Pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule il convient d’être couvert par une assurance auto, moto ou autres. C’est une obligation légale. Cela va même plus loin, l’assurance est obligatoire même si la voiture ou la moto ne circule pas. La raison est simple, s’il est volé, il pourra occasionner un accident et c’est le propriétaire qui sera tenu pour responsable des dégâts matériels et corporels des victimes. L’assurance, Ag2R La Mondiale en l’occurrence, couvrira les dommages. Mais s’il n’y a pas d’assurance, ce sera le propriétaire.
C’est entre autres pour cette raison que les cas de résiliation d’une assurance de ce type sont cadrés par la loi. C’est ce que nous allons maintenant voir plus en détail. Tout d’abord voyons quelles sont les différences en fonction de l’âge du contrat.
Résiliation d’une assurance auto/moto AG2R La Mondiale
Si vous n’êtes pas familier des contrats d’assurance, cela peut vous sembler bizarre. Les règles de résiliation d’une assurance sont différentes selon que le contrat a atteint ou non son premier anniversaire, voici ce qu’il en est :
Résilier un contrat n’ayant pas atteint sa première année
On dit parfois qu’il est impossible de résilier un contrat de moins d’un an. Ce n’est pas tout à fait vrai car il existe des exceptions. Pour les connaitre, il faudra vous plonger dans les conditions générales de votre contrat AG2R La mondiale. Les voici en résumé.
Différentes situations permettant de demander la résiliation la 1ère année
Vente ou mise à la casse du véhicule : C’est évident, dès que le véhicule ne vous appartient plus, vous n’êtes plus tenu d’en supporter l’assurance.
Changement dans la situation marital de l’assuré : Les conditions particulières du contrat stipulent votre statut marital (célibataire, marié etc…). Si celui ci change (mariage, divorce), cela les modifie de même que le tarif. Si vous êtes en désaccord avec avec le nouveau montant de prime annuelle, vous pouvez dans certains cas résilier purement et simplement votre assurance. Il en est de même si vous arrivez à l’âge de la retraite.
Changement d’adresse : L’un des critères qui détermine le tarif de l’assurance auto est le lieu de la résidence principale de l’assuré (là où est remisé le véhicule). Si celui ci change, le tarif change parfois aussi. Et l’on se retrouve dans la même situation de désaccord sur le barème tarifaire.
Si la personne assurée venait à décéder : Ce sont ses proches qui devront prévenir AG2R dans les plus brefs délais. Le contrat ne pourra pas être résilié de suite, puisque l’assurance d’une voiture ou d’une moto est obligatoire dans tous les cas. Mais si elle ne circule plus, elle pourra être couverte au tiers minimum en attendant la vente ou la reprise par un héritier. Un certificat de décès sera demandé.
Précautions à prendre si l’on désire résilier la 1ère année
Nous venons d’énumérer quelques cas qui autorisent éventuellement l’assuré à résilier son contrat AG2R La Mondiale. Mais attention : Pouvoir résilier ne veut pas dire rouler sans être assuré !
Dans les autres cas, certes vous pouvez peut-être aussi rompre le contrat, mais vous conservez le véhicule. Vous devrez donc absolument vous arranger pour souscrire un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance. En sachant qu’il ne doit pas y avoir d’interruption entre la fin du contrat AG2R et le début de validité de l’autre assurance. D’ailleurs, saviez vous que le nouvel assureur pourra s’occuper des démarches de changement d’assurance ?
Documents justificatifs à fournir en cas de résiliation
Un assureur ne résiliera jamais une assurance auto sur demande non justifiée. En effet ils sont tenus de vérifier la continuité de l’assurance du véhicule. Donc selon les cas, voici les documents qui pourront être exigés :
- Certificat de cession, Cerfa n° 15776*02
- Certificat de destruction Cerfa n° 14365*01
Et si vous résiliez avant le douzième mois vous devrez fournir un justificatif tel que :
- Justificatif du nouveau domicile.
- Acte de mariage, acte de divorce…
- Certificat de l’employeur ou de la caisse de retraite.
Résilier un contrat ayant dépassé sa première année
Il est beaucoup plus facile de résilier un contrat d’assurance dès lors qu’il a plus d’un an. En effet, il suffit juste de le signaler à AG2R par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez toutefois prouver que vous ne résiliez pas pour circuler ensuite sans assurance, il faudra donc démontrer qu’à partir de la date de résiliation, le véhicule ne vous appartiendra pas.
Comment résilier une assurance auto/moto AG2R ?
Nous vous avons expliqué ci-dessus les règles à respecter pour rompre un contrat. Nous abordons maintenant la forme, comment doit-on notifier à AG2R notre volonté de résilier ?
Selon nous une seule méthode est envisageable : La lettre recommandée avec accusé de réception. Vous conserverez l’avis de réception de la poste avec la copie de la lettre. En cas de contestation ou si la demande n’était pas suivie d’effet, vous pourrez à l’aide de ces deux documents démontrer à AG2R La Mondiale que vous avez bien demander la résiliation et quel jour elle a été envoyée et reçue.
Logo AG2R La Mondiale, pour illustration
A quelle adresse doit on envoyer la LRAR ?
Vous pourrez adresser votre requête à votre agence habituelle ou bien au siège social.
AG2R La Mondiale,
104/110 boulevard Haussmann,
75379 Paris Cedex 08.
Lettre type de résiliation
Si vous voulez que la résiliation soit immédiatement prise en compte par AG2R, il faut que votre demande comporte certains renseignements précis. Ils leur permettront de vous identifier vous même ainsi que le contrat à résilier. Vous ne manquerez pas non plus de joindre un justificatif si nécessaire.
Vous indiquerez donc en tête de la lettre vos coordonnées personnelles et l’adresse du destinataire. Les autres éléments utiles sont précisés dans notre lettre type.
Si le contrat n’a pas atteint ses un an (voir texte ci-dessus), vous expliciterez clairement le motif de la demande et joindrez un justificatif.
Si le contrat a plus d’un an, inutile de justifier le motif, par contre un document pourra être exigé comme nous l’expliquons plus haut.
Objet :
Références du contrat :
Pièces jointes :
Madame, Monsieur,
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Titulaire d’une assurance (auto/moto, autre, précisez le type de véhicule et son immatriculation) depuis le xx/xx/xxxx et dont les références sont indiquées ci-dessus. J’en sollicite aujourd’hui la résiliation à compter du (tenez compte du préavis).
Formule de politesse, date et signature de l’assuré.