Dunkerque est située dans le département du Nord (59). C’est une sous-préfecture, au même titre que Valencienne ou Douai. Elle est peuplée de presque 90 000 Dunkerquoises et Dunkerquois. Elle est partie intégrante de la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral », qui pour sa part compte non loin de 200 000 habitants. Son port est en terme de trafic le 3ème de France.
Le réseau de transport en commun de la région de Dunkerque est géré par DK’Bus, il dessert une vingtaine de commune dont l’une « La Panne » est située en Belgique. Des titres de transports mensuels ou annuels permettent de voyager à moindre coût. Nous allons voir si ces différents titres sont résiliables et le cas échéant, comment procéder.
Quels sont les abonnements proposés ?
Il est bien évidemment possible de voyager à la journée, cela permet au personne ne demeurant pas la région d’emprunter le réseau de transport DK’Bus. C’est la solution la plus coûteuse.
Vous pouvez aussi vous déplacer en acquérant une carte mensuelle. Elle vous autorise à emprunter le réseau durant un mois, le tarif est nettement plus intéressant que celui des tickets à la journée. La carte peut être renouvelée chaque fin de mois. Lorsque l’on en a plus l’utilité, nul besoin de résilier, il suffit tout bonnement de ne pas le renouveler.
Que ce soit sur Dunkerque ou ailleurs en France, la formule la plus économique reste la carte annuelle. Elle est valable 12 mois et commence à courir à la date mentionnée dans le contrat. (Ce peut être en cours d’année, pas nécessairement du 1er janvier au 31 décembre).
Elle présente cependant un inconvénient, dont on ne s’aperçoit que quand on n’en a plus besoin. C’est la résiliation, elle n’est pas toujours évidente, voyons ce qu’il en est.
Comment résilier un abonnement DK’Bus ?
Explications sur le fonctionnement de l’abonnement
Vous l’aurez compris en lisant les lignes ci-dessus, nous n’allons n’allons ici envisager que la résiliation des abonnements annuels.
Il faut bien comprendre que les abonnements annuels sont tacitement reconductibles, c’est ce que précisent les conditions générales que nous avons consultées en ligne. Ceci est très important à comprendre car contrairement aux forfaits mensuels, il ne suffit pas de ne pas renouveler pour que le contrat s’annule. Non ! Il faut le résilier au moins un mois avant son terme.
Les différents cas de résiliation possibles
Il faut distinguer plusieurs cas et déterminer lequel correspond à votre situation. Il sont au nombre de 3. Nous allons les passer en revue :
Résiliation d’un abonnement DK’Bus à l’issue de la première année
Nous avons plus ou moins évoqué ce sujet plus haut. Pour que votre requête puisse être prise en compte, il faut que vous signifiiez la résiliation à DK’Bus au moins un mois avant la date d’échéance du contrat. Inutile d’attendre le dernier moment, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception bien avant, en précisant bien que vous résiliez à la date anniversaire du contrat.
Résiliation d’un abonnement DK’Bus à compter de la deuxième année
Les conditions de résiliation après la 1ère année seront différentes. Et un peu spéciales. En effet pour ce qui nous concerne c’est la première fois que nous voyons une clause de ce type. A compter de la seconde année il sera possible de résilier à compter du 6ème mois.
- Si vous le faites avant, vous ne serez pas remboursés ou ne pourrez pas demander à ce que les prélèvements cessent.
- Si vous le faites après vous serez remboursés au prorata si vous vous aviez tout réglé en une fois. Et si vous payiez mensuellement les prélèvements cesseront.
Cas spécifiques permettant de résilier à un abonnement DK’bus à tout moment
Les conditions générales du contrat vous permettent de résilier sans préjudice financier. Y compris la 1ère année et y compris pendant les 6 premiers mois les années suivantes. Pour cela, il faut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser votre titre de transport. Voici ce qu’en disent les CGV que nous avons consultées. Seuls les cas suivants seront pris en compte : Longue maladie ou accident entrainant une cessation de la scolarité. Déménagement vers une commune hors zone couverte par DK’Bus. Et aussi, bien évidemment, si le titulaire du titre de transport décédait.
Il nous semble que ces CGV sont incomplètes. En effet il est en principe prévu de pouvoir résilier pour les mêmes raisons lorsqu’on dispose d’un abonnement adulte (26/64 ans). Si vous êtes dans cette situation prenez contact avec le service clients DK’Bus qui vous confirmera certainement cela.
Les conséquences d’une résiliation pour impossibilité d’utiliser le titre sont les suivantes :
- Si vous aviez opté pour un paiement au comptant, vous serez remboursés du trop perçu au prorata des mois complets restant à courir.
- Si vous aviez opté pour un règlement mensuel en 12 fois, ceux ci cesseront automatiquement.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Récapitulons :
Pour une résiliation la 1ère année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du 11ème mois d’abonnement. (Préavis d’un mois).
Pour une résiliation les années suivantes, la procédure est la même. Mais si vous avez dépassé les 6 mois vous pourrez rompre le contrat pendant cette période de la même façon.
Pour une résiliation ayant pour cause l’impossibilité de se servir de la carte de transport DK’Bus. Le courrier de résiliation doit aussi contenir un document prouvant vos dires (attestation de l’établissement scolaire ou de l’employeur, certificat de domicile, certificat de décès).
Logo DK’Bus, pour illustration
Très important : Les CGV sont claires, la demande de résiliation ne pourra pas être prise en compte si DK’Bus n’a pas reçu le titre de transport ou la carte d’abonné par courrier recommandé avec accusé de réception. Donc faites d’une pierre deux coups ! Adressez leur un seul courrier AR contenant à la fois la demande de résiliation, le titre de transport et le justificatif (si nécessaire).
Adresse de résiliation
Votre lettre sera expédiée à l’espace DK’Bus :
Espace DK’BUS,
5 place de la Gare
59140 Dunkerque
Pour toutes autres raison, vous pourrez envoyer un courrier à :
Service Clients DK’BUS,
40 rue de l’abattoir,
CS40063,
59944 Dunkerque Cedex 2.
Lettre type
Si vous demandez la résiliation pour impossibilité d’utiliser le titre de transport (voir explications ci-dessus), vous expliquerez pourquoi vous rompez le contrat et vous joindrez un justificatif.
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement de transport DK’Bus (références et durée de l’abonnement, date de la souscription).
Vous trouverez ci joint mon titre de transport (précisez).
Formule de politesse.
Signature de l’abonné ou du civilement responsable.