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Résiliation d’un abonnement à la Sibra (Annecy)

Annecy, préfecture de la Haute Savoie fait partie des 30 villes les plus peuplée de France. A ce titre, elle est dotée d’un réseau de transport en commun conséquent. Toutefois contrairement à des villes de taille similaire telle que Grenoble, Le Mans ou Besançon, elle ne dispose d’aucune ligne de tramways. C’est d’ailleurs un sujet sensible à Annecy, en effet un projet est dans les « tiroirs », mais il peine à être mis en œuvre. L’ambition de la Sibra est résumée sur son logo, « Faire du bus un choix naturel ».

A l’heure ou nous rédigeons ces lignes, le chef lieu de la Haute Savoie est desservi par une quarantaine de lignes de bus utilisées par environ 200 000 habitants sur 5 intercommunalités.

Fonctionnement des abonnements

La carte Oùra

Plusieurs types de titres de transport sont proposés, en fonction de l’âge de l’abonné par exemple ou bien en fonction de la durée de l’engagement (1 mois ou 1 an par exemple). Cependant quelque soit le titre choisi il, devra être téléchargée sur une carte sans contact et rechargeable. Il s’agit de la carte Oùra. Elle devra donc être en possession de son titulaire lors de chaque montée dans un bus de la Sibra.

La carte Oùra est valable 5 ans et est proposée au tarif de 5 euros, payable une seule fois, à la souscription. Elle porte la photo de l’abonné.

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Les abonnements disponibles

Un distinguo est fait entre les abonnements pour adultes et ceux pour jeunes de moins de 26 ans. Pour autant ils sont très semblables, la principale différence réside dans les tarifs. Mais aussi dans les durées d’abonnement, mensuel et annuel pour les adultes. Mensuel, trimestriel et annuel pour les jeunes.

Tous les abonnements sont valables de date à date. Cela veut dire que si vous optez pour un abonnement annuel le 22 mai, il sera valable jusqu’au 21 mai de l’année suivante. De même pour les abonnement Sibra mensuels.

A Annecy, les abonnements d’un an peuvent être réglés par chèque ou prélèvements automatiques. Si vous choisissez cette dernière possibilité, les 5 euros de la carte Oùra seront prélevés avec la première mensualité de paiement. L’abonnement est valable 12 mois mais les prélèvements se font sur 10 mois.

Est-il possible de résilier un abonnement Sibra ?

Abonnements Sibra non résiliables

Il est bien évident qu’il ne sert à rien de résilier un abonnement mensuel, puisqu’aucune possibilité de remboursement n’est prévue. La Sibra précise dans ses CGV que les abonnements annuels dont le détenteur à obtenu une réduction familiale ne pourra pas non plus résilier.

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Abonnements Sibra résiliables

Par abonnement résiliable, nous parlons des abonnements susceptibles de faire l’objet d’un remboursement partiel en cas de résiliation.

La Sibra stipule dans ses conditions générales que le remboursement éventuel est subordonné à certains cas bien particuliers. Vous ne pourrez donc résilier que si vous vous trouvez dans l’une de ces situations : Vous déménagez. L’abonné (jeune) change d’établissement scolaire. Votre situation professionnelle évolue (départ à la retraite, licenciement, changement de lieu d’emploi).

Si votre nouvelle situation correspond à l’une de celles énumérées ci-dessus, vous pourrez demander à la Sibra Annecy de résilier votre abonnement. Bien évidemment vous pourrez aussi solliciter le remboursement du trop perçu éventuel. Bon à savoir : Tout mois entamé est dû.

Pour être remboursé à compter du 1er du mois suivant, il faudra les aviser sans faute avant le 24 du mois courant.

La Sibra exigera une preuve, il faudra donc lui envoyer un justificatif (attestation de domicile, attestation de l’établissement scolaire ou autres, selon le cas allégué)

Calcul du remboursement de l’abonnement Sibra

Une somme de 5 euros sera demandée à l’occasion de la résiliation. C’est ce qui est prévu dans les CGV de la Sibra.

Rappelez vous : Nous expliquions plus haut que les prélèvements mensuels de l’abonnement Sibra se faisaient sur les 10 premiers mois. Il n’est donc pas possible de solliciter un remboursement sur les 11ème et 12ème mois.

Le prorata qui permet de déterminer le montant du remboursement n’est donc pas calculé par tranche de 1/12ème  mais par 1/10ème.

Par quel moyen doit-on demander la résiliation ?

Ce sont en principe les conditions générales qui contiennent les explications sur le mode de résiliation. Nous n’avons pas trouvé de précision à ce sujet. Nous considérons que le mode de résiliation le plus sécure est le courrier recommandé avec accusé de réception. Il existe aussi un formulaire à remplir disponible sur leur site.

Nous vous disions plus haut que si vous envisagez un remboursement, la Sibra vous demandera un justificatif. Vous pouvez gagner du temps en joignant ce document dans la LRAR.

logo bus sibra annecy

Logo de la Sibra Annecy, pour illustration

A qui adresser la lettre de résiliation ?

Votre formulaire ou votre demande sur papier libre sera transmise à :

Espace Sibra,
21 rue de la Gare,
BP 202,
74005 Annecy

Exemple de lettre de résiliation

Votre demande de résiliation doit mentionner quelques renseignements obligatoires : L’identité et l’adresse de l’abonné et si besoin celles du représentant légal. Leurs numéros de téléphone et mails. (en haut à gauche). L’adresse de la Sibra et la date (en haut à droite).

Pour vous aider, nous vous proposons une lettre type.

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Madame, Monsieur,

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Je suis titulaire d’un abonnement (référence de l’abonnement) à la Sibra (type d’abonnement et durée). Établi au nom de (Si l’abonné est mineur, précisez son identité). Je vous avise du fait que je dois résilier cet abonnement à la date du xx/xx/xxxx, pour la raison suivante (Expliquez clairement la situation).

Vous trouverez ci-joint un justificatif (précisez de quoi il s’agit). Ainsi qu’un chèque de 5 euros.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’envoyer le remboursement ainsi qu’un décompte explicatif. Et vous prie d’accepter Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

Signature de l’abonné s’il est majeur. Sinon, signature du civilement responsable.

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