Les différents abonnements
Les abonnements (Pass) peuvent être de 30 jours ou de 12 mois. Il donnent droit à de nombreux moyens de locomotion, le bus, le tramway et le métro, bien évidemment. Mais aussi à la Navette maritime, le TER (intramuros) et même un accès aux parkings P+R. Certains Pass ne donnent accès qu’à une partie de ceux-ci.
Les tarifs sont variables selon le statut ou l’age du titulaire (scolaire, étudiant, apprenti, stagiaire, sénior ou autres) et son droit ou non à une aide financière financière.
Conditions de résiliation
Résiliation classique
Les abonnements annuels sont tacitement reconductibles. Par conséquent c’est au client de demander son désabonnement, sinon le contrat est reconduit, de même bien sûr que les prélèvements bancaires.
Demandes faites avant la fin du contrat annuel : Les contrats d’une durée d’un an ne peuvent pas en principe être résiliés durant les 12 premiers mois sauf dans certains cas (voir chapitre motifs légitimes).
Si la demande est faite après les douze premiers mois : Il est alors possible de mettre fin au contrat quand on le veux sans que la RTM n’applique de pénalité. La demande doit être formulée avant le 10 si vous voulez que le service clients vous désabonne à la fin du mois. Sinon vous serez abonné un mois de plus et serez prélevé d’une mensualité supplémentaire.
Résiliation pour motif légitime
Nous avons abordé le sujet ci-dessus sans donner de détail, voici ce qu’il en est. Nous vous expliquions qu’il n’est pas possible de rompre le contrat pendant la première année sans pénalités. Mais il existe des cas bien précis dans lesquels il est possible de se désabonner sans frais. L’un des cas le plus courant est le décès de la personne, ce sera alors à ses proches d’engager la procédure de résiliation. Il existe aussi d’autre situation le permettant :
- Si le détenteur du pass est incarcéré.
- Déménagement du possesseur de la carte pour raison professionnelle, hors réseau RTM.
- Le titulaire est atteint d’un handicap ne lui permettant plus de pouvoir utiliser le réseau de transport.
- Hospitalisation de plus de deux mois.
Pour chacun des ces cas, un justificatif écrit devra être transmis au service client de la RTM.
Comment résilier un abonnement de la RTM ?
La procédure permettant de résilier un abonnement annuel n’est pas compliquée. Vous avez deux possibilités, soit vous rendre au service client dont vous trouverez l’adresse dans la rubrique « contacts » soit en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à ce même service.
En se rendant à l’espace clients
Nous vous conseillons de les contacter au préalable pour prendre éventuellement un rendez vous. Si des documents justificatifs sont exigés, n’oubliez pas de les apporter, ainsi que la carte de transport et le contrat.
Par courrier recommandé
Ce moyen permet de recevoir un accusé de réception prouvant que la demande est bien parvenue à son destinataire. Il est en effet essentiel de pouvoir démontrer sa bonne fois en cas de litige. Certes cette solution est payante mais elle permet de gagner du temps. Dès que le désabonnement sera effectif, la carte sera bloquée.
Les frais et pénalités
Résiliation demandée sans motif légitiment pendant les douze premiers mois : Si toutefois un client demandait son désabonnement pendant cette période. Il lui sera appliqué une pénalité calculée sur la différence entre le coût qu’il aurait supporté avec des pass mensuels, du début jusqu’à la date de résiliation, avec les sommes qu’il a effectivement versées au titre de son Pass annuel.
Adresse et contacts de résiliation de la RTM
Les abonnés RTM voulant mettre un terme à leur contrat annuel doivent se rendre à l’adresse suivante ou bien y envoyer leur courrier :
- Services Clients RTM, Bourse
6 rue des Fabres
13001 Marseille - Téléphone : 04 91 10 50 85
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
logo de la RTM Marseille
Un exemple de lettre de résiliation
Voici comment rédiger votre courrier, vous le complétez en ajoutant en haut à droite vos coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail et éventuellement téléphone. A gauche vous mentionnerez la date et l’adresse du service clients destinataire)
Objet : Résiliation de mon abonnement annuel
Recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation de mon abonnement annuel RTM [numéro d’abonné]. Ce désabonnement est motivé par la raison suivante : [Choisissez une de ces deux possibilités : Le contrat a été signé il y a plus d’un an est je souhaite y mettre un terme pour le 01/xx/0000 ou bien, j’invoque le motif légitime suivant xxxxxx]
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation.
Veuillez accepter Madame, Monsieur mes salutations respectueuses.
[formule de politesse et signature]
Pièces jointes : [si nécessaire : justificatifs du motif légitime]