au chapitre « Comment résilier votre abonnement ».
Autres possibilités permettant de résilier un contrat Sélia
La rétractation : On croit souvent que cette possibilité n’est prévue que pour les achats. En fait le code de la consommation stipule que de nombreux contrats ou abonnements peuvent aussi faire l’objet d’une renonciation. C’est le cas avec les contrats de fourniture d’énergie comme celui de Sélia.
Elle est de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. Elle entraine la résiliation pure et simple du contrat et le remboursement des sommes versées le cas échéant. Si la fourniture a commencé avant le 14ème jour, le client sera tenu de régler sa consommation.
Augmentation de tarif : C’est aussi une modification de contrat. Si elle est justifiée par une augmentation des taxes sur l’énergie ou bien une modification du tarif d’Enedis, vous ne pourrez pas résilier pour ce motif. Par contre si elle a pour cause une augmentation du coût de l’abonnement ou du kWh décidée par Sélia, ce sera un motif de désabonnement.
Changement de domicile : Si vous quittez le logement alimenté en énergie par cette société, vous avez la possibilité de résilier. Vous pourrez aussi si vous le voulez signer un nouvel abonnement avec Sélia pour le nouveau logement, ou pas…
Décès du titulaire de l’abonnement : Dans ce cas, les proches doivent signaler rapidement le décès au fournisseur d’électricité. Celui ci pourra mentionner la résiliation du contrat ou bien une demande de continuation de fourniture d’électricité. Nous conseillons de joindre un avis de décès au courrier.
Comment résilier un abonnement Sélia Énergies ?
Lettre recommandée
En ce qui nous concerne, nous préconisons toujours cette méthode. Elle offre en effet plus de garantie qu’un courrier simple puisqu’en cas de litige, l’avis de réception fait foi. Gardez donc par-devers vous non seulement l’accusé de réception mais aussi une copie de la lettre.
Autres moyens de résiliation
Le courrier simple, le mail et autres n’offrent pas de preuve de la réception de la demande. Donc au cas où la résiliation ne serait pas réellement effectuée, vous ne pourriez en aucune façon prouver que la demande a été faite.
Date d’effet et facture de clôture
Si vous résiliez l’abonnement pour une autre raison, la prise en compte de la demande sera soit la date que vous précisez dans la la LRAR, sinon ce sera trente jours après la notification.
Que vous résiliiez pour signer chez un concurrent, ou bien pour toute autre raison, le compte devra être régularisé. Un facture de clôture vous sera adressée. Si elle est en votre défaveur, il vous faudra payer le restant dû. Si elle est en votre faveur, vous serez remboursé du trop perçu.
Logo de Sélia Énergies, pour illustration
Adresse de résiliation Sélia Énergies
Les courriers pour le service clients, y compris ceux de résiliation devront être adressés à l’adresse suivante :
Sélia-Energies,
336 avenue de Paris,
CS 78650,
79026 Niort Cedex
Téléphone : 09 69 397 001
Exemple de lettre de résiliation
Une lettre de résiliation doit obligatoirement mentionner certaines informations. Pour vous assister dans cette démarche, nous vous proposons un exemple de lettre avec les explications utiles.
Pensez bien à préciser en haut du courrier : Vos coordonnées personnelles, la date, la qualité et l’adresse du destinataire (Sélia Energie). L’objet (résiliation de contrat).
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception, pour vous notifier ma demande de résiliation de l’abonnement de fourniture d’énergie (numéro de contrat), alimentant mon logement sis (précisez l’adresse). La raison qui motive cette demande est (Précisez : Changement de domicile, augmentation de tarif ou autres)
Je fixe la date d’effet de cette demande au (mentionnez une date ou bien précisez que le contrat cessera au moment ou le nouveau fournisseur prendra automatiquement le relai).
Pour information : Voici l’index compteur relevé ce jour (reportez l’index)
Vous conclurez avec une formule de politesse et votre signature.