Résilier un abonnement Setram (Le Mans)

Le tout premier transport en commun au Mans apparait il y a plus de 130 ans, sous la 3ème république. Il s’agissait de carrioles tirées par des chevaux. La Setram (Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération mancelle) est né en 1974. De nos jours, la ville du Mans et les 18 autres communes de l’agglomération “Le Mans Métropole” sont desservies par 2 lignes de tramway et plus de 20 lignes de bus. Si vous connaissez Le Mans, vous avez forcement vu ces véhicules couleur orange brique qui sillonne la ville et ses alentours.

Les abonnements

Il en est désormais ainsi dans toute les grandes villes de France, fini les cartes en carton plastifié. Aujourd’hui les titres de transport sont chargés sur une carte à puce. C’est bien sûr le cas au Mans, tous les renseignements relatifs à l’abonnement Setram sont présents dans la puce de la carte Moovéa.

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Les abonnements proposés sont d’une durée de 7 jours, un mois ou bien un an. Le thème de cette publication étant la résiliation d’un abonnement à la Setram, nous ne nous intéresserons ici qu’au abonnement d’une année. En principe le montant total, doit être payé pour 12 mois à la souscription, par chèque ou carte bancaire. Mais après étude de la demande, la Setram peut accorder un paiement en 12 fois par prélèvements automatiques.

Le tarif est fonction de l’age du titulaire, c’est ainsi que les 11-25 ans paieront moins cher que les plus de 65 ans. Qui eux même bénéficie d’un tarif privilégié par rapport aux 26-64 ans. Les demandeurs d’emploi, personnes handicapées à plus de 80% et les titulaire de la CMU, peuvent se voir attribuer des tarifs encore plus avantageux.

Et, pour finir, sachez qu’il n’est pas possible de bénéficier d’une suspension de l’abonnement.

Résilier un abonnement de la Setram

Dans certaines villes, il est autorisé de résilier en cours d’année et de prétendre à un remboursement partiel, sans devoir se justifier. La Setram ne prévoit pas cette possibilité, du moins nous n’en avons pas trouvé mention dans leurs CGV. Par contre elle autorise un voyageur à résilier un abonnement en cours, mais seulement dans certaines circonstances précises :

  • Mutation pour raison professionnelle vers une commune située à l’extérieur de la l’agglomération “Le Mans Métropole”. Y compris si c’est le responsable légal qui est muté, (dans le cas ou le titulaire du titre est en âge scolaire).
  • Décès de la personne abonnée.
Nous verrons dans le chapitre suivant que la demande doit être formulée par LRAR. Mais pour que la requête soit suivie d’effet, il faudra absolument y joindre un justificatif. En fonction du motif avancé, ce pourra être un document à en-tête de l’employeur précisant que l’abonné est muté à tel endroit, à telle date. En cas de décès, ce sera un certificat de décès que les proches du défunt enverrons avec le courrier AR.

Si vous voulez que la demande prenne effet dès le début du mois suivant, il faudra la faire avant le 25 du mois courant. Si vous la formulez entre le 26 et la fin du mois, la résiliation de votre abonnement Setram ne sera effective que début n+2.

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Les explications ci dessus sont valables pour les abonnement payés par avance et ceux réglés par prélèvements mensuels. Si vous avez choisi de payé en 12 fois, vous n’avez pas le droit de faire cesser les prélèvements automatiques sans raison valable.

Comment demander la résiliation à la Setram ?

La réponse se trouve dans leurs conditions générales. L’article 4.3 précise en effet que la résiliation ne peut être sollicitée que par lettre recommandée avec accusé de réception. Seuls le titulaire et l’ayant droit peuvent la demander. Attention, en l’absence de justificatif, la demande ne serait pas immédiatement prise en compte. Il est aussi possible de se procurer un formulaire de résiliation auprès de l’agence commerciale.

A qui adresser la le lettre de résiliation ?

C’est bien évidemment au service clients de la Setram que le courrier sera expédié.

Setram, service clients,
65 avenue du Général De Gaulle,
72000 Le Mans.

logo de la setram

Logo de la Setram, pour illustration

Exemple de lettre de résiliation

Voici un modèle de lettre de résiliation. Vous ne manquerez pas de préciser vos coordonnées personnelles et l’adresse de la Setram en haut de la lettre. En “pièces jointes”, vous énumérerez les documents exigés.

Madame, Monsieur,

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Je suis au regret de vous aviser du fait que je désire résilier mon abonnement de transport annuel (préciser de quel abonnement il s’agit et le numéro d’abonné). Et ce, à compter du (date).

Le motif de cette résiliation est le suivant : (expliquez les raisons en vous appuyant sur nos explications ci-dessus). A cet effet, vous trouverez ci joint (nommer le document joint).

En l’attente du remboursement partiel, je vous prie d’accepter Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

N’oubliez surtout pas de signer.

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