Il y a une quinzaine d’année, la déréglementation de la fourniture d’énergie pour les particuliers en France a entrainé la création de nombreux petits fournisseurs de gaz et d’électricité. L’un d’eux, Planète Oui, qui est une filiale de BCM Energy compte maintenant plusieurs dizaines de milliers de clients sur le territoire national. Outre l’électricité, elle distribue aussi du gaz et du bois de chauffage. Le tout 100% renouvelable, en accord avec les articles L314-14 et suivants du code de l’énergie.
Nous allons voir quels sont les abonnements disponibles, puis nous verrons comment résilier un contrat de fourniture d’énergie Planète Oui et comment faire pour se désabonner.
Les contrats Planète Oui
Ils sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être de deux types, soit électricité, soit électricité + gaz.
Éco : La facturation de fourniture d’électricité est mensuelle et d’un montant fixe. Avec possibilité de demander à être prélevé à la date que l’on souhaite (le 5, le 10 ou bien le 15 du mois)
Safe : Le montant des factures variera en fonction de votre consommation, c’est ce que l’on appelle aussi une facture au réel.
La version « temps réel » permet d’assurer l’équilibre entre la production en amont et la consommation en aval. Il est aussi possible d’adjoindre la fourniture de gaz naturel au contrat.
Le droit de rétractation : Il est mentionné dans le code de la consommation et s’applique aussi à ce type de fourniture. Il est d’une durée de 14 jours calendaires. Si le clients n’a pas commencé à consommer l’énergie Planète Oui, il sera intégralement remboursé. S’il a expressément demandé à être alimenté avant la fin de la période de renonciation, il sera remboursé, déduction fait des frais inhérents et de la consommation.
Quand peut-on résilier ?
Un document appelé facture de clôture vous sera adressé dans les 4 semaines qui suivent la date de désabonnement. Si elle présente un solde positif vous devrez vous en acquitter, si le solde est négatif, vous serez remboursé dans les deux semaines qui suivront.
Résiliation pour cause de changement de fournisseur
Depuis l’ouverture de ce secteur à la concurrence vous avez bien sûr le droit de changer de fournisseur. Chez Planète Oui, vous n’êtes pas soumis à une période d’engagement. Vous pouvez donc résilier n’importe quand. Pour ce faire vous devez en aviser Planète Oui en expliquant qu’un autre fournisseur vous alimentera. Vous devez aussi préciser que la date de résiliation correspond à celle à laquelle le concurrent prendra le relai. Et cela dans un délai qui ne peut pas être supérieur à 21 jours à compter de la demande.
Autres possibilités
Résilier pour modification des conditions générales
Planète Oui est obligée d’avertir le client un mois avant. Celui ci a dans ce cas la possibilité de résilier en arguant les ou la modification apportées aux CGV. Ceci est valable dans tous les cas sauf celui ou les modifications résultent d’un changement qui a pour cause l’application obligatoire d’une loi ou d’un règlement.
Résilier pour cause de déménagement
Mais il vous offre aussi la possibilité de demander à planète Oui de continuer à vous alimenter en énergie(s). Si vous optez pour cette possibilité, appeler Planète Oui afin qu’ils puissent soit modifier votre contrat, soit le résilier et en éditer un nouveau.
Que faire en cas de décès de l’abonné ?
Les héritiers ou les proches auront alors deux options. Conformément à l’article des conditions générales intitulé « transfert », les ayants droit d’une période décédée pourront demander à ce que le contrat soit transféré à l’un d’eux. Charge à Planète Oui d’accepter ou de refuser. Il sera aussi possible de signifier la résiliation du contrat.
Mode de résiliation
Résilier via la messagerie
Les CGV indiquent que vous pouvez résilier via la messagerie accessible depuis l’espace client. Elle ne précisent cependant pas si vous obtiendrez un document attestant la prise en compte de la résiliation. Nous vous conseillons de les joindre pour savoir s’il est possible de recevoir un récépissé ou un document en retour. Dans le cas contraire, il sera compliqué, voire impossible de prouver votre bonne foi si un litige survenait.
Résilier Par LRAR
C’est un mode de résiliation reconnu et très utilisé car la poste vous envoie ensuite un récépissé qui démontre que le destinataire à reçu ou a été avisé de la réception de votre courrier. Ce récépissé et la copie de la lettre pourront être produits en cas de problème et attesteront la réalité de la démarche.
Logo de Planète Oui, pour illustration
Adresse de résiliation de Planète oui
La demande sera envoyée au siège social de la société :
Planète Oui,
pôle EuraTechnologies,
2 rue Hegel,
59160 Lomme.
Lettre type de résiliation
Une lettre de résiliation doit mentionner certains renseignements obligatoires permettant d’identifier le client et le contrat. Voici un modèle qui vous aidera dans votre requête.
Objet : Résiliation de mon contrat (précisez)
Index compteur(s) : xxxxxxxxx
Madame, Monsieur,
Je vous envoie ce courrier recommandé avec accusé de réception, pour vous aviser de la résiliation de mon abonnement (électricité ou gaz et électricité) et dont les coordonnées sont (référence du contrat).
Le motif de cette résiliation est (expliquez ce qui motive la démarche), celle ci interviendra le (précisez la date sauf si vous résiliez pour changer de fournisseur).