De plus en plus de personnes souhaitent assurer leurs animaux de compagnie en leur offrant une mutuelle santé. On peut souscrire un tel contrat auprès d’une société d’assurance spécialisée dans ce domaine. Mais certaines assurances généralistes ont su prendre le train en marche et proposent des contrats d’assurance santé pour animaux. C’est ce qu’a fait Swiss Life et ce que nous allons maintenant voir dans la suite de cet article. La dernière partie est consacrée aux méthodes permettant de résilier un contrat de ce type.
L’assurance santé animaux de compagnie Swiss life
Nous n’allons pas entrer dans les détails puisque le thème d’aujourd’hui est la résiliation. Mais pour résumer, sachez que plusieurs formules sont disponibles avec des niveaux de couverture différents. Il existe aussi des options facultatives et adaptables avec une partie de ces formules.
En fait l’assurance santé pour animaux de Swiss Life fonctionne de la même même façon qu’une mutuelle santé pour humain. A la différence que la mutuelle ne vient pas en complément de la sécurité sociale mais doit faire face à l’intégralité de la dépense. C’est ce qui ce explique le coût parfois élevé. Certaines prestations ne sont pas remboursés avec les formules de base. D’autres le sont à 100% ou à 60%.
Résiliation d’une mutuelle santé animaux Swiss Life
Résiliation en tout début de contrat
Une durée de renonciation aussi appelée rétractation est prévue. C’est en effet le droit français qui s’applique. Il sera donc possible de résilier sans frais ni pénalité durant 14 jours. Cette durée commence à courir à partir de la date de début de signature du contrat.
Si votre demande est légitime, vous pourrez demander le remboursement des sommes versées à la souscription.
Il est bien évident qu’un client ne pourra pas prétendre à résilier en invoquant le droit à la renonciation si il a déjà sollicité et obtenu un remboursement de soin pour son animal.
Résiliation durant la 1ère année
Si vous avez dépassé les 14 premiers jours, vous ne pourrez plus résilier, la législation et les termes des conditions générales Swiss Life le mentionnent clairement. En signant, vous vous êtes engagés à conserver le contrat et honorer les paiements pour 12 mois. Ceci n’est pas spécifique à Swiss Life, c’est une règle commune à toutes les assurances santé pour animaux.
Cependant, certaines circonstances particulières et en principe énumérées dans vos CGV vous permettent de résilier sans attendre la date d’échéance. Consultez les conditions générales de votre contrat. Si votre situation est compatible avec l’une de ces possibilités, vous devez rapidement le signifier à votre assureur. Il est préférable de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Et pensez bien à y joindre un justificatif.
Résiliation à partir de la seconde année
Le contrat est tacitement reconductible. Donc il est est automatiquement reconduit en fin de première années et ainsi de suite chaque année. Mais cela n’engage pas le client pour un an. Il est en effet autorisé de résilier à tout moment. Le préavis sera dans ce cas d’un mois seulement.
Démarches à effectuer pour résilier
La réponse se trouve peut-être dans vos conditions générales. Nous n’y avons pas eu accès. Mais pour ce qui nous concerne nous restons toujours sur la même ligne : Une résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera envoyée à l’adresse qui figure ci-dessous. Cette manière de faire est un gage de sécurité. Elle offre de plus la possibilité de prouver ultérieurement que la demande a bien été faite en temps et heure. A cet effet, gardez précieusement une photocopie de la lettre et l’accusé de réception de la poste.
Logo Swiss Life, pour illustration
Adresse postale de Swiss Life
Swiss Life, Assurances,
Service résiliation,
7 rue Belgrand,
92300 Levallois-Perret
Exemple de lettre de résiliation
Il faudra fournir à Swiss Life les renseignements leur permettant d’identifier à la fois le contrat et le demandeur. Vous devez donc dans l’en tête de votre lettre leur indiquer au minimum les renseignements suivants : Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, mail), mais aussi des des précisions sur l’animal (type, race, nom), et la date.
- Il faudra aussi mentionner clairement que c’est d’une résiliation de contrat qu’il s’agit, en précisant le numéro de contrat et la date de signature.
- Si le contrat a moins d’un an, vous devrez justifier d’une raison (voir nos explications ci-dessus) et fournir un justificatif. (Préavis : 2 mois).
- Si le contrat a plus d’un an, inutile d’expliquer quoi que ce soit. (préavis : 1 mois).
- Si une somme vous reste due, vous demanderez le remboursement du trop perçu.
- Vous terminerez avec une formule de politesse et votre signature.