Saint-Étienne est la 2ème ville la plus peuplée de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la première étant bien sûr Lyon. C’est une ville au passé industriel, on y produisait notamment des armes (manufacture d’arme de Saint-Étienne), ou bien encore des bicyclettes. Elle était aussi au centre d’un bassin houiller. De même que certaines villes du nord de la France, la désindustrialisation, l’a frappé de plein fouet à partir des année 70. Celle ci ayant eu pour conséquence un déclin démographique significatif.
La Société de transport de l’agglomération Stéphanoise (STAS), dessert le chef lieu de la Loire mais aussi plus d’une cinquantaines de communes alentours.
Abonnements mensuels et annuels
Les grandes villes de France disposent toutes d’un service de transport urbain. Les abonnements sont souvent de deux sortes, mensuels ou annuels, Saint-Étienne n’échappe pas à cette règle.
L’abonnement mensuel : Il est valable pendant un mois complet et permet de circuler sans restriction sur tout le réseau.
Les abonnements annuels STAS + Cité lib : Ils sont valables pendant une année. Ils en existe plusieurs avec un coût différent selon le statut et l’âge de l’abonné. La date de validité est d’un an à compter de l’achat. Il est impératif d’être titulaire d’une carte Oùra, dans le cas contraire, elle pourra être demandée en même temps que la souscription à l’abonnement d’un an. Le paiement se fait soit au comptant, à la signature du contrat, soit par prélèvement automatique mensuel moyennant un surcoût.
Les abonnements souscrits avec prélèvement mensuel sont tacitement reconduits. Donc sachez qu’en fin d’abonnement, si vous n’avez pas expressément demandé à résilier l’abonnement, celui ci sera automatiquement reconduit pour l’année suivante. Les prélèvements mensuels continueront donc. La demande de désabonnement doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l’échéance.
Conditions de résiliation d’un abonnement STAS
Le principe général
Nous en parlions ci-dessus, si vous ne voulez pas que votre contrat annuel soit renouvelé automatiquement, ce sera à vous d’en aviser la STAS par LRAR (adresse en bas de page).
Si vous demandez le désabonnement en arguant d’un des cas énumérés ci-dessus, vous aurez l’obligation de vous justifier en joignant à la lettre recommandé AR un justificatif, certificat de décès, certificat médical, justificatif de domicile etc… La prise en compte de la résiliation interviendra le 1er du mois suivant (n+1), si la résiliation est demandée avant le 20. Sinon elle ne sera effective que le 1er du mois n+2. Si le paiement était effectué pour l’année, vous serez remboursés au prorata des mois complet restant à courir. Si vous payiez par prélèvement sur votre compte bancaire, ceux ci seront annulées.
La résiliation du titre annuel n’entraine pas celle de la carte Oùra, en effet, celle ci pourra éventuellement servir de support à un autre abonnement. Dans le cas contraire il sera possible de la restituer à une des agences commerciales de la STAS.
Le droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas mentionné dans la version des CGV que nous avons consulté. Il est donc fort probable que la STAS s’appuie sur l’article L120-20-4 du code la consommation, qui exclue certains titres de transport du champ de la rétractation.
Comment résilier ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception
La résiliation ne pourra être demandée que par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre ne doit pas laisser place à interprétation, la demande doit être claire et sans ambiguïté. Elle sera expédiée au service abonnement annuels de la STAS, dont les coordonnées sont mentionnées en bas de page.
Par une autre méthode
Le code de la consommation précise qu’une résiliation peut être sollicitée par différents moyens dont la LRAR. Mais à partir du moment ou la Stas exige qu’elle se fasse par LRAR, nous vous conseillons de procéder de cette façon. En ne respectant pas les termes des CGV, vous vous exposez à ce que votre requête ne soit pas suivie d’effet. Auquel cas, le contrat d’abonnement serait reconduit.
Remboursement
Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables.
Les abonnements annuels ne le sont en principe pas non plus, mis à part dans le cas ou vous vous vous désabonnez en justifiant d’un cas particulier. Il s’agit des situations que nous avons évoquées (voir l’encadré jaune). Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, vous serez remboursés des mois non entamés. Par contre les frais de dossier ou de carte Oùra ne seront pas pris en compte dans le remboursement au prorata.
Logo de la Stas, Saint-Étienne, pour illustration
Adresse de résiliation de la STAS
Votre courrier recommandé devra être expédié au service abonnement de la STAS à Saint-Priest-en-Jarez, à cette adresse :
STAS,
Service abonnement,
1 avenue Pierre Mendès France,
CS 90055,
42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex.
Un exemple de lettre de résiliation
Nous mettons en ligne un modèle de demande de résiliation à envoyer à la STAS. Il est à votre disposition. Vous n’avez plus qu’à y indiquer vos coordonnées personnelles, l’adresse de la Stas et la date du jour.
Objet : Résiliation de mon abonnement annuel de la STAS.
Pièce jointe : xxxxxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer du fait que je sollicite la résiliation de mon abonnement annuel à la STAS (Précisez le numéro et le type exact de contrat). En effet, (Expliquez la raison qui entraine la demande de résiliation, voir l’encadré jaune). Conformément à vos conditions générales de vente cette situation justifie une résiliation en cours d’année. Vous trouverez ci-joint un justificatif.
En l’attente de votre réponse écrite et du remboursement au prorata des mois complets restant à courir. Veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Formule de politesse et votre signature.