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Comment résilier un abonnement Tisséo (Toulouse)

Toulouse est le chef lieu du département de la Haute Garonne (31), mais aussi de la nouvelle région Occitanie qui regroupe depuis quelques  années les anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Avec 480 000 habitants, elle est la quatrième ville la plus peuplée de France. Couramment appelée la ville rose à cause des matériaux de terre cuite qui composent ses bâtiments. Régulièrement citée comme étant la ville la plus dynamique de France, elle est aussi un grand centre de construction aéronautique

Les  transport de l’agglomération de Toulouse : Comme dans la plupart des grandes villes française, le transport urbain à Toulouse est articulé autour de 3 moyens de transport, le métro, le tramway et le bus. La ligne du métro A qui arrivait à saturation vient de voir sa capacité de transport de passagers journalière quasiment doublée. Le ligne B quand à elle le sera aussi d’ici quelques années.

Les différents abonnements

Les différents abonnements au réseau de transport Tisséo ne se matérialisent pas par une carte spécifique. Il sont en fait enregistrés sur un support. Soit sur la carte Pastel (une carte strictement personnelle) ou bien sur le smartphone du titulaire du contrat d’abonnement sous la forme d’un « ticket easy ». Ceux ci enregistrent tous les paramètres (type d’abonnement, zone géographique, réductions éventuelles, étudiant au autres etc…) . Il existe aussi des cartes touristes et Montoulouse. Et la carte Tisséo à données anonymisées qui peut, de même que le carte Pastel servir de support à un abonnement.

C’est ainsi qu’une carte Pastel non chargée n’est pas reconnue comme titre de transport. Ce support peut aussi enregistrer des abonnements à d’autre activités ou transports comme par exemple le libre-service vélô-Toulouse ou bien encore un forfait à auto-partage Citiz.

Différents abonnement sont proposés

  • Si vous souhaitez bénéficier d’un transport une fois de temps en temps, le forfait de 10 déplacements est sans doute ce qu’il faut.
  • Si vous vous trouvez dans l’agglomération toulousaine pour une certain temps, peut être que le l’abonnement pour 31 jours est fait pour vous.
  • Les gens qui travaillent et/ou demeurent dans cette région et s’y déplacent chaque jour (travail étude..) auront sans doute intérêt à opter pour l’abonnement annuel (payable en dix fois par prélèvement automatique)

Les conditions de résiliation

Les « tickets » valables pour 10 déplacements ne sont pas résiliables. De même qu’un forfait souscrit pour un mois.

Résiliation annuelle

Les abonnements annuels par contre sont de nature différente. Ils sont payés pour une année d’utilisation, mais en fait sont à durée illimitée. Ce n’est pas l’abonnement qui est illimité (ce serait trop beau), c’est le contrat puisqu’il est est à tacite reconduction.  Il ne s’éteint pas avec le dernier jour d’abonnement payés. Non ! Si vous ne le résiliez pas, il repartira pour 365 jours et 10 prélèvement mensuels sur sur votre compte bancaire.

telecharger lettre de resiliation

TRÈS IMPORTANT : Lors de la souscription, vous engagez pour une année. Et si vous résiliez, l’année entière sera due. Les prélèvements restant jusqu’au douzième mois seront débités de votre compte. Si vous êtes dans ce cas, pensez bien à envoyer le courrier AR de résiliation avant le 15 du 11 mois !

resiliation motif legitime

La résiliation pour motif légitime

Exception : Certaines situation personnelles permettent de pouvoir résilier et faire cesser les prélèvements automatiques.

  • Si vous faite la demande avant le 15 du mois en cours, il sera résilié et restera valide jusqu’au dernier jour du mois.
  • Si vous faite la demande après le 15 du mois en cours, il sera résilié et restera valide jusqu’au dernier jour du mois suivant. (Et le compte se prélevé en conséquence.
Un abonnement annuel peut donc être résilié en cours de contrat par le client et faire stopper les prélèvements. Mais dans certains cas seulement. (Arrêt de longue maladie, congé de maternité, déménagement, changement d’employeur, décès du détenteur de la carte, etc…).  Étant entendu que des documents justifiant la demande devront être joints au courrier de demande de résiliation. (certificat médical, attestation de l’employeur, certificat de décès…)

Si vous considérez que votre cas est légitime, soumettez le à Tisséo, certains cas non mentionnés pourront éventuellement être validé (faillite, incarcération …)

La résiliation pour augmentation de tarif

Les conditions générales de vente et les textes en vigueur précisent bien que pour ce type de contrat à durée indéterminée, si une augmentation du prix de l’abonnement avait lieu, les usagers sont en droit de résilier leur abonnement. Tisséo est dans l’obligation d’aviser ses clients de la modification de tarif par écrit à l’avance.

Comment peut-on résilier un abonnement Tisséo ?

En se rendant dans une agence Tisséo

Vous pouvez vous rendre dans l’une de 7 agences Tisséo reparties sur le réseau qu’elle couvre. Aéroport, Balma-Gramont, Borderouge, Jean Jaurès, Basso, Arènes Cambo ou bien encore à celle de Marengo (SNCF).

Faire sa résiliation par courrier recommandé

Si vous ne voulez pas vous déplacer, ou n’en avez pas le temps. Vous êtes à même de le faire par courrier. En ce qui nous concerne, nous préconisons de le faire en recommandé avec avis de réception. Ce qui vous permettra de recevoir un accusé de réception dès que Tisséo aura reçu la lettre. En  cas de problème, il vous suffira de d’exhiber la copie de la lettre et l’AR pour faire valoir votre bonne foi.

logo tisseo

logo de tisseo pour illustration

Quel est le montant des frais de résiliation ? Vous n’aurez aucun frais à régler. Le contrat et les prélèvements cesseront sans pénalité.

Adresse et contact de résiliation Tisséo

Nous vous avons donné la liste des agences Tisséo ci dessus. Voici l’adresse à laquelle vous pouvez expédier votre LRAR de résiliation :

TISSEO Service commercial/résiliation
4 imp Paul Mesplé
31 081 Toulouse CEDEX 1

Téléphone : 05 61 41 70 70

Un exemple de lettre de résiliation

Vous êtes libre de recopier ce modèle de courrier de désabonnement de titre de transport à la société Tisséo. Pensez bien à indiquer aussi vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, la date et l’adresse de Tisséo.

telecharger lettre de resiliation

Objet : Résiliation de mon abonnement de transport.

Madame, Monsieur,

Par ce courrier recommandé AR, je vous avise du fait que je souhaite mettre fin au contrat de transport numéro [numéro d’abonné]. Cela pour la raison suivante [trois possibilités : Le contrat arrive à son échéance annuelle/pour motif légitime (précisez)/parce que vous augmenter vos tarifs à compter du [xx/xx/xxxx ]
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande et de m’informer par écrit du mode de restitution de mon titre de transport.
[formule de politesse et signature]

Pièces jointes : Documents justifiant le motif légitime invoqué. [si besoin est]

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