Avant les années 2000, Orange était une filiale de France Télécom. Puis 13 ans plus tard c’est la maison mère qui prendra le nom de sa filiale. Elle est maintenant la plus grande société française de télécommunication. Avec de nombreuses filiales tant en France qu’à l’étranger, notamment en Afrique. Fournisseur d’accès mobile et internet, Orange est aussi maintenant une banque. Orange Bank est en effet une filiale Orange et Groupama.
Les clients de la marque disposent d’environ 500 boutiques Orange qui commercialisent des forfaits et toutes sortes d’appareils connectés elles font aussi office de service après vente. Lorsque l’on acquiert un portable ou un smartphone, on peut se voir proposer de l’assurer avec la couverture 24H mobile. C’est une assurance affinitaire qui couvre l’appareil contre certains risques. Si vous vous disposez déjà d’une telle assurance et que vous voulez la résilier, vous trouverez les explications nécessaires ci-dessous.
Que couvre cet assurance 24h mobile ?
Deux possibilités, soit l’assurance 24H mobile qui assure le portable, le smartphone ou la tablette uniquement. Soit l’assurance 24H multi-produits qui comme son nom l’indique peut prendre en compte plusieurs appareils nomades connectés dans le même contrat.
Ce qu’elle couvre : En tant qu’assurance affinitaire, elle ne couvre que l’objet lui même dans les cas ou il serait cassé, volé ainsi qu’en cas d’oxydation.
Ce qu’elle ne couvre pas : Les panes et la perte.
Franchise : 0 euros (pas de franchise en cas de sinistre)
Conditions de résiliation
Pendant la première année
Le contrat engage le souscripteur à garder l’assurance pendant au moins une année. Si pour des raisons personnelles (n’entrant pas dans les cas particuliers), vous résiliez votre assurance 24H mobile, sachez que vous serez obligés de payer toutes les mensualités jusqu’au 12ème mois inclus. Et si vous aviez choisi de régler à l’année, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Attention : La demande de résiliation doit être envoyée au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Ce qui correspond à la fin du 10ème mois. Donc ne vous laissez pas surprendre. Si le contrat a été signé en boutique le 27/01/2021, vous devez absolument envoyer le courrier avant le le 26/11/2021, pour une résiliation qui interviendra le 26/01/2022.
A compter du 13ème mois
Conformément au code des assurances, Une fois le délai d’engagement dépassé, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat quand vous le désirez. Avec un délai d’un mois entre la demande et la résiliation effective de l’assurance mobile. Les prélèvements cesseront donc le mois suivant. Ou bien s’il y a un trop perçu, il vous sera restitué sous 30 jours.
Les cas particuliers
Décès de l’assuré : C’est une situation qui n’entraine pas une résiliation automatique. Il faut en effet que l’assureur en soit avisé. C’est généralement la famille qui s’en charge. Cette formalité se fait de préférence par LRAR. Pour gagner du temps, nous recommandons de joindre directement un certificat de décès avec le courrier. Même si l’évènement se produit pendant la première année de contrat, les héritiers pourront être remboursés des sommes versées ou bien les prélèvements seront annulés.
Changement de situation de l’assuré : Certains autres cas peuvent permettre de résilier même pendant les 12 premiers mois. A condition qu’il entrainent une impossibilité de se servir de l’appareil assuré. (longue hospitalisation, emprisonnement …). Chaque cas étant particulier, nous vous invitons à vérifier dans les conditions générales de vente, incluses au contrat. Ou bien de contacter Orange pour de plus amples renseignements.
Pendant le délai de rétractation
Le code de la consommation précise que les contrats souscrits à distance, c’est à dire par internet ou par téléphone permettent de pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours. De même si vous avez été démarché à domicile. Par contre si vous avez signé les documents d’adhésion dans les locaux de l’assureur ou dans une boutique, vous ne pourrez pas vous rétracter.
Comment résilier ?
Dans un précédent article, nous vous expliquions comment résilier un abonnement téléphonique Orange. Nous vous expliquons aujourd’hui comment résilier l’assurance qui couvre votre portable ou vos appareils connectés.
Via l’espace client Orange ou autres
Il n’y a pas de règle légale. On peut résilier de différentes façons, courrier simple, mail, message envoyé à partir de l’espace client, etc… Nous pensons que le moyen importe peu du moment que vous soyez certain d’obtenir une confirmation écrite en retour. C’est indispensable pour démontrer sa bonne foi en cas de litige sur la demande elle même ou sur sa date.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Le seul moyen permettant de détenir une preuve opposable en cas de problème, consiste à expédier une lettre recommandée avec accusé de réception. Peu importe si vous recevez une confirmation ou pas par la suite. De plus c’est la date d’expédition du courrier qui fait foi.
Adresse de résiliation de l’assurance Orange mobile
Les courriers peuvent être expédier au service client d’orange Mobile. Soit deux mois avant la date anniversaire, soit sous un mois si la demande est faite après le 13ème mois.
Orange Mobile Service Clients
Résiliation assurance mobile
33732 BORDEAUX Cedex 9
Logo Orange, pour illustration
Exemple de courrier recommandé
Vous pouvez recopier le modèle de corps de courrier ci-dessous. Vous le compléterez en précisant vos nom, prénom, adresse, mail. Mais aussi la date de rédaction ainsi que l’adresse du service assurance Orange.
- Parmi les 4 cas, vous sélectionnerez celui qui correspond à votre situation. Vous enverrez les pièces jointes nécessaires (si votre situation correspond au 4ème cas). Vous conclurez avec une formule de politesse.
Résiliation de mon assurance mobile Orange
Recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Le[ xx/xx/xxxx], j’ai contracté une assurance mobile Orange [précisez pour quel(s) appareil(s)], sous le numéro de contrat suivant, [numéro de police]
je vous demande de bien vouloir le résilier, pour la raison suivante : [Choisissez l’une des 4 possibilités]
1er cas : Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, je désire me rétracter dans le délai légal de 14 jours. Merci de [Soit : me rembourser les sommes versées, ou bien : de cesser immédiatement tout prélèvement sur mon compte]. (Si vos CGV mentionnent un droit de 21 jours y compris avec signature en boutique, mentionnez le)
2ème cas : 2. Résiliation à échéance annuelle du contrat
Comme précisé dans vos conditions générales, je demande la résiliation de mon assurance à sa première date anniversaire, le préavis de 2 mois étant respecté.
3ème cas : Résiliation à compter de la 2ème année
Je souhaite résilier ce contrat sous un mois et vous demande [Soit le remboursement du trop perçu, soit l’arrêt des prélèvements et l’annulation du mandat SEPA]
4ème cas : les situations particulières
Mon contrat d’assurance date de moins de 12 mois. Mais ma situation a changé [précisez la situation]. En conséquence de quoi je vous demande de [cesser les prélèvement automatiques ou bien de me rembourser les sommes versées au prorata]