Diverses raisons peuvent entrainer la résiliation de l’assurance auto d’un client par l’assureur. Certains automobilistes se retrouvent dans ce cas sans assurance et avec un taux de malus si élevé qu’aucune autre assurance n’acceptera de les couvrir. L’assurance véhicule est obligatoire pour circuler, alors comment faire. Il existe plusieurs solutions :
Démarcher soi-même plusieurs assureurs, mais il faut savoir qu’ils ont accès à un fichier national et peuvent connaitre les antécédents de tout conducteur.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), dont le rôle est de trouver un assureur. Ils pourront ainsi forcer un assureur à couvrir le demandeur. Mais à quel prix ?
S’adresser à un professionnel spécialisé dans l’assurance aux personnes trop « malussés » ou dont le contrat a été résilié par leur compagnie d’assurance. C’est ce que propose SOS Malus.
Dans l’idéal, s’il n’a pas de sinistre responsable, le client pourra voir son malus diminuer petit à petit au fil des années. Il pourra alors envisager de s’assurer ailleurs. Dans les lignes suivantes de cette publication, nous verrons comment l’on peut résilier soi-même son assurance SOS Malus.
Résilier SOS Malus en début de contrat
Résilier pendant la première année
Il est en principe impossible de résilier durant les 12 premiers mois. C’est une règle commune à tous les contrats (SOS Malus ou autres). Il existe quelques cas bien déterminés qui peuvent permettre de résilier en début de contrat. Mais vu la situation des assurés SOS Malus qui ont déjà eu des difficultés à trouver un assureur, nous n’allons pas nous étendre sur le sujet. Nous pouvons simplement vous parler du cas le plus fréquent, la cession du véhicule.
Résilier à la date anniversaire
Ce qu’on appelle date anniversaire, c’est la date qui correspond à la première année d’assurance. Ce n’est qu’à partir de cette date que l’on peut résilier sans avoir à fournir une raison valable. On peut donc rompre le contrat sans justificatif à la fin du 12ème mois.
Si c’est ce que vous envisagez, sachez qu’un prévis de 2 mois est nécessaire. Donc faites en que la demande arrive à SOS Malus avant le début du 11ème mois.
Résilier SOS Malus après un an de contrat
Il fût un temps ou on ne pouvait résilier qu’à la date d’échéance (ou date anniversaire), et ce, même si le contrat avait 10 ans. Les assurés laissaient souvent passer la date et étaient contraints de rester encore un an de plus chez leur assureur. Mais heureusement le législateur à modifié les règles. On a désormais le droit de résilier un contrat d’assurance auto quand on le désire si celui ci a plus d’une année. Le préavis sera alors d’un mois seulement. Si vous résiliez SOS Malus pour signer un contrat chez un concurrent, ce dernier vous donnera la possibilité de faire les démarches pour vous
En cas de rupture de contrat demandée par le client, pour cession de véhicule, l’assureur pourra lui demander une copie du certificat de vente ou de destruction. Cela vise simplement à prouver que vous ne rompez pas le contrat pour rouler ensuite sans assurance.
Comment résilier l’assurance auto ?
C’est pour cette raison que l’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. Grace à l’accusé de réception, il est très simple de prouver l’envoi du courrier. Il faudra bien évidemment photocopier la lettre et en garder un exemplaire.
Adresse de résiliation de SOS Malus
Logo de SOS Malus, pour illustration
La demande sera adressée à l’adresse mentionnée dans les CGV du contrat. Il est plus que probable qu’il s’agisse de celle -ci :
SOS Malus,
Service résiliation,
39/41 Rue Washington,
75008 Paris.
Exemple de lettre de résiliation
Le but de la lettre doit être très clair. En « objet », vous indiquerez que c’est une demande de résiliation. SOS Malus doit, à la lecture de votre courrier, pouvoir facilement vous identifier ainsi que le contrat dont il s’agit. Vous indiquerez donc vos nom, prénom, adresse, votre mail et votre numéro de téléphone. Si vous annexez des pièces jointes, vous le mentionnerez.
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance véhicule (marque, modèle, plaque d’immatriculation), souscrit le (date), sous le numéro (numéro de police du contrat).
Vous préciserez ensuite dans quel cas vous vous situez (résiliation à l’échéance, ou bien vente du véhicule, mise à la casse etc…). Reportez vous à nos explications ci-dessus.
Vous conclurez en demandant à ce que la facture de clôture vous soit transmise, puis une formule de politesse et votre signature.