Dauphin Telecom est spécialisé dans deux domaines, la fibre optique et les réseaux de téléphonie mobile. Pour ce qui est du service de téléphonie mobile que propose Dauphin Telecom, vous pouvez vous référer à une publication récemment mise en ligne sur ce même site. Nous avons décidé de vous parler du service « abonnement internet » qu’elle a mis au point pour les habitants des Caraïbes, la Guyane, Saint Martin, Saint Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique. Dans cette publication nous ne nous intéresserons qu’au contrat à destination des particuliers.
L’offre d’accès internet Dauphin Telecom
L’offre est composée de deux choses, un service (c’est l’accès à internet et le matériel nécessaire permettant de le recevoir). Pour ce qui est du matériel mis à disposition par Dauphin Telecom il est différent selon l’abonnement souscrit. (fibre ou ADSL/VDSL).
Résiliation d’un contrat de fourniture d’accès internet
Résiliation avant la fin de la durée d’engagement
Comme beaucoup de contrat, celui de Dauphin Telecom engage le client pendant 12 mois ou plus. Cela entraine plus de difficultés pour résilier.
Si vous voulez résilier pour un bonne raison prévues dans les CGV, vous avez l’obligation de leur envoyer un document justificatif. Vous le joindrez à la LRAR de résiliation. Les pièces nécessaires sont les suivantes :
- Un justificatif de domicile si vous déménagez dans une zone qui n’est pas couverte par le réseau Dauphin Telecom.
- Une attestation de la caisse d’allocation familiale si le motif est un handicap ne permettant pas d’accéder au services proposés.
- Un document émanant de l’administration pénitentiaire, si l’abonné est incarcéré plus de 3 mois.
- Document officiel probant en cas de surendettement, redressement ou liquidation judiciaire.
- Une attestation de Pôle emploi pour les perte de CDI. (ou une attestation de l’employeur).
Si l’abonné vient à décéder, ses proches le signaleront à Dauphin Telecom rapidement puis enverront un certificat de décès au fournisseur d’accès internet.
Pour plus de précisions vous pouvez consultez les conditions générales incluses dans votre contrat Dauphin Telecom.
Résiliation après la durée d’engagement
Si vous voulez rompre un contrat de plus d’un an, ce sera plus simple car vous ne serez pas obligés de leur fournir un justificatif. Et surtout vous ne serez pas tenus de payer l’abonnement jusqu’à la prochaine date anniversaire. Donc à partir de la seconde année vous pourrez résilier à volonté et vous abonner ailleurs. Il y a bien sûr une contrainte de préavis, elle est fixée à 10 jours. Ce préavis commence à courir à partir du jour ou Dauphin Telecom reçoit ou est avisé de la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les frais et obligations à respecter ?
Frais prévus par Dauphin Telecom
Des frais seront prélevés, ce sont des frais administratifs.
Il semblerait que Dauphin Telecom propose aussi des contrats avec engagement sur plus d’un an. Si vous êtes dans ce cas et que vous résiliez entre les un an et la fin d’engagement. Sachez que vous devrez régler en plus 20% du montant restant entre les un an du contrat jusqu’à la fin de l’engagement. (donc 100% de la somme due pour la 1ère année et 20% de la somme due au titre des années d’engagement suivantes).
Obligations prévues par Dauphin Telecom
L’équipement mis à disposition par Dauphin Telecom doit, en cas de résiliation, être renvoyé au fournisseur d’accès. Ce matériel (routeurs et Box TV) est différent selon que vous aviez une offre fibre ou un offre ADSL/VDSL. Mais la procédure est la même. Ce matériel doit être rapporté dans une des agences Dauphin Telecom. Ou bien re-expédié par colis au siège qui se trouve sur l’ile Saint Martin (adresse en bas de cette page).
Comment demander la résiliation ?
Quand on résilie, on doit ensuite être en mesure de le prouver au cas ou le service ne serait pas stoppé à la date prévue. Si vous n’avez pas de documents confirmant que le résiliation a été prise en compte, vous ne pourrez rien prouver. C’est pourquoi il faut bannir les demandes de résiliation par téléphone, par courrier simple etc… Nous recommandons de transmettre la demande de résiliation à Dauphin Telecom par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, vous pourrez par la suite prouver vos dires en exhibant l’accusé de réception et la photocopie de la lettre.
Logo de Dauphin Telecom, pour illustration
Adresse de résiliation Dauphin Telecom
12 rue de la République,
Marigot,
97150 Saint-Martin.
Lettre type de résiliation
La lettre type qui suit peut vous faciliter la tâche. Elle est conçue de manière à n’oublier aucun élément utile. Vous n’avez plus qu’à compéter les zones en italique, sans oublier de mentionner vos nom, prénom, adresse et mail ainsi que l’adresse du destinataire et la date.
Objet : Résiliation d’abonnement de service dʹaccès internet
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai souscrit avec Dauphin Telecom un contrat d’abonnement d’accès internet (références du contrat). Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous en demander la résiliation ainsi que de tous les services relatifs à l’abonnement. Vos conditions générales précisent que le préavis est de 10 jours. Je vous demande donc de résilier 10 jours après réception du présent. Je vous remercie de m’en confirmer par écrit la date exacte, et reste en l’attente de votre facture de clôture.
Comme le précisent vos CGV, le matériel mis à ma disposition (énumérez les), sera rapidement (expédié à votre agence de Saint Martin/déposé à votre agence de xxxxxx).