Résilier un abonnement de transport T2C (Clermont-Ferrand)

Clermont-Ferrand est est historiquement la capitale de l’Auvergne et administrativement le chef lieu de son département, le Puy-de-Dôme. La région Auvergne dont les limites correspondaient à peu près à ceux de la province, fut longtemps une région administrative française. Mais en 2016, elle fût rattachée à la région Rhône-Alpes pour devenir Rhône-Alpes-Auvergne dont le chef lieu est Lyon. La ville compte environ 150 000 habitants et est la commune la plus peuplée de la métropole à laquelle elle appartient (CAM) “Clermond-Ferrand Auvergne Métropole”.

La CAM a entre entres pour compétence les transports en commun de la métropole clermontoise. Ceux ci sont gérés par la société T2C. Le réseau est articulé autour d’une ligne de tramway mise en service en 2006. Le tramway traverse le centre ville et permet de nombreuses correspondance avec les 24 lignes du bus qui sillonnent la métropole.

Les différents abonnements

Le coût des abonnements mensuels varie en fonction de différents critères tels que l’âge, le plan de mobilité… Ils peuvent être couplés avec le TER

Les abonnements annuels : Presque 40 000 personnes sont abonnés à T2C. Les abonnements annuels sont souscrits sur 12 mois glissants. Les paiements se font mensuellement par prélèvement sur le compte bancaire, l’abonnement commencera le 1er d’un mois. Il pourra être souscrit le mois précédent à compter du 20.

resilier abonnement t2c

Conditions de résiliation

Peut-on résilier un abonnement T2C annuels ?

S’agissant d’un contrat d’engagement sur une année, il ne peut pas être résilié. Cependant il existe deux exceptions.

telecharger lettre de resiliation

Juste après la souscription : La société de transport T2C accepte qu’un abonnement ayant pour support la carte “modepass”, puisse être annulé et remboursé avant que sa validité soit effective (c’est à dire entre sa souscription et et la date de début de validité). Ce remboursement est soumis à la présentation du ticket de caisse et la carte modepass.

Pour motif légitime :  Ce sont des cas particuliers qui permettent de se désabonner en cours de contrat. Ils sont clairement énoncés dans les conditions générales . Déménagement dans une autre ville pour raison professionnelle, à l’extérieur du territoire couvert par le réseau de transport en commun. La perte d’emploi quel qu’en soit la raison saut une fin de CDD (car ce n’est pas un fait imprévisible). L’hospitalisation de longue durée, (plus de trente jours).  Si le motif était prévisible à l’avance il ne sera pas possible de résilier (par exemple la retraite, dans ce cas, le salarié peut anticiper et souscrire plusieurs abonnements mensuels plutôt qu’un forfait annuel). Pour que le cas soit pris en compte, le client sera tenu de fournir un justificatif écrit. Le décès de l’abonné suppose que ses proches résilient l’abonnement et rendent la carte “modepass”.

Remboursement

Dans le premier cas (rétractation avant prise d’effet), la personne est remboursée des sommes versées.

Dans tous les autres cas précisés ci-dessus, la résiliation prendra effet le premier du mois suivant si la démarche est entreprise avant le 20 du mois. Si elle est faite après le 20, la prise d’effet sera reportée au 1er du mois n+2. L’abonné sera remboursé au prorata des mois restant jusqu’à la fin du forfait annuel.

  • Paiement au comptant : Le remboursement sera de 1/12ème du montant de l’abonnement, multiplié par le nombre de mois complets restant à courir entre la prise d’effet du désabonnement et la fin du contrat.
  • Prélèvements automatiques, ceux ci cesseront le mois ou le désabonnement sera effectif.
  • Le coût de la carte modepass ne sera pas remboursé.
  • Les mois commencés sont dus, même si seul un ou deux voyages ont été effectués.
Droit de rétractation : Il n’y a pas de délai de rétractation tel que prévu par l’article L221-18 du code de la consommation. Par contre T2C prévoit dans ses CGV un possibilité de se faire rembourser juste après signature du contrat. C’est une facilité que la société de transport offre à ses clients, pas une obligation légale. (cf : conditions de résiliation) 

Comment résilier un abonnement T2C ?

Faire sa résiliation par courrier recommandé

Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’espace T2C, c’est le meilleur moyen de se désabonner, car il permet d’avoir une preuve datée de la démarche. pour vous aider, nous vous proposons un modèle en fin de page.

Les courriers seront expédiés au service recettes (coordonnées ci-dessous)

Se désabonner en se rendant sur place

Si votre motif de désabonnement fait partie des cas pris en compte par T2c (voir ci dessus, motifs légitimes), il doit être possible de résilier sur place à l’espace T2C, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Ou bien de leur écrire.

Si vous vous désabonnez juste après la souscription, vous pourrez aussi vous rendre au service recettes T2C pour vous désabonner. Vous pourrez aussi le faire par mail.

Les frais et pénalités

Dans tous les cas ou il est prévu de pouvoir se désabonner, T2C percevra des frais de dossier pour résiliation d’un montant de 15 euros.

logo t2c

Logo T2C pour illustration

Adresse et contact de résiliation T2C

L’espace T2c

Coordonnées postales : Espace T2C, 24, boulevard Charles de Gaulle, 63 000 Clermont-Ferrand
Horaires d’ouverture : En semaine de 08h30 à 18h00 et le samedi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h00. fermé le dimanche

Le service recettes

Coordonnées postales : T2C, Service Recettes. 17 boulevard Robert Schumann. CS 10009. 63063 Clermont-Ferrand Cedex
Numéro de téléphone :04 73 28 56 56
Adresse mail : savclient@t2c.fr

Un exemple de lettre de résiliation

Voici notre modèle de lettre de désabonnement et de demande de remboursement à envoyer à T2C.  Vous la compléterez en mentionnant en haut vos coordonnées personnelles, la date de rédaction, et les coordonnées du destinataire, (service recettes)

Objet : Demande de Résiliation d’un abonnement T2C.
Numéro de contrat d’abonné : xxxxxx
Pièces jointes : [documents justificatifs si nécessaires]

Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé avec accusé de réception,  je vous fait part de de la résiliation de mon abonnement de transport en commun dont le numéro figure en objet. En effet, je désire [choisir l’un des ces deux cas : résilier mon contrat signé le xx/xx/xxxx, dont la validité n’est pas encore effective ou bien pour une des raisons légitimes précisées dans vos CGV (précisez laquelle)].

Je vous prie donc [Choisissez l’un des deux cas suivants : soit de me rembourser au prorata, soit de cesser les prélèvements automatiques mensuels.]
Merci de prendre en compte ma demande et de me m’informer de la manière dont ma carte modepass sera désactivée ou restituée.
[formule de politesse et signature]

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