Résilier un abonnement de transport Orizo ?

C’est en même temps que la mise en service du tramway que le réseau de transport en commun de la région avignonnaise Orizo (ex Sibra) fut totalement remanié. Les travaux débutèrent fin 2019 et durèrent 3 ans. Outre cette unique ligne de tramway, le transport des voyageurs est assuré par plus de 30 lignes de bus (dont 4 lignes Chron’up), une dizaine d’Allo Bus (à la demande) et plus de 30 lignes de ramassage scolaire. C’est la SPL Tecelys qui exploite le réseau. Bien évidemment, Avignon n’est pas la seule commune desservie par Orizo. Il s’étend sur la quasi totalité de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

Abonnements proposés par Orizo

Nous n’allons pas entrer dans les détails puisque le thème de cette publication est la résiliation d’un titre de transport, mais voici en résumé ce que cette société de transport en commun propose en terme d’abonnement.

Tout d’abord, il est nécessaire de disposer d’une carte « Orizo », elle sert de support aux abonnements. Les tarifs diffèrent, mais les « jeunes » et les « séniors » se voient proposer les mêmes abonnements. Ce sont soit des pass mensuels, soit des pass annuels. La catégorie intermédiaire (les 26 à 64 ans) peuvent acquérir un pass annuel appelé « pass liberté ».

Le paiement d’un pass annuel, peut se faire en une fois à la souscription ou mensuellement sur 10 mois. Dans ce cas, la première mensualité est exigée dès la signature. L’abonnement ne démarre qu’à partir de la première validation. Il est valable 12 mois mais les prélèvements se font sur 10 mois.

Comment résilier un abonnement de transport Orizo ?

Résiliation d’un abonnement annuel avec un motif valable

Par définition, les abonnements au mois ne peuvent pas être résiliés. Ils sont en effet renouvelable chaque mois. Donc, c’est simple, dès que l’on n’en a plus besoin, on cesse le renouvellement.

Il en va différemment avec les abonnements annuels. Quelle que soit la société de transport, les règles sont les mêmes. Ils ne peuvent théoriquement pas être résiliés avant d’avoir atteint leur 12ème mois. Si vous envoyez votre lettre recommandée avec accusé de réception en cours de contrat, vous ne serez pas remboursés des mois restants. A moins d’avoir une raison valable, voici ce qu’il en est :

Voici en résumé les différents cas envisagés : Déménagement, changement d’établissement scolaire, longue maladie (de plus de 6 mois), changement de lieu de travail. Leurs CGV ne donnent pas trop de précision mais il nous semble évident que pour que la résiliation soit acceptée, il faut que la nouvelle adresse, la nouvelle école ou le nouveau lieu de travail se situe hors zone desservie par Orizo.

Il faut aussi savoir que quel que soit la raison avancée, il faudra impérativement prouver vos dires à Orizo. Il faut donc joindre un justificatif à la LRAR, (certificat du nouveau lycée ou collège, justificatif de domicile, certificat médical, document de l’employeur attestant du nouveau lieu d’emploi de l’abonné). L’abonné doit aussi restituer son titre de transport à Orizo, sinon la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Si les démarches sont faites correctement les prélèvements mensuels seront stoppés. Si vous aviez payé l’abonnement en intégralité dès la signature, vous serez remboursés au prorata des mois complets restant à courir.

Résiliation d’un abonnement annuel en cas de décès de l’abonné

En cas de décès, les proches du défunt ont de nombreuses démarches à effectuer. La résiliation des abonnements en cours en font partie. Pour ce qui est de l’abonnement Orizo, il devront avertir la société de transport par courrier recommandé AR en y joignant un certificat de décès.

Comment faire une demande de résiliation ?

Il n’y a pas de règle absolue. Mais la logique et la prudence commandent de faire la demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Et ce, pour 2 raisons. La première est que cela prouve à quelle date la lettre a été envoyée et réceptionnée. La seconde, c’est que si la demande reste sans effet, l’abonné pourra facilement démontrer qu’il a bien fait la démarche. Il lui suffira de ressortir l’avis de réception et la copie de la lettre.

Logo Orizo, pour illustration

A qui adresser la lettre de résiliation ?

Exemple de lettre type à envoyer à Orizo

Pour être traitée, votre demande doit contenir certains renseignements obligatoires. Il faut donc obligatoirement y inscrire votre identité (et celle du représentant légal si l’abonné est mineur). Ces renseignements ainsi que la date, seront portés en haut du courrier.

Madame, Monsieur,

Je suis possesseur d’un titre et d’un abonnement Orizo (référence du titre et de l’abonnement). Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous en signifie la résiliation à compter du (date).

Si vous résiliez en vous prévalant d’un des motifs énumérés ci dessus : La raison qui justifie cette résiliation est (expliquez clairement le motif qui vous permet de résilier). Vous trouverez un justificatif en pièce jointe.

Si un remboursement est possible : Je vous remercie par avance de bien vouloir me rembourser une partie de l’abonnement au prorata.

Signature (seule une personne majeure peut signer, si l’abonné est mineur ce sera à l’un des civilement responsable de signer).