Les origines de la Société Générale remontent à la fin du 19ème siècle. Elle deviendra la première banque française dès les années 20. Si l’on s’en réfère au montant de ses fonds propres, elle est actuellement la 4ème banque française, elle se situerait aux alentours de la 30ème place au niveau mondial.
De nos jours, les assurances distribuent des produits bancaires et les banques vendent de l’assurance à leurs clients. C’est le cas de la Société générale, qui via sa filiale d’assurance dommage Sogessur, est en mesure d’assurer entre autres, les véhicules et les logements de ses clients. Nous allons voir ci-dessous comment l’on peut résilier une assurance habitation souscrite dans cette banque.
Doit-on obligatoirement s’assurer ?
On croit souvent qu’il en est de même pour les assurances auto et les assurances habitation, que les deux sont obligatoires. C’est effectivement vrai pour ce qui est des véhicules, mais pas pour les habitations. En effet les locataires sont tenus d’assurer leur logement. Les propriétaires ne sont pas forcés de souscrire une telle assurance (sauf s’ils sont en copropriété). Il n’y a pas de statistique à ce sujet mais il semblerait que dans la grande majorité des cas, les propriétaires couvrent leur logement avec une assurance habitation ou une multirisque, quand bien même rien ne les y obligent.
Les conditions de résiliations
Dans les lignes qui suivent nous allons vous expliquer comment et quand l’on peut résilier son assurance habitation. N’interprétez pas cela comme une incitation à ne pas s’assurer ! Quand nous vous expliquons que dans telle ou telle situation vous pouvez rompre votre contrat cela signifie que vous pouvez effectivement résilier, mais à la condition expresse de signer un contrat prenant effet immédiatement après, avec un concurrent. Dans ce cas de figure, la Société Générale (Sogessur), vous rétrocédera au prorata le trop perçu.
Comme nous venons de l’expliquer, si vous résiliez pour vous affilier chez un concurrent, ce dernier pourra si vous le mandatez, faire les démarches de résiliation auprès de Sogessur pour vous.
La première année
Un contrat d’assurance habitation n’est normalement pas résiliable pendant les douze premiers mois. Il ne pourra être dénoncé au plus tôt qu’à sa date anniversaire (celle de ses un an). Il conviendra d’anticiper la démarche puisque le délai de préavis est de 2 mois.
Cette règle ne prévaut que si vous n’avez pas de motif sérieux pour résilier. Il existe des situations qui permettent de rompre le contrat même pendant sa première année, nous les avons répertoriées ci-dessous.
Un texte relativement récent oblige les assureurs à prévenir leurs clients de cette possibilité. Ils doivent le faire par courrier au minimum 15 jours avant la la date du préavis. Exemple : si la date anniversaire tombe le 1er mars, le courrier doit être envoyé avant le 15 février.
Les années suivantes
Auparavant la règle était la même pendant toute la durée du contrat (la résiliation n’était faisable qu’à la date d’échéance principale). Heureusement, il y à 7 ans, la loi Hamon est passé par là. Elle vous autorise à résilier absolument quand vous le décidez. De plus le préavis à été ramené de 2 à 1 mois seulement.
Quelles sont les autres possibilités de résiliation ?
Certains contextes peuvent justifier une résiliation même si le contrat a été conclu il y a moins de 12 mois. Ces cas sont explicités ci dessous, sachant que le préavis est d’un mois et que la démarches devra se faire par LRAR.
Changement dans la vie de l’assuré ou modification du risque assuré
Tout changement en rapport avec l’assurance doit être signalé sous 15 jours à l’assureur. (lorsque cela modifie le risque, changement dans la situation matrimoniale et autres).
- Cela pourra amener Sogessur à augmenter le coût de l’assurance. Si c’était le cas, vous seriez alors autorisé à rompre le contrat.
- Si le risque est diminué, en principe l’assureur doit réduire le montant de la prime annuelle. S’il ne le faisait pas, vous pourriez tout à fait résilier.
Vente du bien ou rupture du bail.
Si vous êtes propriétaire occupant d’un pavillon par exemple, sa vente sera bien sûr une cause de résiliation. Il en sera de même si vous êtes locataire et que le bail est résilié, peu importe les circonstances. Mais vous pourrez aussi si vous le voulez demander à Sogessur de reporter le contrat sur le nouveau logement.
En cas d’augmentation de tarif
La Société Générale/Sogessur peut augmenter le montant de la prime annuelle. C’est une cause de résiliation si l’assureur le fait pour des raisons qui lui appartiennent. Mais s’il ne fait que répercuter une augmentation de TVA par exemple, ou bien une décision ayant un caractère légal ou réglementaire, vous ne pourrez pas résilier. De même bien évidemment si l’augmentation est due à un malus ou à une indexation prévue dans les conditions générales de vente.
En cas de décès
Le décès est une cause de résiliation, dans ce cas ce sont les héritiers qui la signifieront à Sogessur. Mais si le défunt était locataire ou propriétaire en copropriété, ce ne sera possible qu’à la condition de s’assurer ailleurs. Quoiqu’il en soit les ayants droit disposent de 15 jours pour aviser l’assureur du décès.
Comment peut-on résilier ?
Il est sans doute possible de le faire en vous rendant dans votre agence de la Société Générale. Nous vous conseillons d’abord de vous renseigner et de prendre rendez-vous.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous inspirer ou recopier le modèle de lettre que nous proposons en fin de page. Il vous suffira d’identifier le cas qui correspond à votre demande et d’effacer les autres.
Adresse de résiliation Sogessur
Sogessur
Service résiliation
TSA 91102
92 894 Nanterre, Cedex 9
Logo Société Générale (Assurances), pour illustration.
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Voici un modèle de courrier utilisable librement. Il ne vous reste qu’à choisir le cas qui vous intéresse, et à le compléter avec vos coordonnées (nom, prénom, adresses postale et mail). Vous mentionnerez Sogessur en destinataire et préciserez la date de rédaction de la lettre.
Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance habitation Sogessur
Pièces jointes : [Justificatifs nécessaires]
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette LRAR pour vous aviser de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation [n° de police], portant sur le logement dont je suis [locataire ou propriétaire.], sis : [Adresse précise].
Le motif de la résiliation est le suivant :
- Résiliation à échéance : Je souhaite résilier à compter du xx/xx/xxxx (date anniversaire du contrat). Et ce, conformément à l’article L113-15-1 du code des assurances.
- Résiliation pendant la première année de contrat : [Il s’agit des cas explicités ci-dessus dans la rubrique « Quelles sont les autres possibilités de résiliation ». Vous étayerez votre demande et l’appuierez avec les justificatifs utiles]
- Résiliation après la 1ère année : Je souhaite résilier à la date du xx/xx/xxxx,. Et ce, conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances.
Vous voudrez bien aussi me rembourser sous 30 jours le trop perçu au prorata et/ou annuler le mandat de prélèvement automatique SEPA.
En vous remerciant de prendre ce courrier en considération, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.